Vertaling van "irrégularités déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain
court hinder

irrégularité de la ligne côtière [ irrégularité de la côte ]
coastal irregularity

irrégularité de teinture [ irrégularité de coloris ]
dyeing colour unevenness [ dyeing color unevenness ]

irrégularité d'exploitation ATS [ irrégularité d'exploitation ]
ATS operating irregularity [ operating irregularity ]

annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme
mistrial

coefficient d'irrégularité | taux d'irrégularité
coefficient of irregularity | coefficient of pressure variation

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

irrégularité du rythme veille-sommeil
Irregular sleep-wake pattern

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En réponse aux préoccupations exprimées par le Parlement, que la Commission partage pleinement, cette dernière a publié une déclaration lors de l'adoption de la modification par le Conseil, dans laquelle elle a confirmé le renforcement des dispositions de lutte contre la fraude et les irrégularités déjà prévues dans les protocoles de financement.
Taking up the concerns expressed by the Parliament, which are fully shared by the Commission, it issued a declaration at the adoption of the amendment by the Council in which the Commission confirmed the reinforcement of the conditions to combat fraud and irregularities which are already foreseen in the Financing Memoranda.

Toutefois, lorsque l'autorité compétente a déjà informé l'exploitant des irrégularités que comporte la demande d'aide ou lorsqu'elle l'a averti de son intention de procéder à un contrôle sur place et que ce contrôle révèle des irrégularités, les retraits ne sont pas autorisés pour les parties de la demande d'aide concernées par ces irrégularités.
However, where the competent authority has already informed the grower of irregularities in the aid application or has given notice to the grower of its intention to carry out an on-the-spot check and this check reveals irregularities, withdrawal shall not be authorised in respect of the parts of the aid application affected by those irregularities.

Au cours de la période visée au premier alinéa, chaque État membre transmet la situation des cas de fraude et d'irrégularités déjà communiqués à la Commission, qui n'ont pas fait précédemment l'objet d'une mention de recouvrement, d'annulation ou de non-recouvrement.
Within the period referred to in the first subparagraph, each Member State shall give details of the position concerning cases of fraud and irregularities already reported to the Commission whose recovery, cancellation or non-recovery was not indicated earlier.

Les employés d'Élections Canada ont déjà de la difficulté à enquêter sur les milliers d'allégations d'irrégularités qui se seraient produites pendant la campagne électorale de 2011 car ils ne disposent pas des outils législatifs dont ils auraient besoin.
Elections Canada is already stretched thin investigating thousands of allegations of wrongdoing from the 2011 election without the legislative tools it needs.

Il a souhaité déduire la TVA qu’il avait déjà payée aux sous-traitants mais l’autorité fiscale hongroise lui a refusé la déduction de cette taxe en raison des irrégularités que ces sous-traitants avaient commises.
He wished to deduct the VAT which he had already paid to the subcontractors; the Hungarian tax authority, however, refused to allow him to deduct that tax because of the improper acts of those subcontractors.

Lorsque l’autorité compétente a déjà informé le bénéficiaire d’irrégularités dans les documents visés au premier alinéa ou lorsqu’elle l’a averti de son intention de procéder à un contrôle sur place et que ce contrôle révèle ensuite des irrégularités, les retraits ne sont pas autorisés pour les parties concernées par ces irrégularités.
If the competent authority has already informed the beneficiary of irregularities in the documents referred to in the first subparagraph or if the competent authority has given notice to the beneficiary of its intention to carry out an on-the-spot check, which subsequently reveals irregularities, withdrawals shall not be authorised in respect of the parts affected by the irregularities.

3. Lorsque l'autorité compétente a déjà informé l'agriculteur des irrégularités que comporte la demande d'aide ou lorsqu'elle l'a averti de son intention de procéder à un contrôle sur place et que ce contrôle révèle des irrégularités, les modifications visées au paragraphe 1 ne sont pas autorisées pour les parcelles agricoles concernées par ces irrégularités.
3. Where the competent authority has already informed the farmer of irregularities in the single application or where it has given notice to the farmer of its intention to carry out an on-the-spot check and where that on-the-spot check reveals irregularities, amendments in accordance with paragraphs 1 shall not be authorised in respect of the agricultural parcels affected by the irregularities.

Enfin, OLAF était de fait le seul service, en dehors du Directeur-Général d'EUROSTAT lui-même, à disposer depuis longtemps d'un faisceau de rapports d'audits dont l'ensemble représentait déjà, avant tout acte d'enquête, une somme impressionnante de relevés d'irrégularités ou au minimum de mauvaise gestion.
And OLAF was the only department, apart from Eurostat's Director-General himself, that had been in possession for a considerable time -- even before the investigation actually kicked off -- of a stack of audit reports covering what amounted in total to a considerable number of irregularities or at least of instances of mismanagement.

L'hon. Don Boudria (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, dans la première partie de sa question, le député a déjà laissé entendre qu'il y avait eu des irrégularités.
Hon. Don Boudria (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member already made an allegation in the beginning part of his question in which he suggested wrongdoing.

Nous espérons qu'une mission internationale d'observation, par sa présence même, peut contribuer à réduire les possibilités de fraude et d'irrégularités électorales, ainsi que la tension et la violence politique que nous voyons déjà réapparaître au cours de cette campagne.
We hope that international observation, by its very presence, can contribute to reducing the possibility of electoral fraud and irregularities, as well as the tension and political violence we have already seen begin to re-emerge in this campaign.