Traduction de «pouvait pas constituer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

si jeunesse savait, si vieillesse pouvait
if things were to be done twice all would be wise [ if youth but knew, could age but do ]

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

constituant majoritaire | constituant principal
major constituent

constituants laitiers | constituants naturels du lait
milk components | milk constituents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces modifications au Règlement eurent pour effet d’éliminer ce qui pouvait alors constituer l’étape du rapport.
The effect of these amendments to the Standing Orders was to eliminate what then constituted the equivalent of report stage.

La Cour a statué que la prérogative de la Couronne ne pouvait pas constituer un fondement pour le triage sécuritaire parce que la Loi sur l'immigration portait sur ce domaine du fait que cette loi donnait le pouvoir d'adopter des règlements, mais qu'aucun règlement n'a été adopté pour exercer ce pouvoir.
The Court ruled that the Crown prerogative could not provide a basis for security screening, because the field of security screening was occupied by the Immigration Act by the mere fact that a power to regulate was given by the Immigration Act even when there was no regulation exercising that power.

Hier, dans des conclusions exhaustives et d'une haute technicité rédigées par le juge Pierre N. Leval, la «U.S. Court of Appeals for the Second Circuit» a soutenu l'action civile intentée par l'UE et ses États membres, en vertu de la loi américaine sur les organisations influencées par le racket et la corruption [Racketeer Influenced and Corrupt Organizations (RICO) Statute], et jugé que la loi RICO pouvait en constituer la base juridique car, selon les allégations formulées à l'appui de cette action, l'activité déployée par RJR sur le territoire des États-Unis est suffisamment importante pour qu'elle soit considérée comme relevant du champ d'application de la loi RICO.
Yesterday, the U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, in a comprehensive and scholarly opinion written by Circuit Judge Pierre N. Leval, sustained the EU’s and Member States’ civil claims under the Racketeer Influenced and Corrupt Organizations (RICO) statute and held that RICO provides a legal basis for the claims, which allege sufficiently important domestic activity by RJR in the United States to come within RICO’s coverage.

Ces modifications au Règlement ont eu pour conséquence d’éliminer ce qui pouvait alors constituer l’étape du rapport.
The effect of these amendments to the Standing Orders was to eliminate what then constituted the equivalent of report stage.

S’il est répondu à la question 6 en ce sens que des problèmes techniques qui peuvent être comptés parmi les défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité du vol constituent des circonstances extraordinaires susceptibles de donner lieu à la prise en compte d’un recours à l’article 5, paragraphe 3, du règlement, si elles découlent d’un évènement qui n’est pas inhérent à l’exercice de l’activité du transporteur aérien et si elles échappent à la maîtrise effective de celui-ci, cela signifie-t-il qu’un problème technique survenu spontanément, qui n’est pas imputable à un entretien défectueux et qui n’a pas non plus été décelé lors d’un entretien régulier (lesdits checks A-D et le Daily Control précité sous les faits) peut constituer ou non une circonstance extraordinaire — à supposer qu’il ne pouvait pas être décelé durant ces révisions régulières — puisqu’aucun évènement visé au point 26 ne peut être identifié et qu’il n’est dès lors pas non plus possible de déterminer si celui-ci est inhérent à l’exercice de l’activité de transport aérien et s’il échappe dès lors à la maîtrise du transporteur aérien?
If question 6 is answered to the effect that technical problems which are considered to be unexpected flight safety shortcomings constitute extraordinary circumstances which may justify invoking Article 5(3) of the Regulation if they arise from an event which is not inherent in the exercise of the activities of the airline and is beyond the actual control of the latter, does that then mean that a technical problem which arose spontaneously and is not attributable to poor maintenance and was moreover not detected during routine maintenance checks (the said A-D Checks and the Daily Control .) can or cannot constitute an extraordinary circumstance — on the assumption that it could not be detected during the regular maintenance operations — because then no event as referred to in paragraph 26 can be identified and it is therefore also not possible to determine whether such an event is inherent in the exercise of the activities of the airline and is thus beyond the control of the air carrier?

Mais on savait qu'un taux commercial ne pouvait pas constituer un élément de rupture de l'entente, d'autant plus que les avocats de tous les paliers — du gouvernement du Québec, du gouvernement du Canada et même nos consultants personnels américains — disent carrément qu'un prêt à un taux d'intérêt à pourcentage commercial ne constitue pas une violation de l'entente sur le bois d'oeuvre.
But we know that a commercial rate couldn't be a factor in breaking up the agreement, particularly since the lawyers at all levels—the Government of Quebec, the Government of Canada and even our personal U.S. consultants—simply say that a loan at a commercial percentage interest rate does not constitute a violation of the softwood lumber agreement.

Par lettre du 5 septembre 2002, les autorités belges avaient précisé que le secteur de la pêche ne pouvait pas constituer une activité éligible.
By letter of 5 September 2002 the Belgian authorities pointed out that activities of the fishery sector could not be eligible.

La Commission est arrivée à la conclusion que la combinaison des quatre éléments précités permettait d’expliquer pourquoi, au moment de l’achat gouvernemental, le prix de 550 CZK soumis par INH et approuvé par la KCP dans le cadre du rachat ne pouvait être réellement pris en considération par un investisseur en économie de marché et ne pouvait constituer un instrument de négociation sérieux pour forcer le vendeur à baisser son prix.
The Commission concludes that the combination of the four foregoing elements helps to explain why, at the time of the Government purchase, the price of CZK 550 proposed by INH within the framework of the buy-back operation and endorsed by the CSC would not have been seriously taken into account by a market economy investor and could not constitute a serious bargaining tool to force the seller to decrease its price.

Il a été observé qu'une stabilité insuffisante de l'analyte ou des constituants de la matrice dans l'échantillon pendant l'entreposage ou l'analyse pouvait produire des écarts significatifs au niveau du résultat de l'analyse.
It has been observed that insufficient stability of the analyte or matrix constituents in the sample during storage or analysis may give rise to significant deviations in the outcome of the result of analysis.

Toutefois, elle a également conclu que si le système national d'autorisation préalable pouvait constituer une entrave à la libre prestation de services, ce système pouvait se justifier pour des raisons impérieuses comme la préservation de la stabilité financière des régimes de sécurité sociale et d'un accès pour tous à un service médical et hospitalier équilibré.
However the Court also concluded that, although the national system of prior authorisation concerned constituted a barrier to the freedom to provide services, overriding reasons like the maintenance of the social security system's financial stability and of a balanced medical and hospital service open to all could justify such a barrier.