Traduction de «conférence intergouvernementale devrait décider » (Français → Anglais) :

L'Europe devrait viser à accroître progressivement son budget spatial; la conférence intergouvernementale devrait confirmer les résultats de la convention européenne et attribuer à l'Union, dans le futur traité constitutionnel, une compétence partagée sur les questions spatiales.
Europe should aim at increasing progressively its space budget; and the ongoing Inter-governmental Conference should confirm the results of the European Convention and grant the Union shared competence on space matters in the future Constitutional Treaty.

Le cadre de négociation devrait être adopté sous peu par le Conseil et confirmé par le Conseil européen en vue d'organiser la première conférence intergouvernementale relative à l'adhésion de la Serbie en janvier 2014 au plus tard.
The negotiating framework is due to be adopted by the Council soon and confirmed by the European Council with a view of holding the first inter-governmental conference on Serbia’s accession in January 2014 at the very latest.

25. estime que la Conférence intergouvernementale devrait décider l'abrogation, conditionnée à l'entrée en vigueur du statut des députés adopté par le Parlement européen le 4 juin 2003, des articles 8, 9 et 10 du Protocole sur les Privilèges et Immunités des Communautés européennes et de l'article 4, paragraphes 1er et 2, de l'Acte sur l'élection directe;
25. Considers that the Intergovernmental Conference should adopt a decision on the repeal, upon entry into force of the Members' Statute adopted by the European Parliament on 4 June 2003, of Articles 8, 9 and 10 of the Protocol on Privileges and Immunities and of Article 4(1) and (2) of the Act on direct elections;

De même, les représentants des gouvernements des États membres, réunis en Conférence intergouvernementale, conformément à la procédure de révision ordinaire prévue à l'article 48, paragraphes 2 à 5, du traité sur l'Union européenne, peuvent décider de modifier les traités sur lesquels l'Union est fondée, y compris en vue d'accroître ou de réduire les compétences attribuées à l'Union dans lesdits traités.
Equally, the representatives of the governments of the Member States, meeting in an Intergovernmental Conference, in accordance with the ordinary revision procedure provided for in Article 48(2) to (5) of the Treaty on European Union, may decide to amend the Treaties upon which the Union is founded, including either to increase or to reduce the competences conferred on the Union in the said Treaties.

estime que la Conférence intergouvernementale devrait arrêter l'abrogation, dès l'entrée en vigueur du Statut des Membres adopté par le Parlement européen le 4 juin 2003, des articles 8, 9 et 10 du Protocole sur les Privilèges et Immunités des Communautés européennes et de l'article 4, paragraphes 1er et 2, de l'Acte sur l'élection directe.
- Considers that the Intergovernmental Conference should adopt a decision on the repeal, upon entry into force of the Members' Statute adopted by the European Parliament on 4 June 2003, of Articles 8, 9 and 10 of the Protocol on Privileges and Immunities and of Article 4(1) and (2) of the Act on direct elections.

J’entends par là que nous voulons que la Convention soit clôturée avant le sommet du mois de juin, afin que celui-ci puisse décider de la suite des opérations pendant les six mois suivants. En effet, je suis aussi de ceux qui pensent que la conférence intergouvernementale devrait être achevée vers la fin de l’année pour que le domaine constitutionnel soit clarifié avant mai 2004, lorsque les nouveaux membres exerceront tous leurs droits.
By which I mean, we want the Convention to finish before the summit in June, so that the June summit can decide how to proceed in the next six months, because I too believe that the Intergovernmental Conference should be wrapped up by the end of the year, so that the constitutional area is clarified before May 2004 when the new members start exercising all their rights.

Et puisque j'ai entendu dire, dans le débat, par M. Bourlanges, que la prochaine conférence intergouvernementale devrait décider la création d'un impôt européen, je dirais au contraire, au nom du groupe Europe des nations, que si la CIG doit traiter ce problème, il faut décider la création d'un système clair, transparent, équitable et surtout, étroitement contrôlé par les démocraties nationales, je veux parler d'une contribution annuelle des États fondée sur un pourcentage de leur PNB identique pour tous.
And since I heard it said in the debate, by Mr Bourlanges, that the forthcoming Intergovernmental Conference was to decide upon the creation of a European tax, I would say, on the other hand, on behalf of the Union for a Europe of Nations Group, that if the IGC is to discuss this matter, it must decide upon the creation of a system that is clear, transparent, fair and, above all, closely supervised by national democracies, by which I mean an annual contribution from Member States based on a percentage of their GNP, which is identical for all Member States.

Ensuite, au cours de la conférence intergouvernementale qui s’est tenue à Nice en décembre 2000, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de modifier l’article 31 du traité sur l’Union européenne en introduisant la mention et une description des missions d’Eurojust.
Subsequently, at the Intergovernmental Conference held in Nice in December 2000, the Heads of State and Government decided to amend Article 31 of the Treaty on European Union (EU), introducing a reference to, and a description of, Eurojust’s tasks.

Le Traité devrait prévoir les moyens permettant de traduire dans la réalité la citoyenneté civique et en particulier la participation à la vie politique au niveau local. [79]. La Commission poursuivra déploiera des efforts dans ce sens dans le cadre de la Convention et de la prochaine Conférence intergouvernementale.
The Treaty should provide the means whereby civic citizenship, in particular as concerns participation in political life at local level, can become a reality and the Commission will work for these objectives in the Convention and in the next intergovernmental conference [79].

- avant de prendre quelque décision que ce soit sur les solutions de remplacement du système actuel (par exemple l'idée d'une double majorité d'États et de population), celles-ci doivent être explorées de manière (beaucoup) plus approfondie qu'elles ne l'ont été au sein du groupe de réflexion car elles posent des problèmes politiques très délicats touchant à l'équilibre entre grands et petits États membres; la conférence intergouvernementale devrait à tout le moins arrêter les règles de base selon lesquelles la pondération sera adaptée lors des prochaines adhésions;
- Before any decisions are taken on alternatives to the present system (for example, the idea of dual majorities of states and populations), these need to be explored in (much) more depth than they were in the Reflection Group, since they pose highly sensitive political questions of the balance between large and small Member States; the Intergovernmental Conference should at least lay down the basic rules to be applied to the weighting of votes for future accessions;