Vertaling van "conseil débattent actuellement cette " (Frans → Engels) :

Tout d'abord, le 8 mars 2016, elle a présenté une version révisée de la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs, consacrant le principe d'une même rémunération pour un même travail effectué au même endroit; le Parlement et le Conseil débattent actuellement cette proposition.
First, the Commission presented a revision of the 1996 Posting of Workers Directive on 8 March 2016, enshrining the principle of same remuneration for the same work at the same place, and the Parliament and the Council are currently discussing this proposal.

Cette proposition fait actuellement l'objet d'un débat avec les conseillers financiers des représentations permanentes au Conseil.
The proposal is currently being discussed with the Financial Counsellors of the Permanent Representations at the Council.

(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux compagnies financières holding mixtes visées par la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/CE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu'aux compagnies holdings mixtes et aux établissements financiers, lorsque ceux-ci sont des filiales d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. La crise a montré que l'insolvabilité d'une entité affiliée à un groupe pouvait rapidement compromettre la solvabilité de l'ensemble du groupe et ainsi avoir elle-même des implications systémiques.
(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerateand amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Councilmixed-activity holding companies and financial institutions, when the latter are subsidiaries of a credit institution or an investment firm.The crisis has demonstrated that the insolvency of an entity affiliated to a group can rapidly impact the solvency of the whole group and, thus, even have its own systemic implications.

Les organes préparatoires du Conseil soutiennent les efforts déployés par chaque État membre au niveau national et débattent actuellement des objectifs nationaux.
Supporting the efforts at the national level in each Member State, the preparatory bodies of the Council are currently discussing the national targets.

Les groupes de travail du Conseil débattent actuellement du renouvellement de la position commune sur la Birmanie et doivent rendre leur avis avant le 29 avril.
The Council’s groups are currently debating the renewal of the Common Position on Burma and it should issue its opinion before 29 April.

La référence à la recommandation CAD-OCDE est superflue dès lors qu'elle est reprise dans cette prochaine décision que le Conseil examine actuellement dans l'attente de sa position commune et dont l'adoption est prévue avant celle de la présente proposition.
The reference made to the OECD - DAC recommendation is redundant because it has been taken over in this forthcoming Decision, which is now before the Council pending its common position and expected to be adopted before the adoption of the ALA proposal.

Les instances du Conseil débattent actuellement des modalités possibles pour ces structures.
The possible forms of these structures are currently under discussion in Council forums.

C'est sur cette base que le Conseil examine actuellement une proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme.
It is on this basis that the Council is currently examining a proposal for a Council framework decision on the fight against terrorism.

Des mesures concrètes d'exécution, actuellement en préparation en étroite collaboration avec le Conseil, seront incorporées dans une résolution du Conseil qui devrait être adoptée lors de la réunion du Conseil "Télécommunications" le 6 décembre prochain, afin que cette nouvelle dimension de la menace terroriste soit prise en considération.
The concrete implementing measures which are being prepared in close collaboration with the Council will be enshrined in a Council Resolution to be adopted at the Telecommunications Council session of December 6 to take the new dimension of the terrorist threat into account.

Mais pour éviter toute discontinuité avec le régime actuel de l'octroi de mer, la Commission a adopté le 28 août 2002 une proposition de décision du Conseil prorogeant pour une année jusqu'au 31 décembre 2003, la décision du Conseil du 22 décembre 1989 [14], qui devrait être adoptée par le Conseil avant le 31 décembre de cette année.
To avoid any lapse in the present system of dock dues, the Commission adopted a proposal for a Council decision on 28 August extending for one year, to 31 December 2003, its decision of 22 December 1989 [14]; the Council should be adopting this decision by 31 December 2002.