Traduction de «conseil devra également examiner » (Français → Anglais) :

La Commission propose que les résultats de ces débats soient examinés au cours d'une conférence qui aura lieu lors de la présidence belge, au second semestre 2001, et que les conclusions de cette conférence soient présentées pour examen au Conseil lors de sa réunion à Bruxelles à la fin de l'année 2001. À cette occasion, le Conseil procédera également à une évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du programme de Tampere.
It is proposed that the results of this debate be discussed at a conference to be held under the Belgian Presidency in the second half of 2001 and that the conclusions of this conference be presented for discussion to the Council at its meeting in Brussels at the end of 2001 which will also be considering a mid-term review of the implementation of the Tampere programme.

Le groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés a également examiné la question du besoin éventuel d'un code européen et d'une meilleure divulgation des pratiques de gouvernement d'entreprise, ainsi qu'un certain nombre d'autres questions inscrites à l'ordre du jour par le Conseil d'Oviedo, en avril 2002, à la suite des scandales aux États-Unis (rôle des administrateurs extérieurs et des conseils de surveillance, rémunération des administrateurs, responsabilité des administrateurs pour les états financiers et pratiques d'audit).
The need for a European code and for additional disclosure of corporate governance practices, as well as a series of additional issues raised by the Oviedo Council in April 2002 in the wake of the US scandals (the role of non-executive directors and of supervisory boards, management remuneration, management responsibility for financial statements, and auditing practices), were also considered by the High Level Group of Company Law Experts.

Pour obtenir une vision plus globale de la situation sur le terrain, la Commission a également examiné des études et des rapports ciblés, par exemple de l’Agence des droits fondamentaux, des organes du Conseil de l’Europe, du HCR et des ONG (Amnesty International, Human Rights Watch, Pro-Asyl, entre autres), sur la situation concrète dans les États membres.
To obtain a broader picture of the situation on the ground, the Commission has also examined focused studies and reports e.g. by the Fundamental Rights Agency, Council of Europe bodies, UNHCR, and NGOs (Amnesty International, Human Rights Watch, Pro-Asyl and others) into the practical situation in Member States.

Le collège des commissaires recommande également l'annulation de l'amende pour les deux pays, recommandation que le Conseil devra approuver, modifier ou rejeter.
The College of Commissioners also recommends that the fine be cancelled for both countries, a recommendation which the Council will need to approve, amend or reject.

Ce rapport devra également examiner la possibilité de réaliser des analyses de sensibilité et des évaluations des risques sur la base de différentes hypothèses de développement démographique.
The report should also examine the scope for carrying out sensitivity analyses and risk assessments associated with various scenarios for possible demographic developments.

Avant de parvenir à un accord complet, le Conseil devra également examiner l'avis que le Parlement européen devrait rendre d'ici février 2000.
Before securing overall agreement, the Council will also have to examine the opinion of the European Parliament expected to be given by February 2000.

Dans son rapport intérimaire au Conseil européen de Feira, le groupe à haut niveau sur la protection sociale a suggéré qu'une analyse des stratégies de réforme des pensions devrait également examiner les modalités de gestion du financement et des dépenses.
In its progress report to the Feira European Council, the High Level Working Party on Social Protection suggested that an analysis of pension reform strategies should also consider how to manage finance and expenditure.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, la Commission devra également examiner la compatibilité de l'aide accordée aux entreprises du groupe Magefesa et à leurs successeurs en tenant compte des suites réservées à l'injonction faite au gouvernement espagnol de récupérer l'aide déclarée incompatible en 1989.
In line with the case law of the Court of Justice, the Commission will also have to consider the compatibility of the aid given to the companies of the group Magefesa and its successors in the light of what has happened with the recovery of the aid declared incompatible in 1989.

Le Groupe ad hoc devra également examiner d'une manière approfondie les possibilités de simplification, ouvertes par un système définitif, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
The ad hoc Working Party will also have to examine in detail the possibilities for simplification afforded by a definitive system, particularly for small and medium-sized enterprises.

Même si la Commission conclut, en dernière analyse, que l'accord en cause entraîne une restriction de la concurrence au sens de l'article 85, paragraphe 1, du traité CEE, elle devra également examiner en particulier si les avantages dudit accord sont de nature à permettre l'application des dispositions de l'article 85, paragraphe 3.
In particular, even if the Commission ultimately concludes that the agreement results in a restriction of competition falling under Article 85(1) of the EEC Treaty, it will also have to consider whether the advantages of the agreement are such that it should be permitted to proceed under the provisions of Article 85(3).