Vertaling van "conseil devrait ensuite décider " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, le Conseil devrait ensuite décider de toute application ultérieure de l'autoliquidation par la voie d'une décision d'exécution en vertu de l'article 395 de la directive 2006/112/CE.
Additionally, the Council should then decide on any further application of the reverse charge by an implementing Decision pursuant to Article 395 of Directive 2006/112/EC.

Ce serait tout à fait correct de décider qu'il en serait ainsi, certainement pas rétroactivement, mais il serait possible de doter chaque parti de son propre conseiller législatif ou de son propre service législatif, qui devrait ensuite être revu par quelqu'un représentant la Présidence.
We could very well decide that it will be so in the future, not retroactively, but it would be possible for each party to have its own legislative counsel or it own legislative services, which would then be assessed by someone acting on behalf of the Chair.

Le président de la Commission devrait être élu par le Parlement européen et cette élection devrait ensuite être confirmée par le Conseil européen (l'ordre serait donc inversé par rapport à la procédure actuelle); une telle procédure garantira la prise en compte des résultats des élections européennes lors de la désignation du président de la Commission.
The Commission president should be elected by the European Parliament and subsequently confirmed by the European Council (a reversal of the present order); this will ensure that the results of European elections will be taken into account in this designation.

Cette proposition devrait ensuite être adoptée par le Conseil à la fin du premier semestre de 2003.
This will lead to adoption by the Council at the end of the first semester 2003.

Le Conseil a ensuite adopté les conclusions ci-après exposant la position de l'UE, qui seront transmises au Conseil européen de Séville, lequel devrait adresser un message politique fort au sommet de Johannesburg.
The Council subsequently adopted the following conclusions setting out the EU's position to be forwarded to the Seville European Council, which should convey a strong political message to the Johannesburg Summit.

Il devrait ensuite se concentrer sur des questions spécifiques telles que la qualité de l'offre, l'intérêt/la participation des consommateurs, l'efficacité des outils et des pratiques, la formation des conseillers en orientation et les mesures à mettre en oeuvre afin de répondre au mieux aux besoins des groupes menacés d'exclusion.
It should then focus on specific issues such as the definition of principles, quality of delivery, consumer interest/involvement, the effectiveness of tools and practices, the training of guidance workers, and how best to meet the needs of groups at risk of exclusion.

Il a été ensuite décidé, lors du Conseil européen de Stockholm, que la stratégie de développement durable de l'Union européenne devait compléter et consolider cet engagement politique en incluant un volet consacré à l'environnement.
The Stockholm European Council then decided that the EU sustainable development strategy should complete and build on this political commitment by including an environmental dimension.

Conformément au point 36 des conclusions de la présidence du Conseil européen de Tampere, et dans le cadre du programme de mesures mentionné au point 37 de ces conclusions, le Conseil devrait adopter un instrument appelant les États membres à revoir leur législation et son application concernant les décisions relatives au dépistage, au gel, à la saisie et à la confiscation des avoirs résultant de la criminalité et, si nécessaire, à établir ensuite des normes minimales afin de permettre la reconnaissance mutuelle et l'exécution de ces décisions, aussi tôt que possible au cours de l'enquête et des poursuites pénales, tout en tenant compte des droits des tierces parties de bonne foi.
In line with paragraph 36 of the Presidency Conclusions from the Tampere European Council, and in the framework of the programme of measures referred to in paragraph 37 of the Presidency Conclusions, the Council should adopt an instrument calling on the Member States to review their legislation and its application in respect of decisions on the tracing, freezing, seizure and confiscation of assets from crime and, where necessary, subsequently establish minimum standards with a view to allowing mutual recognition and execution of such decisions at as early a stage as possible in the investigation and criminal proceedings, taking into account the rights of third parties in bona fide.

Les membres du comité ont ensuite décidé que le projet de loi ne devrait pas aller plus loin.
The members of the committee then made their decision, and that decision was that the bill should not proceed.

J'ai parlé à un homme qui avait siégé au conseil de cinq sociétés Fortune 500 et qui avait ensuite décidé de travailler bénévolement pour la BIRD en siégeant à un certain nombre de conseils d'administration pour représenter les intérêts de la banque en Russie.
I talked to a gentleman who had sat on five Fortune 500 boards and then decided he would work pro bono with the IBRD and sit on a couple of boards in Russia representing their fund.