Vertaling van "confirmait qu’elle avait " (Frans → Engels) :

En mars 2012, la Commission confirmait qu’elle avait demandé à cinq grands opérateurs de télécommunications (à savoir Deutsche Telecom, France Télécom, Telefónica, Vodafone et Telecom Italia, également dénommés «E5») ainsi qu’à l’association du secteur de la téléphonie mobile (GSMA) de lui fournir des informations sur la définition des normes applicables aux futurs services de communication mobile.
In March 2012 the Commission confirmed that it had requested information from five large telecom operators (the "E5": Deutsche Telecom, France Télécom, Telefónica, Vodafone and Telecom Italia) and from the mobile sector association GSMA about the way standards for future mobile communications services are being developed.

Dans le cadre de ladite même branche, le Tribunal a également relevé, aux points 22 des arrêts attaqués, que la chambre de recours avait étayé sa thèse selon laquelle l’expérience quotidienne confirmait l’idée que la véritable marque du vin mousseux est représentée par l’étiquette en ayant relevé que «[l]es illustrations citées dans la décision de la quatrième chambre de recours, envoyées à [Freixenet], et celles que [Freixenet] a[vait] elle-même pu trouver au cours de ses recherches, en constitu[aient] la meilleure preuve».
In the context of that same part, the Court also noted, at paragraph 22 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal had substantiated its argument that daily experience confirms the idea that the real trade mark for sparkling wine is represented by the label, having noted that ‘the illustrations referred to in the decision of the Fourth Board of Appeal, sent to [Freixenet], and those which [Freixenet] itself [found] during its research, constitute[d] the best evidence’.

Il a noté que l'Union européenne confirmait son objectif d'accueillir la Roumanie et la Bulgarie, si elles sont prêtes, en tant que nouveaux membres en janvier 2007 et qu'elle avait la volonté de les aider à atteindre cet objectif.
The Association Council noted the European Union's reiterated objective to welcome both Romania and Bulgaria as members in January 2007, if they are ready, and the Union's willingness to support them towards achieving this goal.

La résolution 1441 confirmait elle-même que l'Irak avait été et était toujours en violation déterminante de ses obligations, ce qui fait l'unanimité au plan international.
Resolution 1441 itself confirmed that Iraq has been and remains in material breach of its obligations, a point on which there is unanimous international agreement.

Elle confirmait donc qu’elle n’avait l’intention de mettre en cause ni les accords contractuels conclus dans certains États membres, ni les dispositions législatives nationales comme la loi Lange en France.
It therefore confirmed that it had no intention of challenging the contractual agreements concluded in certain Member States or national laws such as the Lange Act in France.

Cette proclamation confirmait que les territoires traditionnels des diverses nations ou tribus d'Indiens avec lesquels l'État entretenait des relations leur étaient réservés, ce qu'avait confirmé la Cour suprême des États-Unis en 1823, lorsqu'elle avait dit que les tribus indiennes étaient les occupants de plein droit des terres, détenaient le titre légitime et le plein droit d'en avoir possession et avaient toute latitude quant à leur utilisation.
That proclamation confirmed that the traditional territories of the several nations or tribes of Indians with whom the crown was connected was reserved to them and was relied upon by the U.S. Supreme Court in 1823, when that court said the Indian tribes were the rightful occupants of the soil, with a legal as well as a just claim to attain possession of it and to use it according to their own discretion.