Vertaling van "conseil qu’elle tiendra " (Frans → Engels) :

La structure de mise en œuvre spécifique soutiendra le Conseil scientifique dans la conduite de toutes ses missions telles que décrites plus haut, donnera accès aux documents et aux données nécessaires qu'elle possède et tiendra le Conseil scientifique informé de ses activités.
The dedicated implementation structure will support the Scientific Council in the conduct of all of its tasks as set out above, provide access to the necessary documents and data in its possession, and keep the Scientific Council informed of its activities.

La Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’incidence du présent règlement sur le niveau des paiements en précisant dans quelle mesure elle tiendra compte du niveau des paiements dans son projet de budget.
The Commission shall report to the European Parliament and the Council about the effect of this Regulation on the level of payments and to what extent it will take into account the level of payments in its draft budget.

Ceci étant, la présidence du Conseil peut-elle informer le Parlement des derniers développements concernant la réunion informelle des ministres de l’agriculture qui se tiendra à Annecy les 21, 22 et 23 septembre 2008?
Given this, can the Presidency of the Council update Parliament on the informal meeting of agriculture ministers scheduled to take place in Annecy on 21-23 September 2008?

Monsieur le Président, j’espère que vous chercherez à obtenir l’assurance de la présidence du Conseil qu’elle tiendra un débat adéquat avec nous et qu’elle nous présentera la proposition budgétaire qu’elle a l’intention de soumettre au Conseil.
Mr President, I hope you will seek an assurance from the Presidency-in-Office that it will have proper debate with us and outline what it intends to put to the Council as a budget proposal.

Il est donc réconfortant d’entendre la Commission affirmer qu’elle tiendra pleinement compte des préoccupations exprimées tant ce matin en commission qu’à l’occasion de ce débat et qu’elle négociera avec le Conseil afin de la convaincre de l’utilité de ces adaptations.
It is good, therefore, to hear that the Commission will take full note of the concerns expressed both in committee this morning and in the course of tonight’s debate and that it will negotiate with the Council to make such adjustments as are appropriate.

Elle tiendra également le Conseil informé afin qu'il puisse assurer un suivi et une mise en œuvre efficaces, garantissant ainsi un accès libre puisque tous les États membres seront tenus au courant des initiatives prévues ou en cours, afin qu'ils puissent s'y joindre à tout moment.
It will also keep the Council informed of developments so that the latter can ensure effective monitoring and implementation. This will also ensure open access by keeping all Member States informed about Initiatives that are planned or underway so that they can join at any stage.

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

Si la Commission en tant qu'institution est sérieuse quand elle parle de l'implication du Parlement, elle devrait se joindre à nous et demander un accord interinstitutionnel donnant un droit de regard formel au Parlement pour les préparatifs du Conseil qui se tiendra au printemps.
If the Commission as an institution is serious about the involvement of Parliament, it should be joining with us in calling for an interinstitutional agreement to give Parliament a formal say in the preparations for the spring Council.

La Commission tiendra également compte du résultat de cette consultation publique lorsqu'elle établira les rapports sur la mise en oeuvre des directives et du programme antidiscriminatoires, qu'elle est tenue de soumettre au Parlement européen et au Conseil en 2005 et en 2006.
The Commission will also take account of the outcome of this public consultation in reports that it is required to submit to the European Parliament and the Council during 2005 and 2006 on the implementation of the anti-discrimination Directives and Programme.

Comme l'a demandé le Conseil le 22 juillet 1999, l'étude "sera réalisée dans le contexte général des conclusions du Conseil européen de Vienne soulignant la nécessité de combattre la concurrence fiscale dommageable; elle tiendra également compte du fait que la coopération dans le domaine de la politique fiscale ne vise pas à imposer des taxes uniformes et n'est pas incompatible avec une concurrence fiscale loyale, mais qu'elle est nécessaire pour réduire les distorsions de concurrence que continue de connaître le marché unique - le but étant aussi de stimuler la croissance économique et d'améliorer la compétitivité de la Communauté au niveau international -, pour empêcher des pertes excessives de recettes fiscales et pour arriver à ce que les structures fiscales évoluent dans un sens plus favorable à l'emploi.
As requested by the Council on 22 July 1999, the study: "will be undertaken in the general context of the Vienna European Council conclusions emphasising the need to combat harmful tax competition whilst taking into account that co-operation in the tax policy area is not aiming at uniform tax rates and is not inconsistent with fair tax competition, but is called for to reduce the continuing distortions in the Single Market also in view of stimulating economic growth and enhancing the international competitiveness of the Community, to prevent excessive losses of tax revenue or to get tax structures to develop in a more employment-friendly way.