Vertaling van "seront-ils versés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

verse à minerai | verse
ore stockpile

verse | verse des récoltes
lodging

piétin-verse [ piétin verse ]
eyespot

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B
these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms

les travaux seront axés
activity will be focused

les filets seront détachés de leurs panneaux
nets shall be disconnected from their trawlends

incitatif versé au locataire
tenant inducement | TI

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission prendra les mesures nécessaires pour que, lors de la mise en œuvre des mesures financées au titre du règlement, les intérêts financiers de l'Union soient protégés par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale. Des contrôles efficaces seront réalisés et, en cas d'irrégularités, les montants indûment versés seront récupérés. Les irrégularités feront également l'objet, si nécessaire, de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives, conformément à l'article 325 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, au règlement (CE) n° 2988/95 du Conseil relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et au titre IV du règlement financier applicable au budget général de l'Union.
The Commission shall take appropriate measures ensuring that, when actions financed under this Regulation are implemented, the financial interests of the Union are protected by the application of preventive measures against fraud, corruption and any other illegal activities, by the performance of effective checks and, if irregularities are detected, by the recovery of the amounts wrongly paid as well as, where appropriate, by effective, proportional and deterrent penalties, in accordance with Article 325 of the Treaty on the Functioning of the European Union, with Council Regulation (EC) No 2988/95 on the protection of the European Communities’ financial interests, and with title IV of the Financial Regulation applicable to the general budget of the Union.

Seront financés en nature 75 % des honoraires relatifs à la réalisation de l'audit énergétique, lesquels seront directement versés au professionnel ou au cabinet qui en sera chargé.
Aid in kind equating to 75 % of the fees for performing an energy audit will be granted and paid direct to the auditor or firm which carries out the audit.

Toutefois, pour 2007, dans les États membres qui ne se sont pas prévalus de la possibilité prévue à l'article 71 et qui ne se prévalent pas de la possibilité prévue à l'article 51, deuxième alinéa, les droits au paiement non utilisés correspondant à un nombre équivalent d'hectares déclarés par l'agriculteur et destinés à la culture de pommes de terre de conservation ou de fruits et légumes ne seront pas versés à la réserve nationale».
However, for 2007, in Member States that have not made use of the option in Article 71 and that are not making use of the option set out in the second subparagraph of Article 51, unused payment entitlements corresponding to an equivalent number of hectares declared by the farmer and used for ware potatoes or for fruit and vegetables shall not revert to the national reserve’.

«Toutefois, en cas d'application du paragraphe 5, les États membres peuvent décider que, pour 2007, les droits au paiement non utilisés correspondant à un nombre équivalent d'hectares déclarés par l'agriculteur et destinés à la culture de pommes de terre de conservation ou de fruits et légumes ne seront pas versés à la réserve nationale».
‘However, in the case of application of paragraph 5, Member States may decide that, for 2007, unused payment entitlements corresponding to an equivalent number of hectares declared by the farmer and used for ware potatoes or for fruits and vegetables shall not revert to the national reserve’.

Les résultats du dialogue avec les pays sur leur capacité à remplir les critères politiques en vue de l'adhésion seront directement versés dans le processus de négociation.
The results of dialogue with the countries on their progress in meeting the political criteria for membership will be fed directly into the negotiation process.

En cas d’irrégularité, le financement communautaire sera totalement ou partiellement supprimé ou bien, lorsque les fonds auront déjà été versés au bénéficiaire, ils seront récupérés par l’organisme payeur agréé.
In the event of any irregularities, Community financing will be totally or partially cancelled or, if the monies in question have already been paid to the beneficiary, they will be recovered by the accredited paying agency.

Quelque 430 millions d'euros supplémentaires seront versés aux activités de recherche horizontales intéressant les PME.
A further EUR 430 million will be allocated to Horizontal Research Activities involving SMEs.

Sur les quelque 8 milliards destinés par ailleurs au financement des mesures de départs volontaires, la moitié sera payée immédiatement et les 4 milliards restants seront progressivement versés au cours de l'année 1996.
Of the eight billion or so set aside for financing early retirement measures, half will be paid immediately and the remainder spread out over 1996.