Traduction de «conformité continue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conformité continue
continuing suitability

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]
audit and compliance director

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nous donnons ce mandat au ministère de la Justice, il pourrait aussi fournir des services consultatifs pour assurer la conformité continue avec la convention.
If we give that mandate to the Department of Justice, they could also provide advisory services to ensure continued compliance with the convention.

Chaque État membre exige des navires battant son pavillon qu’ils conservent et tiennent à jour un certificat de travail maritime certifiant que les conditions de travail et de vie des gens de mer à bord, y compris les mesures visant à assurer la conformité continue des dispositions adoptées qui doivent être mentionnées dans la déclaration de conformité du travail maritime, ont fait l’objet d’une inspection et sont conformes aux prescriptions de la législation nationale ou des autres mesures mettant en oeuvre la directive 2009/13/CE et l'accord conclu par les partenaires sociaux qui y est annexé.
4a. Each Member State shall require ships that fly its flag to carry and maintain a maritime labour certificate certifying that the working and living conditions of seafarers on the ship, including the measures for ongoing compliance to be included in the declaration of maritime labour compliance, have been inspected and meet the requirements of national laws or regulations or other measures implementing Directive 2009/13/EC and the Social Partners Agreement annexed thereto.

136. signale que, pour les dépenses relevant du FEDER et du Fonds de cohésion, ainsi que pour les dépenses de mobilité, de transport et d'énergie, les principaux risques de non-conformité ressortissent aux catégories suivantes: erreurs dans les règles de passation de marchés publics (39 %), projets/activités ou bénéficiaires inéligibles (22 %), déclaration de coûts inéligibles (21 %) et non-conformité avec les règles en matière d'aides d'État pour le FEDER et le Fonds de cohésion; salue les actions menées par la Commission pour atténuer ces risques et l'encourage à continuer à orienter et à former les autorités de gestion sur les risques recensés; escompte que les nouveaux règlements et règles relatifs à la période de programmation 2014 à 2020 contribueront à diminuer le risque d'erreurs et à obtenir de meilleurs résultats grâce à la simplification et à la clarification des procédures;
136. Points out that for ERDF and CF, as well as for mobility, transport and energy expenditure, the main compliance risks relate to: errors in the public procurement rules (39 %), ineligible projects/activities or beneficiaries (22 %), ineligible costs included in expenditure declarations (21 %) and the non-compliance with the state aid rules for ERDF and CF; welcomes the Commission's actions undertaken to mitigate those risks and encourages it to continue to give guidance and training to managing authorities on the risks identified; expects that the new regulations and rules for the 2014 to 2020 programming period will contribute towards decreasing the risk of errors and better performance through greater simplification and clarification of the procedures;

(3) Si le juge devant lequel un témoin est conduit en vertu du présent article n’est pas convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il ordonne que ce dernier soit libéré, ou qu’il soit relâché sur engagement, pris selon la formule 32, avec ou sans caution, de comparaître et témoigner selon les exigences. Toutefois, si le juge est convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il peut ordonner que la détention continue jusqu’à ce que le témoin fasse ce qui est exigé de lui en conformité avec l’article 550 ou que le procès soit terminé, ou jusqu’à ce que le témoin comparaisse et témoigne selon les exigences, selon le cas, sauf que la durée totale de la détention du témoin à compter de la date où il a été pour la première fois placé en détention sous garde ne peut en aucun cas dépasser quatre-vingt-dix jours.
(3) If the judge before whom a witness is brought under this section is not satisfied that the continued detention of the witness is justified, he shall order him to be discharged, or to be released on recognizance in Form 32, with or without sureties, to appear and to give evidence when required, but if the judge is satisfied that the continued detention of the witness is justified, he may order his continued detention until the witness does what is required of him pursuant to section 550 or the trial is concluded, or until the witness appears and gives evidence when required, as the case may be, except that the total period of detention of the witness from the time he was first detained in custody shall not in any case exceed ninety days.

s) nonobstant toute autre disposition de la présente partie, déclarant que, lorsqu’il a atteint l’âge de retraite, un contributeur doit cesser d’être membre de la Gendarmerie, à moins que la continuation de son service dans la Gendarmerie ne soit autorisée en conformité avec les règlements, et prescrivant les circonstances dans lesquelles il peut continuer d’être membre de la Gendarmerie après avoir atteint cet âge, ainsi que les conditions auxquelles il peut continuer d’être ainsi membre;
(s) notwithstanding anything in this Part, providing that on attaining retirement age a contributor shall cease to be a member of the Force unless his continued service therein is authorized in accordance with the regulations, and prescribing the circumstances under which and the terms and conditions on which he may continue to be a member of the Force after he has attained that age; and

Nous aurons ensuite une procédure continue de suivi de la conformité, jusqu'à la fin de l'année, pour assurer la conformité de tous nos concessionnaires.
We'll have a continuous compliancy follow-up through the end of the year to ensure we're compliant with our dealers at the end of the year.

Grâce à la surveillance exercée par notre personnel des sites, notre programme de conformité continue nous permet ensuite de nous assurer que tous les protocoles de sûreté demeurent efficaces et en place.
Through the oversight of our on-site staff, our ongoing compliance program ensures that all the safety protocols remain effective and in place.

2. Les États membres imposent à tout(e) établissement ou personne relevant de la présente directive qui n’est pas en mesure de se conformer à l’article 7, paragraphe 1, points a) à c), de n’ouvrir de compte qu’à condition que des garanties suffisantes soient mises en place afin d’assurer que les transactions financières ne soient pas réalisées pour le client avant qu’une clarification finale ne soit obtenue sur base d’une conformité totale avec les dispositions précédentes; en cas de non-conformité continue avec les dispositions précédentes, l’établissement ou la personne concernée ne doit pas établir de relation d’affaires ni exécuter de transaction ou doit mettre un terme à la relation d’affaires et envisager de faire une déclaration sur le client concerné à la cellule de renseignement financier, conformément à l’article 19.
2. Member States shall require that, where the institution or person concerned is unable to comply with points (a), (b) and (c) of Article 7(1), it may only open an account provided there are adequate safeguards in place to ensure that financial transactions are not performed on behalf of the customer until final clarification on the basis of full compliance with the aforementioned provisions is obtained; in the event of continued non-compliance with the aforementioned provisions the institution or person concerned shall not establish a business relationship or perform any transaction, or shall terminate any existing business relationship, and shall consider making a report to the financial intelligence unit in accordance with Article 19 in relation to the customer.

2. Les États membres imposent à tout(e) établissement ou personne relevant de la présente directive qui n’est pas en mesure de se conformer aux obligations de vigilance à l'égard de la clientèle en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points a) à c), de n’ouvrir de compte qu’à condition que des garanties suffisantes soient mises en place afin d’assurer que les transactions financières ne soient pas réalisées pour le client avant qu’une clarification finale ne soit obtenue sur la base d’une conformité totale avec les dispositions précédentes; en cas de non-conformité continue avec les dispositions précédentes, l'établissement ou la personne concernée ne doit ni établir de relation d’affaires ni exécuter de transaction ou doit mettre un terme à la relation d’affaires et envisager de faire une déclaration sur le client concerné à la cellule de renseignement financier, conformément à l’article 19.
2. Member States shall require that, where the institution or person concerned is unable to meet the obligations to determine customer identity in accordance with points (a), (b) and (c) of Article 7(1), it may only open an account provided there are adequate safeguards in place to ensure that financial transactions are not performed on behalf of the client until final clarification on the basis of full compliance with the aforementioned provisions is obtained; in the event of continued non-compliance with the aforementioned provisions, the institution or person concerned shall not establish a business relationship or perform any transaction, or shall terminate the business relationship, and shall consider making a report to the financial intelligence unit in accordance with Article 19 in relation to the customer.