Traduction de «confirmer que ces irrégularités avaient déjà » (Français → Anglais) :

Cela confirme les observations antérieures, qui avaient déjà amené la Commission à intensifier ses efforts en vue d’aider les États membres à mieux mettre en œuvre la législation communautaire.
This confirms earlier observations which had already resulted in the Commission stepping up its efforts to assist Member States in better implementation.

En réponse aux préoccupations exprimées par le Parlement, que la Commission partage pleinement, cette dernière a publié une déclaration lors de l'adoption de la modification par le Conseil, dans laquelle elle a confirmé le renforcement des dispositions de lutte contre la fraude et les irrégularités déjà prévues dans les protocoles de financement.
Taking up the concerns expressed by the Parliament, which are fully shared by the Commission, it issued a declaration at the adoption of the amendment by the Council in which the Commission confirmed the reinforcement of the conditions to combat fraud and irregularities which are already foreseen in the Financing Memoranda.

La Lettonie a confirmé que les portefeuilles privés et fonds fermés restants gérés par Hipo Fondi avaient déjà été clos, qu'ils étaient en passe de l'être ou qu'ils seraient mis en liquidation.
Latvia has confirmed that the remaining private portfolios and closed-end funds managed by Hipo Fondi have already been closed, are in the process of termination or will be wound up.

Il s’agit du fait que, un jour après les élections, c’est-à-dire à un moment où le résultat était déterminé et où, comme l’a dit le commissaire, de nombreuses irrégularités avaient déjà été commises, la Commission européenne a transféré plus de 40 millions EUR d’aide budgétaire au gouvernement.
This is that, one day after the elections – that is, at a time when the outcome had been decided and, as the Commissioner has said, irregularities had already abounded – the European Commission transferred more than 40 million euros to the government in budget aid.

Peut-elle confirmer que ces irrégularités avaient déjà été découvertes au début de l'année 2000 lors d'un contrôle effectué par des fonctionnaires de la direction générale "Audit" de la Commission mais que la justice luxembourgeoise n'a été saisie qu'à l'été 2002?
Can the Commission confirm that those irregularities had already been unearthed early in the year 2000 during an inspection by officials of the Commission's Audit Directorate-General but that the Luxembourg legal authorities were not called in until the summer of 2002?

6. Des soupçons d'irrégularités au sein du CES avaient déjà circulé bien avant 1996.
6. Suspicions of irregularities within the ESC had been circulating well before 1996.

(12) considérant que le comité des spécialités pharmaceutiques a été consulté le 16 avril 1996; que des mesures relatives à la source des matériels et à leur traitement avaient déjà été introduites dans le secteur pharmaceutique; que toute spécialité pharmaceutique est soumise, avant sa mise sur le marché, à une procédure d'approbation dans le cadre de laquelle le procédé de traitement de toute matière première est évalué; que, à la demande de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, tous les titulaires d'une autorisation communautaire de mise sur le marché, ou les demandeurs disposant d'un avis favorable du comité des spécialités pharmaceutiques ou du comité des médicaments vétérinaires, ont confirmé que les produits concernés ne contiennent pas de tissus bovins originaires du Royaume-Uni;
(12) Whereas the Committee for Proprietary Medicinal Products was consulted on 16 April 1996; whereas the pharmaceutical sector had already introduced measures relating to the sourcing of materials and their treatment; whereas every medicinal product undergoes a pre-marketing approval before it is placed on the market by virtue of which the treatment process of any raw material is evaluated; whereas at the request of the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products, all Community marketing authorisation holders, or applicants with a positive opinion from the Committee for Proprietary Medicinal Products or the Committee for Veterinary Medicinal Products, have confirmed that the products concerned do not contain bovine tissue of United Kingdom origin;

Par lettre du 14 novembre 1996 (enregistrée sous le n° A/38134), l'Allemagne a signalé à la Commission l'ouverture de la procédure de faillite (Gesamtvollstreckung), qui avait été demandée par SHB le 18 octobre 1996, et lui a confirmé que les aides en question avaient déjà été accordées au premier trimestre de l'année 1996.
By letter dated 14 November 1996 (registered under A/38134) Germany informed the Commission that the insolvency proceedings requested by SHB on 18 October 1996 had been initiated and confirmed that the relevant aid had already been granted in the first quarter of 1996.

3. À la suite de l'examen visé au paragraphe 2, la Commission peut réduire, suspendre ou supprimer le soutien financier pour l'action de transport combiné concernée si l'examen confirme l'existence d'une irrégularité ou la non-satisfaction d'une des conditions indiquées dans la décision d'octroi du soutien financier, notamment si une modification importante affecte la nature ou les conditions de mise en oeuvre de l'action de transport combiné et si les bénéficiaires n'avaient pas obtenu l'approbation préalable de la Commission.
3. Following the investigations referred to in paragraph 2, the Commission may reduce, suspend or withdraw financial assistance for the combined transport action if the investigation confirms that there is some irregularity or that the conditions set out in the decision granting the financial assistance have not been met, particularly if there is an important change which affects the nature or conditions of implementation of the combined transport action and if the beneficiaries had not obtained prior approval from the Commission.