Traduction de «conseil du trésor lorsque ceux-ci » (Français → Anglais) :

Ces prévisions budgétaires ont été examinées relativement en détail avec les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor, lorsque ceux-ci sont venus témoigner devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales, le 7 mars 2012.
These estimates were discussed in some detail with the Treasury Board Secretariat officials at their appearance before the Standing Senate Committee on National Finance on March 7, 2012.

Est-ce que l'organisme responsable de la politique de réglementation doit s'assurer auprès du ministre des Finances ou du Conseil du Trésor que les ressources appropriées sont prévues pour l'application des règlements lorsque ceux-ci s'appliquent au gouvernement?
Does the organization responsible for regulatory policy have to ensure, either with the Department of Finance or the Treasury Board, that appropriate resources have been provided for regulatory enforcement when these regulations bind the government?

La BCE devrait rendre compte des discussions qui se tiennent entre les membres du conseil des gouverneurs lorsque ceux-ci prennent des décisions concernant le taux d'intérêt directeur afin d'augmenter la transparence et d'améliorer la prévisibilité.
The ECB should give an account of the discussion between Members of the Governing Council when decisions are taken on the interest base rate in order to increase transparency and enhance predictability.

Lorsque le gouvernement promet qu'il y aura un programme de deux ans qui va améliorer la situation financière des agriculteurs et lorsque ceux-ci ont recours à des conseillers financiers et leur versent des honoraires afin d'utiliser ce programme, un peu comme nous le faisons avec nos REER.Vous vous servez de vos REER aux fins de votre planification financière.
When government gives its word that there'll be a two-year program that will make a difference in farmers' financial well-being and when farmers are using financial advisers and paying the fees so they could utilize the program, just the same as you do with RRSPs.You do financial planning using RRSPs.

Vous vous rappelez que ce Budget supplémentaire des dépenses a fait l'objet d'une discussion détaillée avec les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor lorsque ceux-ci ont comparu devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales le 18 mars.
You will remember that these Supplementary Estimates were discussed in detail with Treasury Board Secretariat representatives when they appeared before the Standing Senate Committee on National Finance on March 18.

Dans le cadre de la mise à jour de la directive communautaire relative aux activités audiovisuelles, connue sous le nom de «Télévision sans frontières», le Conseil a-t-il l’intention d’adopter une politique commune de lutte contre le recours à la violence et les atteintes à la dignité humaine dans les médias, en particulier lorsque ceux-ci s’adressent aux enfants et aux jeunes, ou lorsque leurs programmes traitent de sujets féminins et concernent des groupes sociaux défavorisés?
In the context of updating the Community Directive on audiovisual media, known by the title 'Television Without Frontiers', does the Council intend to adopt a common policy against the use of violence and material offensive to human dignity, in particular when the media target children and young people or the content of their programmes concerns women's issues and disadvantaged social groups?

Elle prévoit des mécanismes et une procédure entre États membres pour la restitution des trésors nationaux lorsque ceux-ci ont quitté illicitement le territoire d'un État membre après le 1 janvier 1993.
It provides mechanisms and a procedure between Member States for restoring national treasures when these have been unlawfully removed from the territory of a Member State after 1 January 1993.

Enfin, la directive la plus récente, la 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, portant modification de la directive 89/655/CEE du Conseil relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail, se réfère dans un de ses considérants aux travailleurs indépendants, rappelant que lorsque ceux-ci utilisent personnellement du matériel professionnel, ils peuvent mettre en danger la sécurité et la santé des employés, comme si seul l'indépendant était considéré comme un élément à risque mais ne méritait pas la couverture de ceux-ci, comme s'il n'était pas réellement considéré comme un travailleur.
And the most recent Directive, Directive 2001/45/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 amending Council Directive 89/655/EEC concerning the minimum safety and health requirements for the use of work equipment by workers at work, refers in one of its recitals to self-employed workers, pointing out that when they personally use work equipment they may put the health and safety of employed workers at risk, as if the self-employed worker were considered a risk factor not deserving of protection from the same risks, as if they were not considered truly a worker.

C'est un excellent rapport, et il explique très clairement le rôle et les missions des parlements nationaux dans la légitimation et le contrôle des gouvernements nationaux, lorsque ceux-ci agissent en tant que législateurs au Conseil, tout comme dans le domaine de la coopération intergouvernementale, où ce contrôle ne fonctionne bien en aucune manière, mais aussi lorsque ces parlements nationaux sont eux-mêmes impliqués dans le développement constitutionnel de l'Europe ; je pense bien sûr à la Convention.
It is an excellent report, explaining without ambiguity the national parliaments' tasks and role in the area of legitimising and monitoring national governments' legislative activities in the Council, in intergovernmental cooperation, where this monitoring function is not at all adequate, but also in the involvement of the national parliaments in the development of a European constitution, summed up in the word ‘Convention’.

Vous vous souviendrez que ce Budget des dépenses supplémentaire a fait l'objet de discussions détaillées avec les porte-parole du Secrétariat du Conseil du Trésor quand ceux-ci ont comparu devant le comité sénatorial des finances nationales le 5 mars dernier.
You may recall that these Estimates were discussed in some detail with Treasury Board Secretariat officials during their appearance before the Standing Senate Committee on National Finance on March 5.