Traduction de «conformité continue nous permet » (Français → Anglais) :

Si nous donnons ce mandat au ministère de la Justice, il pourrait aussi fournir des services consultatifs pour assurer la conformité continue avec la convention.
If we give that mandate to the Department of Justice, they could also provide advisory services to ensure continued compliance with the convention.

Grâce à la surveillance exercée par notre personnel des sites, notre programme de conformité continue nous permet ensuite de nous assurer que tous les protocoles de sûreté demeurent efficaces et en place.
Through the oversight of our on-site staff, our ongoing compliance program ensures that all the safety protocols remain effective and in place.

D'après nous, la consultation est un dialogue continu qui permet d'éclaircir le processus.
Consultation, in our view, would be an ongoing dialogue, something to vet out this process.

Les espoirs et les aspirations futures de nos membres ont été abordés dans le cadre d'un processus de changement continu, qui permet également d'aborder les priorités du CRI. Grâce à ces discussions, nous espérons que le Canada s'acquittera des engagements qui ont été pris sur des questions que le projet de loi n'aborde pas.
The hopes and future aspirations of our members are being dealt with through a process of continuous change, where the IRC priorities are being discussed. Through these discussions, we hope that Canada will fulfill the commitments that have been made on issues that this bill fails to address.

L’instrument dont nous disposons, c’est d’un dialogue politique continu qui permet à l’ensemble des parties de collaborer avec toutes les autres, mais il est vrai qu’il y a d’autres membres du Quartet également, par exemple les États-Unis, comme on l’a indiqué.
What we have as an instrument is a continuous political dialogue where all the parties work with all the parties, but it is true that there are other members of the Quartet too, for instance the United States of America, as has been mentioned.

Au sujet de la corégulation et de l'autorégulation, il n'est que de réitérer ce que le Parlement affirmait naguère dans sa sa résolution du 16 mai 2006 sur une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire (2006/2006(INI)), à savoir "que les instruments législatifs traditionnels doivent continuer à être normalement utilisés pour atteindre les objectifs fixés par les traités; (...) que l'utilisation de modes de régulation alternatifs tels que la corégulation et l'autorégulation peut compléter utilement les mesures législatives, lorsque ces méthodes apportent des améliorations d'une portée équivalente ou supérieure à ce que la législation permet de réaliser; (...) que toute utilisation de modes de régulation alternatifs doit s'effectuer en conformité avec l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"; (...) que la Commission a l'obligation de définir les conditions et les limites que les parties doivent respecter dans l'exercice de pareilles pratiques et que l'on ne peut, en tout état de cause, recourir à ces dernières que sous réserve du contrôle de la Commission et sans préjudice du droit du Parlement européen de s'opposer à leur utilisation" (point 23).
8. With regard to co-regulation and self-regulation, Parliament cannot but reiterate the argument set out in its resolution on a strategy for the simplification of the regulatory environment (2006/2006(INI)), adopted on 16 May 2006, namely that ‘traditional legislative instruments must continue to be used as a general rule to attain the objectives laid down in the Treaties; (...) the use of alternative regulatory methods such as co-regulation and self-regulation could usefully supplement legislative measures where these methods make improvements of equivalent or broader scope than legislation can provide; (...) any use of alternative regulatory methods must comply with the interinstitutional agreement on ‘better law-making’; (...) the Commission has to lay down the conditions and limits which the parties must observe when employing such regulatory methods, and these should in any event be used under Commission supervision and without prejudice to Parliament’s right to object to their use’(paragraph 23).

23. souligne que les instruments législatifs traditionnels doivent continuer à être normalement utilisés pour atteindre les objectifs fixés par les traités; estime que l'utilisation de modes de régulation alternatifs tels que la corégulation et l'autorégulation peut compléter utilement les mesures législatives, lorsque ces méthodes apportent des améliorations d'une portée équivalente ou supérieure à ce que la législation permet de réaliser; souligne que toute utilisation de modes de régulation alternatifs doit s'effectuer en conformité avec l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"; rappelle que la Commission a l'obligation de définir les conditions et les limites que les parties doivent respecter dans l'exercice de pareilles pratiques et que l'on ne peut, en tout état de cause, recourir à ces dernières que sous réserve du contrôle de la Commission et sans préjudice du droit du Parlement européen de s'opposer à leur utilisation;
23. Emphasises the fact that traditional legislative instruments must continue to be used as a general rule to attain the objectives laid down in the Treaties; takes the view that the use of alternative regulatory methods such as co-regulation and self-regulation could usefully supplement legislative measures where these methods make improvements of equivalent or broader scope than legislation can provide; stresses that any use of alternative regulatory methods must comply with the interinstitutional agreement on "better law-making"; points out that the Commission has to lay down the conditions and limits which the parties must observe when employing such regulatory methods, and that these should in any event be used under Commission supervision and without prejudice to Parliament's right to object to their use;

4. souligne que les instruments législatifs traditionnels doivent continuer à être normalement utilisés pour atteindre les objectifs stratégiques fixés par les traités, et estime que l'utilisation de modes de régulation alternatifs, tels que la corégulation, peut compléter utilement les mesures législatives, lorsque ces méthodes apportent des améliorations d'une portée équivalente ou supérieure à ce que la législation permet de réaliser; souligne que toute utilisation de modes de régulation alternatifs doit s'effectuer en conformité avec l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer";
4. Stresses that traditional legislative instruments must continue to be the normal means of achieving the policy objectives laid down in the Treaties and considers that the use of alternative methods of regulation, such as co-regulation, may be a useful complement to legislative measures when they bring improvements of equivalent or broader scope than those achievable through legislation; underlines that any use of alternative methods of regulation shall be in conformity with the interinstitutional agreement on Better law-making;

En d’autres termes, nous devons effectivement continuer, dans les circonstances présentes, à nous préoccuper des réformes structurelles et de leur avancement, en particulier sur les marchés financiers, et aussi sur les marchés des biens et des services ; parallèlement, nous devons, non seulement mettre en exergue la nécessité de finances solides dans l’Union européenne et la conformité au pacte de stabilité et de croissance, mais également, exploiter la flexibilité que renferme ce pacte, car nous avons besoin au sein de l’Union européenne d’investissements accrus.
I believe that, in this situation, we must, now as in the past, stick with structural reforms and the advances they have achieved, particularly in the financial markets but also in the markets for goods and services and that we at the same time must not only underline the need for sound finances in the European Union and adherence to the Stability and Growth Pact, but should also make use of the flexibility for which this Pact provides, for we need more investments in the European Union.

Une surveillance continue nous permet d'identifier les risques pertinents au sein des institutions, en fonction desquels nous répartissons notre temps.
Through ongoing monitoring, we identify the relevant risks at institutions, and we choose to spend time based on those risks.