Vertaling van "mesures d’encouragement devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage
spin-off incentive | incentive to spin-off

Chef, Conflits d'intérêts et mesures d'encouragement
Head, Conflict of Interest and Incentives

Politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et mesures d'encouragement connexes
Aboriginal Business Procurement Policy and Incentives

Déclaration de San Salvador sur les mesures d'encouragement de la confiance et de la sécurité
San Salvador Declaration on Confidence-and Security-Building Measures

Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle | Mesures pour Encourager le Développement de l'Industrie Audiovisuelle | MEDIA [Abbr.]
Action Programme for the European audiovisual media products industry | Measures to Encourage the Development of the Audiovisual Industry | MEDIA [Abbr.]

Mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle | Programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]
Action Programme to Promote the Development of the European Audiovisual Industry (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]

principes de base des mesures d'encouragement de l'Union
basic principles of Union incentive measures

encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal
tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus

incitation | stimulant | prime d'encouragement | mesure incitative | incitatif | incitant | encouragement
incentive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les futurs programmes devraient, en outre, prévoir des mesures incitatives encourageant la coopération entre les régions à la pointe de l'innovation et les États membres en voie de rattrapage.
Moreover, there should be incentives in future programmes for co-operation between leading innovation regions and those in catching-up Member States.

Les États membres devraient promouvoir une pêche responsable à l'aide de mesures d'encouragement bénéficiant aux opérateurs qui pêchent de la manière la moins dommageable pour l'environnement et apportent le plus d'avantages à la société.
Member States should promote responsible fishing by providing incentives to those operators who fish in the least environmentally damaging way and who provide the greatest benefits for society.

Afin d'encourager la pseudonymisation dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, des mesures de pseudonymisation devraient être possibles chez un même responsable du traitement, tout en permettant une analyse générale, lorsque celui-ci a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir, pour le traitement concerné, que le présent règlement est mis en œuvre, et que les informations supplémentaires permettant d'attribuer les données à caractère personnel à une personne concernée précise soient conservées séparément.
In order to create incentives to apply pseudonymisation when processing personal data, measures of pseudonymisation should, whilst allowing general analysis, be possible within the same controller when that controller has taken technical and organisational measures necessary to ensure, for the processing concerned, that this Regulation is implemented, and that additional information for attributing the personal data to a specific data subject is kept separately.

6. estime que, en adoptant la notion de conditionnalité, des mesures d'encouragement devraient être mises en place en faveur des pêcheurs et des ramasseurs de fruits de mer qui pratiquent une pêche durable par l'utilisation d'engins et de méthodes de pêche sélectifs, viables sur le plan écologique et aux faibles incidences sur l'environnement, en vue de garantir une très large utilisation de telles pratiques de pêche et le développement durable des communautés côtières; estime que l'industrie de la pêche elle-même doit jouer un rôle essentiel dans le développement de méthodes de pêche durable et que toutes les mesures d'encouragement devraient être mises en place à un niveau proche des parties prenantes et avec la coopération des pêcheurs et des autres organismes intéressés; relève que cela comprend le soutien en faveur d'un label écologique UE facultatif, qui pourrait être sous-traité à des organes de certification existants, en vue de garantir des conditions égales pour les pêcheurs et les producteurs à la fois en dehors de l'Union européenne et à l'intérieur de celle-ci;
6. Believes that, by applying the concept of conditionality, incentives should be offered to those who fish, or harvest shellfish, sustainably using environmentally sustainable, low-impact and selective fishing gear and methods, in order to ensure the widespread use of such fishing practices and the sustainable development of coastal communities; considers that the fishing industry itself must play a key role in developing sustainable fishing methods, and that all such incentives should be offered at a level close to the stakeholders and with the cooperation of fishermen and other interested bodies; notes that this includes the provision of support for a voluntary EU eco-label, which could be subcontracted to existing certification bodies, in order to ensure a level playing field for fishermen and producers both outside and inside the EU;

51. est d'avis que, compte tenu du peu de progrès accomplis, les États membres devraient envisager d'adopter des mesures efficaces, éventuellement législatives, contre les employeurs qui enfreignent le principe de l'égalité des rémunérations; estime qu'ils devraient notamment donner la possibilité de porter plainte pour discrimination salariale; de plus, les États membres doivent encourager les entreprises qui prennent des mesures pour encourager l'égalité des rémunérations, de manière à diffuser les bonnes pratiques;
51. Considers that, in view of the lack of progress, the Member States should give consideration to effective and, where appropriate, legislative measures and lay down penalties against employers who contravene the principle of equal pay; maintains that it should be possible, in particular, to lodge complaints on the grounds of wage discrimination; takes the view, furthermore, that the Member States should encourage businesses which take steps to encourage pay equality, in order to disseminate good practice;

Les États membres devraient encourager la fourniture d’information aux utilisateurs finals sur les précautions existantes, et les encourager à prendre les mesures nécessaires pour protéger leur équipement terminal contre les virus et les logiciels espions.
Member States should encourage the provision of information to end-users about available precautions, and should encourage them to take the necessary steps to protect their terminal equipment against viruses and spyware.

Nous devons toutefois nous rappeler que toute forme de taxation divergeant d’une taxation neutre aura des effets sur les activités du marché, et que toutes ces mesures d’encouragement devraient donc rester temporaires et exceptionnelles, afin de promouvoir de nouveaux carburants et de nouvelles méthodes de production.
We have to remember, however, that any form of taxation that deviates from neutral taxation has an impact on market activity and for that reason any such support measures as these should be temporary and exceptional in nature, in order to promote new fuels and production methods.

Les avantages exposés au chapitre 3, notamment l'accroissement de l'aide financière, devraient être accordés de manière à stimuler et à récompenser les réformes - réformes que les politiques et les mesures d'encouragement actuelles de l'Union n'ont pas toujours réussi à faire aboutir à ce jour.
The extension of the benefits set out in Chapter 3, including increased financial assistance, should be conducted so as to encourage and reward reform - reforms which existing EU policies and incentives have so far not managed to elicit in all cases.