Traduction de «conseil lui-même avait » (Français → Anglais) :

Les historiens jugeront peut-être un jour que cette prouesse a davantage révolutionné la pensée que ne l'avait fait, au XVI e siècle, la révolution copernicienne, qui fit pourtant alors beaucoup pour détruire l'image que l'homme se faisait de lui-même, et ce, en prouvant que la Terre n'était pas le centre de l'univers.
Historians may eventually find that this vision had a greater impact on thought than did the Copernican revolution of the 16th century, which upset the human self-image by revealing that the Earth is not the centre of the Universe.

Je regrette tout aussi profondément que la majorité des groupes ait refusé hier le report du vote au mois de juin, dans la mesure où le Conseil lui-même avait reporté sa réunion concernant l’agriculture biologique.
I just as deeply regret the fact that the majority of the groups refused yesterday to postpone the vote until June, given that the Council itself had postponed its meeting on organic farming.

Par lettre du 11 mai 2007, M. Meierhofer a introduit une demande de réexamen de la décision du 10 mai 2007, considérant, par référence au compte rendu qu’il avait lui-même rédigé à la suite de l’épreuve orale, qu’il avait répondu correctement à au moins 80 % des questions posées au cours de cette épreuve.
By letter of 11 May 2007, Mr Meierhofer submitted a request for review of the decision of 10 May 2007, taking the view, with reference to the report which he himself had drawn up following the oral test and which is annexed to the application, that he had answered correctly at least 80% of the questions during that test.

En raison de l'importance politique que revêt le cadre pluriannuel, il importe que le Conseil lui-même l'adopte, après consultation du Parlement européen, sur la base d'une proposition de la Commission.
Due to the political significance of the Multiannual Framework, it is important that the Council itself should adopt it, after consulting the European Parliament on the basis of a Commission proposal.

Comme je l’ai expliqué en commission, nous avons limité notre proposition, conformément au mandat du Conseil européen - qui lui-même avait soutenu le rapport du Conseil Ecofin de mars -, aux amendements des règlements qui étaient strictement nécessaires en vue d’assurer la compatibilité de ces derniers avec l’accord du Conseil.
As I explained when I appeared in committee, our proposal, in accordance with the mandate of the European Council –– which, in turn, had supported the report of the Ecofin Council in March –– was restricted to the modifications of the Regulations that were strictly necessary in order to make them compatible with the Council’s agreement.

(b) proroger jusqu'au 31 décembre 2004 la validité de l'arrangement qui avait été adopté par le Conseil des ministres de la pêche le 22 novembre 1999 et tend à garantir le suivi des opérations de pêche dans les zones de la CPANE; cet arrangement ad hoc d'inspection et de surveillance communautaire pour l'année 2000, qui répartit les responsabilités en matière de contrôle entre la Commission et les États membres de pavillon concernés a, à la demande du Conseil lui-même, été prorogé jusqu'en décembre 2002 par la voie du règlement (CE) n 215/2001.
(b) to extend until 31 December 2004 the Council of Fisheries Ministers agreement of 22 November 1999 which is intended to enable fisheries operations conducted in the NEAFC zone to be monitored under an 'ad hoc arrangement' for Community inspection and monitoring for the year 2000, with responsibility for inspections divided between the Commission and the flag Member States concerned. At the request of the Council itself the scheme was extended until December 2002 by means of Regulation (EC) No 215/2001.

67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.
67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.

Le retard apporté à la présentation de ce dernier document s'explique du fait que le PO lui-même avait été envoyé plus tard que les autres par les autorités espagnoles, et qu'il a été approuvé par la Commission en décembre 2001 seulement.
The delay in the presentation of this complement was due to the fact that the programme to which it relates was sent by the Spanish authorities later than the other programmes and was therefore not approved by the Commission until December 2001.

Je sais que le Parlement a pris en considération cette clause de distinction dans le cadre de la législation des services financiers et du rapport Lamfalussy. Le 5 février dernier, le président Prodi lui-même avait déclaré clairement devant ce Parlement que ce cas-ci ne pouvait pas constituer un précédent.
I know that Parliament has considered this distinction clause in the context of the regulations on financial services and of the Lamfalussy report, but President Prodi, on 5 February, in his statement to this House, clearly said that that case could not set a precedent.

Malgré l'existence d'éléments tendant à démontrer le non-respect des interdictions d'exportation et des mesures préventives que lui-même avait décidées dans un souci de protection de la santé publique, le Conseil n'a pris aucune initiative efficace pour assurer le respect de ces interdictions et mesures, pas plus qu'il n'a fait pression sur la Commission pour obtenir qu'elles soient respectées. Dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, le Conseil a, lui aussi, donné aux intérêts économiques du secteur de la viande la priorité politique sur la protection de la santé.
Despite clear evidence of the failure to comply with the export bans and control measures which it itself had imposed with a view to protecting public health, the Council took no effective steps to enforce those bans and measures and failed to make representations to the Commission to ensure that they were complied with. With a view to the completion of the internal market, the Council also gave the economic interests of the meat industry political priority over health protection.