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Traduction de «conseil devraient donc rester » (Français → Anglais) :

Les demandes présentées dans le cadre du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil devraient donc rester valables.

Applications made under Council Regulation (EC) No 1083/2006 should therefore remain valid.


D’autres produits tels que les viagers, qui ont des fonctions comparables aux hypothèques inversées ou aux hypothèques à vie, n’impliquent pas l’octroi d’un crédit et devraient donc rester en dehors du champ d’application de la présente directive.

Furthermore, other products, such as home reversions, which have comparable functions to reverse mortgages or lifetime mortgages, do not involve the provision of credit and so would remain outside the scope of this Directive.


Les demandes d'intervention présentées dans le cadre du règlement (CE) n° 1081/2006 devraient donc rester valables.

Applications to receive assistance made under Regulation (EC) No 1081/2006 should therefore remain valid.


Les demandes d'intervention présentées dans le cadre du règlement (CE) n° 1080/2006 devraient donc rester valables.

Applications to receive assistance made under Regulation (EC) No 1080/2006 should therefore remain valid.


D'autres produits tels que les viagers, qui ont des fonctions comparables aux hypothèques inversées ou aux hypothèques à vie, n'impliquent pas l'octroi d'un crédit et devraient donc rester en dehors du champ d'application de la présente directive.

Furthermore, other products, such as home reversions, which have comparable functions to reverse mortgages or lifetime mortgages, do not involve the provision of credit and so would remain outside the scope of this Directive.


Ils devraient cependant ne pas fluctuer significativement sur la période de référence pertinente et donc rester prévisibles.

They should, however, not fluctuate significantly over the relevant time period, thus remaining predictable.


Il ne serait pas justifié d'appliquer les règles communautaires à tous les aéronefs, en particulier aux aéronefs de conception simple ou qui effectuent principalement des vols locaux, ou à ceux qui sont construits par des amateurs, ou qui sont particulièrement rares ou dont il n'existe qu'un nombre limité d'exemplaires; ces aéronefs devraient donc rester soumis au contrôle réglementaire des États membres, sans que les autres États membres soient soumis à l'obligation, au titre du présent règlement, de reconnaître ...[+++]

It would not be appropriate to subject all aircraft to common rules, in particular aircraft that are of simple design or operate mainly on a local basis, and those that are home-built or particularly rare or only exist in a small number; such aircraft should therefore remain under the regulatory control of the Member States, without any obligation under this Regulation on other Member States to recognise such national arrangements.


La directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine , la directive 83/417/CEE du Conseil du 25 juillet 1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lacto-protéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine et le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole devraient donc être modifiés en conséquenc ...[+++]

Council Directive 2001/112/EC of 20 December 2001 relating to fruit juices and certain similar products intended for human consumption , Council Directive 83/417/EEC of 25 July 1983 on the approximation of the laws of the Member States relating to certain lactoproteins (caseins and caseinates) intended for human consumption and Council Regulation (EC) No 1493/1999 of 17 May 1999 on the common organisation of the market in wine should therefore be amended accordingly.


Nous devons toutefois nous rappeler que toute forme de taxation divergeant d’une taxation neutre aura des effets sur les activités du marché, et que toutes ces mesures d’encouragement devraient donc rester temporaires et exceptionnelles, afin de promouvoir de nouveaux carburants et de nouvelles méthodes de production.

We have to remember, however, that any form of taxation that deviates from neutral taxation has an impact on market activity and for that reason any such support measures as these should be temporary and exceptional in nature, in order to promote new fuels and production methods.


Les employeurs et/ou bailleurs de fonds devraient veiller à ce que le travail des chercheurs ne soit pas miné par l'instabilité des contrats de travail, et devraient donc s'engager dans la mesure du possible à améliorer la stabilité des conditions d'emploi pour les chercheurs, appliquant et respectant ainsi les principes et conditions fixés dans directive 1999/70/CE du Conseil

Employers and/or funders should ensure that the performance of researchers is not undermined by instability of employment contracts, and should therefore commit themselves as far as possible to improving the stability of employment conditions for researchers, thus implementing and abiding by the principles and terms laid down in Council Directive 1999/70/EC




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conseil devraient donc rester ->

Date index: 2023-10-10
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