Traduction de «conjoint d'application pourrait justement permettre » (Français → Anglais) :

Toute une série de bonnes pratiques techniques et réglementaires ont vu le jour, et leur application systématique à l'exploration et à la production de gaz de schiste pourrait permettre de gérer et d'atténuer les risques et incidences négatives éventuelles.
A range of good technical and regulatory practices has emerged and with their systematic application to exploration and production of shale gas, possible negative impacts and risks can be managed and mitigated.

M. Bernard Bigras: Monsieur le président, est-ce que cette définition plutôt limitée du travail des commissaires ne pourrait pas justement permettre à ces commissaires de jouer un rôle plus propagandiste à certains égards?
Mr. Bernard Bigras: Mr. Chairman, could this rather limited definition of the commissioners's work not enable commissioners to play a more propagandist role in many respects?

Cet anniversaire pourrait justement nous permettre de constater les progrès que nous avons accomplis depuis cette époque.
This anniversary might just help us see the progress that we have made since then.

L'Europe nous a dit clairement que ce marché pouvait être évalué à près de 70 milliards de dollars, ce qui a justement permis à l'Europe de se rapprocher des objectifs de Kyoto malgré un impact sur son produit intérieur brut de moins de 1 p. 100. Monsieur le ministre, on ne sait plus quoi faire pour vous convaincre que cet instrument fort qui est à votre disposition dans le cadre du Protocole de Kyoto, qui est le mécanisme conjoint d'application, pourrait justement permettre au Canada d'améliorer son bilan de réduction de gaz à effet de serre et peut-être, à un moment donné, d'atteindre les objectifs de Kyoto.
Europe has clearly told us that this market could be worth close to 70 billion dollars, which is why Europe was able to move closer to its Kyoto targets despite an impact on its gross domestic product of less than 1%. Mr. Minister, we are at a loss as to what to do to convince you that this strong instrument provided to us under the framework of the Kyoto Protocol, which is the joint enforcement mechanism, could help Canada improve its greenhouse gas emission reduction record and perhaps even at some point in time reach its Kyoto targets.

Toutefois, comme il ne sera possible d’utiliser l’unité de contrôle du réseau (NCU) mise à niveau pour la bande de 2,6 GHz qu’une fois que les autorités de certification aéronautiques compétentes auront convenu des contraintes techniques pour permettre le lancement de la production des NCU et que la certification de navigabilité aura été effectuée pour chaque type d’aéronef, l’application des paramètres NCU à la bande de 2,6 GHz pourrait être reportée au 1er janvier 2017.
However, since the use of the upgraded network control unit (NCU) for the 2,6 GHz band would be delayed until the technical constraints are agreed by the competent aeronautical certification authorities to allow the start of the production of the NCUs and until airworthiness certification has been completed for each type of aircraft, the application of the NCU parameters for the 2,6 GHz band could be postponed until 1 January 2017.

Un partenariat public‑privé institutionnel sur les bioindustries en faveur de la croissance, fondé sur la méthode de l’initiative technologique conjointe, pourrait avoir un effet de levier sur les investissements du secteur privé, faciliter l’augmentation efficace et durable des approvisionnements en biomasse, soutenir des projets de démonstration à grande échelle dans le domaine de la bioraffinerie, promouvoir le recours aux marchés publics écologiques et permettre la mise au point de nouveaux bioproduits et biomatériaux.
An institutional Public Private Partnership based on the Joint Technology Initiative approach on Bio-based Industries for Growth could leverage private sector investment, facilitate the efficient and sustainable scaling-up of biomass supplies, support large-scale bio-refinery demonstration projects, promote Green public procurement, and develop new bio-based products and materials.

Je ne sais pas si vous pouvez répondre à ces questions, mais si oui, comment pourrait-on proposer un amendement qui pourrait justement permettre qu'il y ait appel sur cette question de refus de citoyenneté dans les cas d'adoption internationale?
I do not know if you are able to answer these questions, but if you are, how might we propose an amendment that would allow for an appeal of the refusal of citizenship in international adoption cases?

Cela pourrait permettre à terme à toutes les parties prenantes de se concentrer davantage sur les résultats attendus et sur l'incidence des efforts conjoints.
This in turn should allow all stakeholders to focus increasingly on the expected results and impact of our combined efforts.

L’effet combiné des dispositions établies par le présent règlement et par le règlement (CE) no 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers pourrait permettre une économie annuelle de 6 TWh électriques d’ici 2020 , par rapport à une situation de statu quo.
The combined effect of the provisions set out in this Regulation, and in Commission Regulation (EC) No 643/2009 of 22 July 2009 implementing Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for household refrigerating appliances , could amount to annual electricity savings of 6 TWh by 2020 , compared to the situation if no measures were taken.

Si on doit adopter une référence à la Loi sur l'accès à l'information, on pourrait faire une exception qui pourrait justement mettre en exergue le fait qu'on doit avoir une certaine discrétion dans la divulgation de ces informations, pour ne pas mettre en péril soit l'application de traités ou la négociation d'autonomie gouvernementale.
If we must adopt a reference to the Access to Information Act, we could make an exception which could highlight the fact that we must have a certain discretion in the disclosure of that information, so as not to jeopardize either the application of treaties or self-government negotiations.