Vertaling van "2006 du conseil devraient donc rester " (Frans → Engels) :

Les demandes présentées dans le cadre du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil devraient donc rester valables.
Applications made under Council Regulation (EC) No 1083/2006 should therefore remain valid.

D’autres produits tels que les viagers, qui ont des fonctions comparables aux hypothèques inversées ou aux hypothèques à vie, n’impliquent pas l’octroi d’un crédit et devraient donc rester en dehors du champ d’application de la présente directive.
Furthermore, other products, such as home reversions, which have comparable functions to reverse mortgages or lifetime mortgages, do not involve the provision of credit and so would remain outside the scope of this Directive.

Les demandes d'intervention présentées dans le cadre du règlement (CE) n° 1080/2006 devraient donc rester valables.
Applications to receive assistance made under Regulation (EC) No 1080/2006 should therefore remain valid.

Les demandes d'intervention présentées dans le cadre du règlement (CE) n° 1081/2006 devraient donc rester valables.
Applications to receive assistance made under Regulation (EC) No 1081/2006 should therefore remain valid.

Les demandes d'assistance présentées dans le cadre du règlement (CE) n° 1080/2006 devraient donc rester valables.
Applications to receive assistance made under Regulation (EC) No 1080/2006 should therefore remain valid.

Les références faites dans lesdites directives aux dispositions des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE devraient donc s'entendre comme faites aux dispositions de la présente directive et du règlement (UE) no 575/2013 qui régissent les exigences de fonds propres.
Consequently, references in those Directives to Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC should be construed as references to the provisions governing own funds requirements in this Directive and in Regulation (EU) No 575/2013.

Ils devraient cependant ne pas fluctuer significativement sur la période de référence pertinente et donc rester prévisibles.
They should, however, not fluctuate significantly over the relevant time period, thus remaining predictable.

Il ne serait pas justifié d'appliquer les règles communautaires à tous les aéronefs, en particulier aux aéronefs de conception simple ou qui effectuent principalement des vols locaux, ou à ceux qui sont construits par des amateurs, ou qui sont particulièrement rares ou dont il n'existe qu'un nombre limité d'exemplaires; ces aéronefs devraient donc rester soumis au contrôle réglementaire des États membres, sans que les autres États membres soient soumis à l'obligation, au titre du présent règlement, de reconnaître de telles dispositions nationales.
It would not be appropriate to subject all aircraft to common rules, in particular aircraft that are of simple design or operate mainly on a local basis, and those that are home-built or particularly rare or only exist in a small number; such aircraft should therefore remain under the regulatory control of the Member States, without any obligation under this Regulation on other Member States to recognise such national arrangements.

Nous devons toutefois nous rappeler que toute forme de taxation divergeant d’une taxation neutre aura des effets sur les activités du marché, et que toutes ces mesures d’encouragement devraient donc rester temporaires et exceptionnelles, afin de promouvoir de nouveaux carburants et de nouvelles méthodes de production.
We have to remember, however, that any form of taxation that deviates from neutral taxation has an impact on market activity and for that reason any such support measures as these should be temporary and exceptional in nature, in order to promote new fuels and production methods.

Les employeurs et/ou bailleurs de fonds devraient veiller à ce que le travail des chercheurs ne soit pas miné par l'instabilité des contrats de travail, et devraient donc s'engager dans la mesure du possible à améliorer la stabilité des conditions d'emploi pour les chercheurs, appliquant et respectant ainsi les principes et conditions fixés dans directive 1999/70/CE du Conseil
Employers and/or funders should ensure that the performance of researchers is not undermined by instability of employment contracts, and should therefore commit themselves as far as possible to improving the stability of employment conditions for researchers, thus implementing and abiding by the principles and terms laid down in Council Directive 1999/70/EC