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Acronym
Bras de traite
Ce que tout témoin devrait savoir
Droit primaire
Garniture de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Vertaling van "traité devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir

Tax Facts: What Every Woman Should Know


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(38)Le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité devrait être délégué à la Commission afin de mettre à jour la liste de poissons et de crustacés qui ne peuvent faire l'objet d'une pêche ciblée, de mettre à jour la liste des zones sensibles dans lesquelles la pêche devrait être limitée, d'adopter des mesures techniques dans le cadre des plans pluriannuels, d'adopter des mesures techniques dans le cadre des plans de rejets temporaires.

(38)The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission to update the list of fish and shellfish for which directed fishing is prohibited; to update the list of sensitive areas where fishing should be restricted; to adopt technical measures as part of multiannual plans; and to adopt technical measures as part of temporary discard plans.


78. estime qu'une révision future des traités devrait mener à une distinction plus nette entre une phase initiale, visant l'évaluation des risques de violation grave des valeurs mentionnées à l'article 2 du traité UE, et une procédure plus efficace lors d'une phase ultérieure, qui devrait prévoir des mesures permettant de traiter une violation réelle, grave et persistante, de ces valeurs;

78. Considers that a future revision of the Treaties should lead to a better distinction between an initial phase, aimed at assessing any risks of a serious breach of the values referred in Article 2 TEU, and a more efficient procedure in a subsequent phase, where action would need to be taken to address actual serious and persistent violation of those values;


77. estime qu'une révision future des traités devrait mener à une distinction plus nette entre une phase initiale, visant l'évaluation des risques de violation grave des valeurs mentionnées à l'article 2 du traité UE, et une procédure plus efficace lors d'une phase ultérieure, qui devrait prévoir des mesures permettant de traiter une violation réelle, grave et persistante, de ces valeurs;

77. Considers that a future revision of the Treaties should lead to a better distinction between an initial phase, aimed at assessing any risks of a serious breach of the values referred in Article 2 TEU, and a more efficient procedure in a subsequent phase, where action would need to be taken to address actual serious and persistent violation of those values;


(3) La Commission devrait avoir le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité afin Afin de garantir le bon fonctionnement du régime établi par le règlement (CE) n° 1290/2005, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité devrait être délégué à la Commission pour ce qui est de compléter ou modifier certains de ses éléments non essentiels. du règlement (CE) n° 1290/2005.

(3) The Commission should have the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty in order to supplement or amend certain non-essential elements of Regulation (EC) No 1290/2005. The elements for which that power may be exercised and the conditions to which that delegation must be subject should be defined. In order to ensure the proper functioning of the regime established by Regulation (EC) No 1290/2005, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of supplementing or amending certain of its non-essential elements.


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À cet égard, la caractéristique essentielle de la relation de travail au sens de l'article 39 du traité devrait être la circonstance qu'une personne accomplit pendant un certain temps, pour le compte d'une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle reçoit une rémunération.

In that respect the essential characteristic of an employment relationship within the meaning of Article 39 of the Treaty should be the fact that for a certain period of time a person provides services for and under the direction of another person in return for which he receives remuneration.


10. se félicite du fait que les institutions européennes et les États membres de l'UE peuvent améliorer la législation européenne sans modifier les traités, mais souligne qu'une solution globale à l'ensemble des problèmes devrait être obtenue grâce à la Convention européenne, dans le cadre de laquelle un nouveau traité devrait être élaboré;

10. Welcomes the fact that the European institutions and Member States of the EU can improve European lawmaking without amending the European Treaties, but stresses the fact that a comprehensive solution to the overall problems should be achieved through the European Convention where a new Treaty ought to be made up;


Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, toute restriction nationale des droits garantis par l'article 49 du traité devrait être objectivement justifiée, proportionnée et ne pas excéder ce qui est nécessaire pour réaliser des objectifs d'intérêt général définis par les États membres conformément au droit communautaire.

In accordance with case law of the Court of Justice, any national restrictions on the rights guaranteed by Article 49 of the Treaty should be objectively justified, proportionate and not exceed what is necessary to achieve general interest objectives as defined by Member States in conformity with Community law.


Tout d'abord, la Commission reconnaît que l'article 202 du Traité devrait être amendé lors de la prochaine révision du Traité - elle soutient ainsi la position du Parlement sur ce point.

First, the Commission recognises that Article 202 of the Treaty should be changed at the next revision of the Treaty – it supports Parliament's position on that.


Le Traité devrait prévoir les moyens permettant de traduire dans la réalité la citoyenneté civique et en particulier la participation à la vie politique au niveau local. [79]. La Commission poursuivra déploiera des efforts dans ce sens dans le cadre de la Convention et de la prochaine Conférence intergouvernementale.

The Treaty should provide the means whereby civic citizenship, in particular as concerns participation in political life at local level, can become a reality and the Commission will work for these objectives in the Convention and in the next intergovernmental conference [79].


La Commission estime qu'accorder aux immigrants résidents de longue durée des droits politiques est important pour le processsus d'intégration et que le Traité devrait prévoir la base juridique pour ce faire.

The Commission believes, that granting long-term resident immigrants political rights is important for the integration process and that the Treaty should provide the basis for so doing.


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