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Vertaling van "d’encouragement devraient donc " (Frans → Engels) :

Les règlements extrajudiciaires devraient donc être encouragés, à condition que les mécanismes concernés respectent certaines normes, notamment en termes d'équité procédurale, que l'accès des parties à la justice demeure inchangé et que les abus soient évités.

Out-of-court settlements should therefore be encouraged, provided that the relevant mechanisms meet certain standards, notably in terms of procedural fairness, that the parties' access to court remains unaffected and that abuse is avoided.


Les travaux de la plate-forme ne devraient donc pas empêcher les contrôles rigides ou autres activités des États membres visant à lutter contre l'économie souterraine mais devraient plutôt soutenir des mesures d'encouragement et de promotion du travail déclaré et faire baisser la fraude à la sécurité sociale.

The work of the Platform should therefore not prevent rigid checks or other activities by Member States to fight against the black economy but should, rather, support measures to encourage and promote declared work and curb social security fraud.


121. reconnaît qu'en cette période de restrictions budgétaires et de réduction de la capacité de prêt du secteur privé, les PME, et en particulier les microentreprises, ont été les plus affectées, et qu'elles devraient donc bénéficier d'un soutien renforcé de l'Union afin de continuer à générer des emplois, de l'innovation et de la croissance; fait observer qu'une attention particulière devra être portée aux PME qui génèrent un développement durable au niveau local, et que la politique de cohésion, en tant que principal instrument d'investissement en faveur de la convergence et du développement durable dans l'ensemb ...[+++]

121. Recognises that at the time of fiscal constraint and reduced lending capacity of the private sector, SMEs and in particular micro-enterprises have been the most affected and should accordingly be targeted with strengthened Union support to continue generating employment, innovation and growth; notes that particular attention must be given to SMEs generating sustainable development at local level and that cohesion policy, as the major investment instrument for convergence and sustainable development of the whole Union, is one of the two main Union support channels for SMEs; stresses, therefore, that the use of FIs in cohesion polic ...[+++]


La mise en place et le développement de groupements de producteurs devraient donc être encouragés .

The setting up and development of producer groups should therefore be encouraged.


Les contrôles volontaires exercés par des organismes autonomes pour supprimer la publicité trompeuse ou la publicité comparative illicite peuvent éviter le recours à une action administrative ou judiciaire et devraient donc être encouragés.

The voluntary control exercised by self-regulatory bodies to eliminate misleading or unlawful comparative advertising may avoid recourse to administrative or judicial action and ought therefore to be encouraged.


Nous devons toutefois nous rappeler que toute forme de taxation divergeant d’une taxation neutre aura des effets sur les activités du marché, et que toutes ces mesures d’encouragement devraient donc rester temporaires et exceptionnelles, afin de promouvoir de nouveaux carburants et de nouvelles méthodes de production.

We have to remember, however, that any form of taxation that deviates from neutral taxation has an impact on market activity and for that reason any such support measures as these should be temporary and exceptional in nature, in order to promote new fuels and production methods.


Nous devons toutefois nous rappeler que toute forme de taxation divergeant d’une taxation neutre aura des effets sur les activités du marché, et que toutes ces mesures d’encouragement devraient donc rester temporaires et exceptionnelles, afin de promouvoir de nouveaux carburants et de nouvelles méthodes de production.

We have to remember, however, that any form of taxation that deviates from neutral taxation has an impact on market activity and for that reason any such support measures as these should be temporary and exceptional in nature, in order to promote new fuels and production methods.


La recommandation et le cadre pour un code de conduite devraient donc rendre les donateurs plus confiants et encourager les dons tout en prévenant, ou en tout cas en réduisant, le risque de détournement à des fins criminelles.

The Recommendation and the Framework for a Code of Conduct should therefore enhance donor confidence, encourage more giving, while preventing or at least reducing the risk of criminal abuse.


La recommandation et le cadre pour un code de conduite devraient donc rendre les donateurs plus confiants et encourager les dons tout en prévenant, ou en tout cas en réduisant, le risque de détournement à des fins criminelles.

The Recommendation and the Framework for a Code of Conduct should therefore enhance donor confidence, encourage more giving, while preventing or at least reducing the risk of criminal abuse.


considérant que les contrôles volontaires exercés par des organismes autonomes pour supprimer la publicité trompeuse peuvent éviter le recours à une action administrative ou judiciaire et devraient donc être encouragés;

Whereas the voluntary control exercised by self-regulatory bodies to eliminate misleading advertising may avoid recourse to administrative or judicial action and ought therefore to be encouraged;


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