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Traduction de «conglomérats financiers sera présentée » (Français → Anglais) :

* une proposition législative destinée à remédier à certains problèmes prudentiels urgents posés par les conglomérats financiers sera présentée au début de l'année prochaine.

* a legislative proposal to regulate urgent prudential supervisory issues related to financial conglomerates will be presented beginning next year.


La proposition en faveur d'un nouvel instrument financier qui sera présentée en décembre 2011 s'appuiera sur l'expérience tirée de l'application de l'instrument actuel.

The proposal for a new financial instrument to be presented in December 2011 will draw experience from the implementation of the current instrument.


La BCE sera, entre autres, l'autorité compétente pour agréer les établissements de crédit, apprécier si une participation est qualifiée, veiller au respect des exigences minimales de fonds propres, veiller à l'adéquation du capital interne d'un établissement de crédit par rapport à son profil de risque («mesures du deuxième pilier») et réaliser la surveillance sur une base consolidée ainsi que les missions de surveillance des conglomérats financiers.

The ECB will, inter alia, be the competent authority for authorizing credit institutions, assessing qualifying holdings, ensuring compliance with the minimum capital requirements, ensuring the adequacy of internal capital in relation to the risk profile of a credit institution ("Pillar 2 measures"), conducting supervision on a consolidated basis and supervisory tasks in relation to financial conglomerates.


La BCE sera, entre autres, l'autorité compétente pour agréer les établissements de crédit, apprécier si une participation est qualifiée, veiller au respect des exigences minimales de fonds propres, veiller à l'adéquation du capital interne d'un établissement de crédit par rapport à son profil de risque («mesures du deuxième pilier») et réaliser la surveillance sur une base consolidée ainsi que les missions de surveillance des conglomérats financiers.

The ECB will, inter alia, be the competent authority for authorizing credit institutions, assessing qualifying holdings, ensuring compliance with the minimum capital requirements, ensuring the adequacy of internal capital in relation to the risk profile of a credit institution ("Pillar 2 measures"), conducting supervision on a consolidated basis and supervisory tasks in relation to financial conglomerates.


Une analyse d’impact sera alors menée, puis, après des consultations complémentaires avec les parties intéressées, la Commission élaborera une proposition de nouveau règlement de base qui sera présentée au Conseil et au Parlement européen avec l’ensemble des autres propositions de bases juridiques dans le contexte du nouveau cadre financier qui entrera en vigueur en 2013.

An impact assessment will then be conducted and after further consultations with stakeholders, the Commission will draft a proposal for a new basic regulation which will be presented to Council and the European Parliament together with all other legal base proposals in the context of the new Financial Framework after 2013.


* une proposition législative destinée à remédier à certains problèmes prudentiels urgents posés par les conglomérats financiers sera présentée au début de l'année prochaine;

* a legislative proposal to regulate urgent prudential supervisory issues related to financial conglomerates will be presented beginning next year;


2. La Commission informe le public de toute proposition présentée conformément au présent article et consulte les parties intéressées avant de soumettre le projet de mesures à prendre au comité des conglomérats financiers visé à l'article 21.

2. The Commission shall inform the public of any proposal presented in accordance with this Article and will consult interested parties prior to submitting the draft measures to the Financial Conglomerates Committee referred to in Article 21.


2. La Commission informe le public de toute proposition présentée conformément au présent article et consulte les parties intéressées avant de soumettre le projet de mesures à prendre au comité des conglomérats financiers visé à l'article 21.

2. The Commission shall inform the public of any proposal presented in accordance with this Article and will consult interested parties prior to submitting the draft measures to the Financial Conglomerates Committee referred to in Article 21.


Toutefois, les propositions sur les fonds de retraite, les prospectus, les conglomérats financiers et les normes comptables internationales, de même que la nouvelle proposition sur les offres publiques d'acquisition sont autant de mesures clés qu'il sera indispensable d'adopter rapidement.

However, proposals on pension funds, prospectuses, financial conglomerates and international accounting standards and the new proposal on takeover bids are all key measures which must be adopted quickly.


Toutefois, les propositions sur les fonds de retraite, les prospectus, les conglomérats financiers et les normes comptables internationales, de même que la nouvelle proposition sur les offres publiques d'acquisition sont autant de mesures clés qu'il sera indispensable d'adopter rapidement.

However, proposals on pension funds, prospectuses, financial conglomerates and international accounting standards and the new proposal on takeover bids are all key measures which must be adopted quickly.




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conglomérats financiers sera présentée ->

Date index: 2021-10-14
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