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Vertaling van "traditionnels doivent continuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Formation obligatoire pour les employés qui doivent continuer à exercer une délégation de pouvoirs ministériels

Requisite Training for Employees to Continue to Exercise Ministerial Delegation of Authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au sujet de la corégulation et de l'autorégulation, il n'est que de réitérer ce que le Parlement affirmait naguère dans sa sa résolution du 16 mai 2006 sur une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire (2006/2006(INI)), à savoir "que les instruments législatifs traditionnels doivent continuer à être normalement utilisés pour atteindre les objectifs fixés par les traités; (...) que l'utilisation de modes de régulation alternatifs tels que la corégulation et l'autorégulation peut compléter utilement les mesures législatives, lorsque ces méthodes apportent des améliorations d'une portée équivalente ou supérieure à ce que ...[+++]

8. With regard to co-regulation and self-regulation, Parliament cannot but reiterate the argument set out in its resolution on a strategy for the simplification of the regulatory environment (2006/2006(INI)), adopted on 16 May 2006, namely that ‘traditional legislative instruments must continue to be used as a general rule to attain the objectives laid down in the Treaties; (...) the use of alternative regulatory methods such as co-regulation and self-regulation could usefully supplement legislative measures where these methods make improvements of equivalent or broader scop ...[+++]


2. souligne que les instruments législatifs traditionnels doivent continuer à être normalement utilisés pour atteindre les objectifs politiques fixés par les traités; estime toutefois que l'utilisation de modes de régulation alternatifs, tels que la corégulation, peut compléter utilement les mesures législatives, lorsque ces méthodes apportent des améliorations d'une portée équivalente ou supérieure à ce que la législation permet de réaliser; souligne que toute utilisation d'autres modes de régulation doit s'effectuer en conformité avec l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer";

2. Stresses that traditional legislative instruments must continue to be the normal means of achieving the policy objectives laid down in the Treaties; considers however that the use of alternative methods of regulation, such as co-regulation, may be a useful complement to legislative measures when they bring improvements of equivalent or broader scope than those achievable through legislation; underlines that any use of alternative methods of regulation must be in confo ...[+++]


Les organisations de femmes doivent continuer de se battre pour que les femmes puissent accéder à de bons emplois traditionnellement occupés par des hommes.

Women's groups have to continue to fight for access to good traditional male jobs.


23. souligne que les instruments législatifs traditionnels doivent continuer à être normalement utilisés pour atteindre les objectifs fixés par les traités; estime que l'utilisation de modes de régulation alternatifs tels que la corégulation et l'autorégulation peut compléter utilement les mesures législatives, lorsque ces méthodes apportent des améliorations d'une portée équivalente ou supérieure à ce que la législation permet de réaliser; souligne que toute utilisation de modes de régulation alternatifs doit s'effectuer en conformité avec l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"; rappelle que la Commission a l'obligation de dé ...[+++]

23. Emphasises the fact that traditional legislative instruments must continue to be used as a general rule to attain the objectives laid down in the Treaties; takes the view that the use of alternative regulatory methods such as co-regulation and self-regulation could usefully supplement legislative measures where these methods make improvements of equivalent or broader scope than legislation can provide; stresses that any use of alternative regulatory methods must comply with the interinstitutional agreement on "better law-making"; points out that the Commission has to l ...[+++]


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23. souligne que les instruments législatifs traditionnels doivent continuer à être normalement utilisés pour atteindre les objectifs fixés par les traités; estime que l'utilisation de modes de régulation alternatifs tels que la corégulation et l'autorégulation peut compléter utilement les mesures législatives, lorsque ces méthodes apportent des améliorations d'une portée équivalente ou supérieure à ce que la législation permet de réaliser; souligne que toute utilisation de modes de régulation alternatifs doit s'effectuer en conformité avec l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"; rappelle que la Commission a l'obligation de dé ...[+++]

23. Emphasises the fact that traditional legislative instruments must continue to be used as a general rule to attain the objectives laid down in the Treaties; takes the view that the use of alternative regulatory methods such as co-regulation and self-regulation could usefully supplement legislative measures where these methods make improvements of equivalent or broader scope than legislation can provide; stresses that any use of alternative regulatory methods must comply with the interinstitutional agreement on "better law-making"; points out that the Commission has to l ...[+++]


4. souligne que les instruments législatifs traditionnels doivent continuer à être normalement utilisés pour atteindre les objectifs stratégiques fixés par les traités, et estime que l'utilisation de modes de régulation alternatifs, tels que la corégulation, peut compléter utilement les mesures législatives, lorsque ces méthodes apportent des améliorations d'une portée équivalente ou supérieure à ce que la législation permet de réaliser; souligne que toute utilisation de modes de régulation alternatifs doit s'effectuer en conformité avec l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer";

4. Stresses that traditional legislative instruments must continue to be the normal means of achieving the policy objectives laid down in the Treaties and considers that the use of alternative methods of regulation, such as co-regulation, may be a useful complement to legislative measures when they bring improvements of equivalent or broader scope than those achievable through legislation; underlines that any use of alternative methods of regulation shall be in conformity ...[+++]


Elle reconnaît également que, même si le gouvernement adopte de nouvelles technologies de communication, les ministères doivent continuer de rejoindre les citoyens qui ont un accès limité à la technologie ou qui préfèrent obtenir l'information sur le gouvernement par des moyens plus traditionnels.

It recognizes that as the government adopts new communication technologies, departments must continue to reach citizens whose access to the technology may be limited or who prefer to receive government information through more traditional means.


Monsieur le Président, le 25 octobre, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion dont le but était de demander au ministre des Transports d'utiliser ses pouvoirs pour exiger que Postes Canada continue d'offrir les services traditionnels de livraison du courrier dans les régions rurales et pour assurer la sécurité des gens qui habitent dans les régions rurales et qui doivent aller chercher leur courrier dans des boîtes postales regroupées, qui sont souvent situées loin d' ...[+++]

Mr. Speaker, on October 25, a unanimous motion passed in the House calling on the Minister of Transport to use his powers to direct Canada Post to maintain traditional rural mail delivery and protect public safety when rural constituents are required to collect mail at designated group box locations which are often a long distance from their homes.


Dans ce pays, qui interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, les tribunaux continuent de soutenir que le critère selon lequel deux personnes doivent être de sexes opposés pour se marier n'est pas assimilable à un droit fondamental de la personne (1225) Plus près de chez nous, le gouvernement de l'Alberta a aussi trouvé un nouvel arrangement qui permet de maintenir la définition traditionnelle du mariage tout en c ...[+++]

In New Zealand, which does not allow discrimination based on sexual orientation, courts still ruled that the opposite sex requirement for marriage was not a basic human right (1225) Closer to home, the Government of Alberta has also found a new arrangement that both retains the traditional definition of marriage and provides benefits, rights and privileges to homosexual couples.


La plupart des travailleurs âgés sont ou bien désireux et capables de continuer à travailler après l'âge traditionnel de la retraite, ou bien, en raison de leur situation financière, ils doivent bien souvent continuer de travailler après cet âge.

Many older workers are still either willing and capable of working beyond the traditional age of retirement, or due to their economic circumstances in many cases must continue to work after that age.




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Date index: 2023-07-11
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