Vertaling van "mécanisme conjoint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanisme conjoint de vérification et de suivi | MCVS [Abbr.]
Joint Verification and Monitoring Mechanism | JVMM [Abbr.]

mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'Organisation des Nations unies | mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU
OPCW-UN Joint Investigative Mechanism | JIM [Abbr.] | OPCW-UN JIM [Abbr.]

Mécanisme interactif conjoint d’anticipation et de veille | mécanisme interactif de veille et d'anticipation des crises | MIVAC [Abbr.]
Common Interactive Watch and Anticipation Mechanism

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

Bureau canadien du Mécanisme pour un développement propre et de l'Application conjointe
Canada's Clean Development Mechanism and Joint Implementation Office

Bureau canadien du Mécanisme pour un développement propre et de l'Application conjointe [ Bureau canadien du MDP et de l'AC | Bureau de MDP et de l'AC ]
Canada's Clean Development Mechanism and Joint Implementation Office [ Canada's CDM & JI Office | CDM & JI Office ]

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. demande une enquête approfondie du mécanisme conjoint de vérification élargi sur l'origine des bombes et des tirs de mortier qui frappent le Rwanda depuis le territoire voisin de la RDC; demande davantage de transparence et de régularité dans les rapports du mécanisme conjoint;
7. Calls for a thorough investigation by the Expanded Joint Verification Mechanism (EJVM) into the sources of the mortar shells and bombs from DRC territory landing in neighbouring Rwanda; calls for the greater transparency and regularity of EJVM reports;

9. recommande de mettre en place des mécanismes de règlement alternatif des conflits; est d'avis que dans les accords d'entreprise transnationaux à l'échelon européen, il devrait être convenu d'un premier mécanisme conjoint ad hoc à l'échelon de l'entreprise, encourageant par exemple les parties signataires, sur une base volontaire, à convenir de clauses de résolution des litiges, afin de trouver une solution en cas de conflit entre les parties contractantes; suggère que ces clauses peuvent être fondées sur des modèles de règlement alternatif des conflits convenus et mis à disposition par les partenaires sociaux de l'Union européenne au niveau sectoriel; reconnaît que nombre des accords d'entreprise transnationaux précédemment conclus au niveau européen contiennent déjà des mécanismes de résolution des conflits extrajudiciaires opérationnels et encourage les partenaires sociaux à accroître leurs échanges à ce sujet au niveau européen et à trouver des méthodes de développement ou d'optimisation;
9. Recommends introducing alternative dispute settlement procedures; considers that a first ad hoc joint mechanism at undertaking level should be agreed, for instance encouraging the signatory parties on a voluntary basis to agree on dispute resolution clauses in order to bring about solutions to conflicts between the contracting parties; suggests that these clauses may be based on alternative dispute resolution templates agreed and provided by the EU social partners at sectoral level; recognises that many of the transnational company agreements already concluded at European level already contain working procedures for extrajudicial dispute settlement, and encourages the social partners to exchange views more intensively on the matter and identify methods for further developing and/or optimising them;

6. rappelle l'accord entre le Soudan et le Soudan du Sud conclu en juin 2011 sur la sécurité frontalière et le mécanisme politique et de sécurité conjoint, dans lequel, au paragraphe 2, a été formulé un engagement en vue de la création d'une zone frontalière démilitarisée sûre; rappelle l'accord relatif à la mission d'appui à la surveillance de la frontière conclu en juillet 2011, qui apporte davantage de précisions sur le mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière; insiste sur la nécessité et l'urgence, pour le Soudan et le Soudan du Sud, d'engager le processus de démilitarisation de la frontière;
6. Recalls the agreement between Sudan and Southern Sudan reached in June 2011 on Border Security and the Joint Political and Security Mechanism, where in Paragraph 2 commitment to create a safe demilitarized border zone (SDBZ) was set; recalls the agreement on the Border Monitoring Support Mission reached in July 2011, which elaborates on the establishment of a Joint Border Verification and Monitoring Mechanism (JBVMM); stresses the urgent need for Sudan and South Sudan to start the process of border demilitarization;

Dans le contexte du mécanisme conjoint d'examen et d'évaluation prévu à l'article 23 de l'accord, et sans préjudice d'autres questions pouvant être soulevées dans le cadre de ce mécanisme, l'Union européenne demandera aux États-Unis, le cas échéant, des renseignements sur l'échange d'informations relatives aux transferts de données PNR de citoyens et de résidents de l'Union aux autorités de pays tiers comme prévu à l'article 17 de l'accord.
In the context of the joint review and evaluation mechanism set out in Article 23 of the Agreement, and without prejudice to other matters that may be raised through this mechanism, the Union will seek information from the United States on the exchange of information where appropriate, regarding the transfers of the Union citizens’ and residents’ PNR data to the authorities of third countries as laid down in Article 17 of the Agreement;

L'Union, dans le contexte du mécanisme conjoint d'examen et d'évaluation visé au point 1 de la présente déclaration, accordera une attention particulière au respect de l'ensemble des garanties relatives à la mise en œuvre de l'article 17, paragraphe 2, de l'accord afin d'obtenir l'assurance que les pays tiers recevant ces données ont accepté d'offrir à celles-ci une protection comparable, en termes de respect de la vie privée, à celle offerte aux dossiers passagers par le DHS en vertu de l'accord.
The Union, in the context of the joint review and evaluation mechanism referred to in point 1 of this Declaration, will pay particular attention to the respect of all the safeguards for the implementation of Article 17(2) of the Agreement, so as to be satisfied that third countries receiving such data have agreed to afford to the data the privacy protections comparable to that provided to PNR by DHS under the Agreement.

Dans le contexte du mécanisme conjoint d'examen et d'évaluation visé au point 1 de la présente déclaration, l'Union demandera aux États-Unis toute information pertinente relative à la mise en œuvre des conditions régissant ces transferts conformément à l'article 17 de l'accord.
In the context of the joint review and evaluation mechanism referred to in point 1 of this Declaration, the Union will request from the United States all appropriate information on the implementation of the conditions governing those transfers in accordance with Article 17 of the Agreement;

94. demande à la Commission de lui faire rapport sur l'utilisation et la reprogrammation du 9 FED pour la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'Afrique; préconise une évaluation indépendante de la mise en œuvre de cette stratégie; invite la Commission à proposer un mécanisme conjoint de mise en œuvre et d'évaluation de la nouvelle stratégie conjointe, tant sur le plan technique que politique, et incluant tous les instruments financiers communautaires pour le développement à tous les niveaux;
94. Requests the Commission to indicate how the 9th EDF has been used and reprogrammed to allow for the implementation of the EU strategy for Africa; calls for an independent evaluation of the implementation of this strategy; asks the Commission to propose a joint mechanism for the implementation and evaluation of the new joint strategy, both on a technical and political basis, including all the EC financial instruments for development at all stages;

...d'un groupe conjoint (le mécanisme conjoint Inde-Pakistan sur le terrorisme), chargé de combattre le terrorisme et d'échanger des renseignements, et prend note de ce que la première réunion de ce groupe a eu lieu à Islamabad le 6 mars 2007; ...
41. Deplores documented human rights violations by Pakistan including in Gilgit and Baltistan, where allegedly violent riots took place in 2004, and the all too frequent incidents of terror and violence perpetrated by armed militant groups; urges Pakistan to revisit its concepts of the fundamental rights of freedom of expression, freedom of association and freedom of religious practice in AJK and Gilgit and Baltistan, and notes with concern allegations by human rights associations such as Amnesty International of torture and detention without due process; strongly urges all parties involved to do all they can to address these violations; welcomes Pakistan's public commitments to curb infiltration across the LoC by militants operating out of territory under its control, but believes it must take much stronger and more effective measures; urges a continuing and determined commitment by President Musharraf to fighting terrorism, which, it is widely recognised, presents enormous challenges; approves and supports multilateral and bilateral EU Member State aid to assist Pakistan in fighting terrorism and in making determined efforts to improve the lives of the people of AJK and Gilgit and Baltistan; furthermore, calls on the Government of Pakistan and EU Member States to intensify their efforts to identify and apprehend potential terrorist recruits coming to Pakistan from EU Member States; welcomes the recent establishment by the two governments of a joint panel, the India-Pakistan Joint Mechanism on Terrorism, to combat terrorism and share intelligence, and notes that the first meeting of the panel took place in Islamabad on 6 March 2007; ...

Le Comité et la Commission collaborent pour promouvoir la création et assurer la gestion des mécanismes conjoints permettant à la société civile de surveiller la mise en œuvre des accords commerciaux.
The Committee and the Commission work together to promote the creation and to ensure the management of joint civil society mechanisms to monitor the implementation of trade agreements.

Ce cadre viserait notamment à améliorer les débouchés commerciaux des deux parties, à garantir le respect du droit communautaire, à promouvoir en cas de besoin le rapprochement des législations dans le domaine de l'aviation, à établir des mécanismes conjoints de coopération en matière de normes relatives à la sûreté, la sécurité et l'environnement, enfin à promouvoir la coopération industrielle.
Such a framework would inter alia aim to improve market opportunities for both sides, ensure compliance with Community law, implement a phase-out of trans-Siberian overflight payments, promote the approximation of aviation laws where appropriate, establish joint mechanisms for co-operation on security, safety and environmental standards, and foster co-operation in the industrial field.