Traduction de «conseil examine actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont le conseil est saisi | que le conseil examine
before the Council

encourager les clients conseillés à s’auto-examiner
encourage counselled clients to carry out self-examination | encourage counselled clients to conduct self-examination | encourage counselled client to examine himself/herself | encourage counselled clients to examine themselves

groupe de travail chargé d'examiner les travaux et procédures futurs du Conseil d'administration
Working Group on the Future Work and Procedures of the Executive Board

Décret de 1987 sur les privilèges et immunités des participants à la réunion des experts-conseils de l'Agence internationale de l'énergie atomique sur les tendances actuelles en diagraphie des sondages pour l'analyse élémentaire
I.A.E.A. Consultants' Meeting on Current Trends in Nuclear Borehole Logging Techniques for Elemental Analysis Privileges and Immunities Order, 1987

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

Comité de Conseil consultatif du FNUAP chargé d'examiner le fonctionnement du Fonds
Review Committee of the Advisory Board of UNFPA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation a été simplifiée et codifiée et le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement des propositions importantes de simplification dans plusieurs domaines.
Legislation has been simplified and codified. Significant simplification proposals in several policy areas are being examined by the European Parliament and Council.

Le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement des propositions de la Commission concernant des directives sur l'éco-conception et l'efficacité énergétique ainsi que les services énergétiques.
The European Parliament and Council are currently considering Commission proposals for directives on Ecodesign and on Energy efficiency and energy services.

Le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement les propositions de la Commission visant à réformer les règles de l'UE en matière de télécommunications et à encourager l'investissement dans des réseaux de très grande capacité pour répondre aux besoins croissants de connectivité des Européens, ainsi qu'aux objectifs stratégiques en vue d'une société européenne du gigabit pour 2025.
The European Parliament and Council are currently discussing Commission proposals to overhaul EU telecoms rules and to encourage investment in very high-capacity networks to meet Europeans' growing connectivity needs, along with strategic objectives for a 2025 gigabit society.

La Commission examine actuellement la recommandation du Conseil selon laquelle il n'y aurait pas lieu de verser de restitutions pour les produits soumis à des droits d'importation réduits ou nuls à leur arrivée dans l'Union européenne.
The Commission is examining the Council's recommendation that refunds should not be paid on products which are subject to reduced or zero rates of duty on import into the European Union.

Le Conseil examine actuellement deux propositions législatives de la Commission: la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures (rebaptisé «instrument financier de protection civile») et la proposition de décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte).
The Council is currently considering two legislative proposals from the Commission: the proposal for a Council regulation establishing a Rapid Response and Preparedness Instrument for major emergencies (renamed 'Civil protection financial instrument') and the proposal for a Council Decision establishing a Community civil protection mechanism (recast).

La référence à la recommandation CAD-OCDE est superflue dès lors qu'elle est reprise dans cette prochaine décision que le Conseil examine actuellement dans l'attente de sa position commune et dont l'adoption est prévue avant celle de la présente proposition.
The reference made to the OECD - DAC recommendation is redundant because it has been taken over in this forthcoming Decision, which is now before the Council pending its common position and expected to be adopted before the adoption of the ALA proposal.

C'est sur cette base que le Conseil examine actuellement une proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme.
It is on this basis that the Council is currently examining a proposal for a Council framework decision on the fight against terrorism.

Et je dirai à cet égard que les instances du Conseil examinent actuellement une proposition de directive fixant des normes minimales pour les conditions de réception des demandeurs d'asile dans les États membres.
And, in relation to this, I would like to say that the Council bodies are currently examining a proposal for a directive to set minimum standards for conditions in reception centres for asylum seekers in the Member States.

Le Conseil examine actuellement les résultats des travaux du groupe et la stratégie future à adopter à leur égard; pour chaque mesure considérée comme dommageable, elle pourra consister dans son démantèlement, son aménagement demandé à l'Etat membre concerné ou son encadrement.
The Council is now examining the Group's findings, and developing its strategy: where it considers a measure potentially harmful, the approach may involve abolishing it, requesting the Member State to adjust it, or restricting its application.

Par ailleurs, le Conseil examine actuellement trois propositions de décisions auxquelles la Présidence accorde une priorité particulière et qui pourraient avoir une incidence sur la question en objet dans la mesure où elles concernent les organisations non gouvernementales, à savoir :
In addition, the Council is currently examining three proposals for decisions to which the Presidency attaches high priority and which could influence the area concerned, given that they concern NGOs. These are: