Traduction de «confiscation seront-ils versés » (Français → Anglais) :

Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Lorsque vous confisquerez de l'argent blanchi, à supposer que cette opération soit excédentaire, les produits de cette confiscation seront-ils versés au Trésor ou reviendront-ils au Centre?
Ms. Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Assuming you confiscate laundered money, will the proceeds go to general revenue or to the centre? That's assuming you have some income.

À votre avis, est-ce que ces revenus seront réinvestis directement dans les opérations de l'ACSTA, ou seront-ils versés au Trésor?
From your perspective, is that money going directly to CATSA's operating line, or is that going into the consolidated general revenue?

Seront financés en nature 75 % des honoraires relatifs à la réalisation de l'audit énergétique, lesquels seront directement versés au professionnel ou au cabinet qui en sera chargé.
Aid in kind equating to 75 % of the fees for performing an energy audit will be granted and paid direct to the auditor or firm which carries out the audit.

Toutefois, pour 2007, dans les États membres qui ne se sont pas prévalus de la possibilité prévue à l'article 71 et qui ne se prévalent pas de la possibilité prévue à l'article 51, deuxième alinéa, les droits au paiement non utilisés correspondant à un nombre équivalent d'hectares déclarés par l'agriculteur et destinés à la culture de pommes de terre de conservation ou de fruits et légumes ne seront pas versés à la réserve nationale».
However, for 2007, in Member States that have not made use of the option in Article 71 and that are not making use of the option set out in the second subparagraph of Article 51, unused payment entitlements corresponding to an equivalent number of hectares declared by the farmer and used for ware potatoes or for fruit and vegetables shall not revert to the national reserve’.

«Toutefois, en cas d'application du paragraphe 5, les États membres peuvent décider que, pour 2007, les droits au paiement non utilisés correspondant à un nombre équivalent d'hectares déclarés par l'agriculteur et destinés à la culture de pommes de terre de conservation ou de fruits et légumes ne seront pas versés à la réserve nationale».
‘However, in the case of application of paragraph 5, Member States may decide that, for 2007, unused payment entitlements corresponding to an equivalent number of hectares declared by the farmer and used for ware potatoes or for fruits and vegetables shall not revert to the national reserve’.

Les résultats du dialogue avec les pays sur leur capacité à remplir les critères politiques en vue de l'adhésion seront directement versés dans le processus de négociation.
The results of dialogue with the countries on their progress in meeting the political criteria for membership will be fed directly into the negotiation process.

Madame le leader du gouvernement confirmera-t-elle que les fonds du Canada pour l'Irak ne seront pas versés aux forces de l'occupation, mais seront plutôt consacrés directement à la reconstruction de l'Irak?
Can the government leader confirm that Canada's money for Iraq will not go to the occupation authorities but will go directly to Iraq reconstruction?

Sur les quelque 8 milliards destinés par ailleurs au financement des mesures de départs volontaires, la moitié sera payée immédiatement et les 4 milliards restants seront progressivement versés au cours de l'année 1996.
Of the eight billion or so set aside for financing early retirement measures, half will be paid immediately and the remainder spread out over 1996.

Les fonds correspondant à la première tranche, qui se monte à MECU 190, seront vraisemblablement versés début 1992. - Prêts d'assistance financière à des Pays tiers Enfin le Conseil a également décidé en 1991 une assistance financière, dans le cadre de la politique externe de la Communauté, en faveur d'Israël d'un montant de 160 millions d'écus, qui sera versé en une seule tranche fin 91 - début 92.
Financial assistance loans to other non-Community countries Lastly, in 1991 the Council also decided, as part of the Community's external policy, to provide Israel with financial assistance in the form of a loan of ECU 160 million to be disbursed in a single tranche at the end of 1991 or early in 1992.

Les 129,4 millions de dollars, seront-ils versés à l'EACL ou seront-ils administrés par le ministère?
Will the $129.4 million be paid to AECL or is that amount administered by the department?