Vertaling van "prochaine conférence intergouvernementale devrait décider " (Frans → Engels) :

25. estime que la Conférence intergouvernementale devrait décider l'abrogation, conditionnée à l'entrée en vigueur du statut des députés adopté par le Parlement européen le 4 juin 2003, des articles 8, 9 et 10 du Protocole sur les Privilèges et Immunités des Communautés européennes et de l'article 4, paragraphes 1er et 2, de l'Acte sur l'élection directe;
25. Considers that the Intergovernmental Conference should adopt a decision on the repeal, upon entry into force of the Members' Statute adopted by the European Parliament on 4 June 2003, of Articles 8, 9 and 10 of the Protocol on Privileges and Immunities and of Article 4(1) and (2) of the Act on direct elections;

Et puisque j'ai entendu dire, dans le débat, par M. Bourlanges, que la prochaine conférence intergouvernementale devrait décider la création d'un impôt européen, je dirais au contraire, au nom du groupe Europe des nations, que si la CIG doit traiter ce problème, il faut décider la création d'un système clair, transparent, équitable et surtout, étroitement contrôlé par les démocraties nationales, je veux parler d'une contribution annuelle des États fondée sur un pourcentage de leur PNB identique pour tous.
And since I heard it said in the debate, by Mr Bourlanges, that the forthcoming Intergovernmental Conference was to decide upon the creation of a European tax, I would say, on the other hand, on behalf of the Union for a Europe of Nations Group, that if the IGC is to discuss this matter, it must decide upon the creation of a system that is clear, transparent, fair and, above all, closely supervised by national democracies, by which I mean an annual contribution from Member States based on a percentage of their GNP, which is identical for all Member States.

La prochaine Conférence intergouvernementale devrait y répondre en renforçant le rôle du Conseil dans les comités d'exécution, et en renforçant le contrôle démocratique exercé sur ces comités : contrôle du Parlement européen sur les représentants de la Commission, peut-être, mais aussi contrôle d'assemblées sectorielles composées de parlementaires nationaux, qui s'exercerait sur les représentants du Conseil.
The next Intergovernmental Conference should respond to this by strengthening the role of the Council in the execution committees, and by strengthening the democratic scrutiny exerted over these committees: the scrutiny of the European Parliament over the Commission’s representatives, possibly, but also the scrutiny of sectoral assemblies made up of national parliaments, which would be exerted over the Council’s representatives.

C'est ce que demande l'Assemblée depuis de nombreuses années et la prochaine conférence intergouvernementale devrait être l'occasion de concrétiser cette exigence.
This is something that Parliament has demanded for many years now and, with the forthcoming Intergovernmental Conference, the time must now be ripe for action.

En ce qui concerne le débat actuellement en cours sur l'avenir de l'Union, M. FRERICHS est fermement convaincu que le Comité devrait jouer la plénitude de son rôle par rapport à la future Convention qui préparera la prochaine Conférence intergouvernementale.
Concerning the current debate on the future of the Union, Mr Frerichs firmly believes that the Committee should play a full role in the future Convention to pave the way for the forthcoming Intergovernmental Conference.

Une conférence intergouvernementale devrait clore ce processus de discussion en 2004 au plus tard, c'est-à-dire dans des délais appropriés avant le prochain élargissement mais aussi avant les prochaines élections au Parlement européen, auxquelles les citoyens des nouveaux États membres devraient d'ores et déjà prendre part.
By 2004 at the latest, an intergovernmental conference is to be held to complete this discussion process, in good time both for enlargement, which will be imminent by then, and for the next European Parliament elections, in which the citizens of the new Member States should also take part.

Romano Prodi, Président de la Commission européenne, et Michel Barnier, Commissaire chargé notamment de la prochaine conférence intergouvernementale sur la révision des traités, ont présenté aujourd'hui à la Commission une contribution au rapport de la Présidence sur la prochaine révision des traités.
The Commission's President, Romano Prodi, and Michel Barnier, the Commissioner responsible for the next Inter-Governmental Conference to review the Treaties, have today tabled a contribution to the Presidency's report on revising the Treaties.

Il y a naturellement toute une série d'autres points sur lesquels la prochaine conférence intergouvernementale pourrait, et peut-être même, devrait donner des orientations pour l'avenir de l'Europe.
There are of course a series of other areas where the next Intergovernmental Conference could and perhaps should provide a direction for the future of Europe.

- avant de prendre quelque décision que ce soit sur les solutions de remplacement du système actuel (par exemple l'idée d'une double majorité d'États et de population), celles-ci doivent être explorées de manière (beaucoup) plus approfondie qu'elles ne l'ont été au sein du groupe de réflexion car elles posent des problèmes politiques très délicats touchant à l'équilibre entre grands et petits États membres; la conférence intergouvernementale devrait à tout le moins arrêter les règles de base selon lesquelles la pondération sera adaptée lors des prochaines adhésions;
- Before any decisions are taken on alternatives to the present system (for example, the idea of dual majorities of states and populations), these need to be explored in (much) more depth than they were in the Reflection Group, since they pose highly sensitive political questions of the balance between large and small Member States; the Intergovernmental Conference should at least lay down the basic rules to be applied to the weighting of votes for future accessions;

- 2 - Le vice-président a ensuite parlé de ce qui devrait se passer d'ici l'an 2000 : "La prochaine conférence intergouvernementale aboutirait à un nouveau traité pour 1998.
He then addressed developments towards year 2000: "The next intergovernmental Conference would produce a new treaty by 1998.