Vertaling van "commission confirmait qu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En mars 2012, la Commission confirmait qu’elle avait demandé à cinq grands opérateurs de télécommunications (à savoir Deutsche Telecom, France Télécom, Telefónica, Vodafone et Telecom Italia, également dénommés «E5») ainsi qu’à l’association du secteur de la téléphonie mobile (GSMA) de lui fournir des informations sur la définition des normes applicables aux futurs services de communication mobile.
In March 2012 the Commission confirmed that it had requested information from five large telecom operators (the "E5": Deutsche Telecom, France Télécom, Telefónica, Vodafone and Telecom Italia) and from the mobile sector association GSMA about the way standards for future mobile communications services are being developed.

La Commission a présenté cette proposition après avoir rendu, en décembre dernier, une évaluation positive dans laquelle elle confirmait que l'Ukraine remplissait tous les critères de référence définis dans son plan d'action concernant la libéralisation des visas.
This proposal comes after the Commission gave a positive assessment last December, confirming that Ukraine successfully met all benchmarks under the Visa Liberalisation Action Plan.

La Commission présente cette proposition après avoir rendu une évaluation positive en décembre dernier, dans laquelle elle confirmait que l'Ukraine remplissait tous les critères de référence prévus dans le plan d’action concernant la libéralisation du régime des visas.
This proposal comes after the Commission gave a positive assessment last December, confirming that Ukraine successfully met all benchmarks under the Visa Liberalisation Action Plan (VLAP).

Compte tenu des évolutions de ces dernières années en matière d’enregistrement et de gestion des plaintes (initiative «EU Pilot»), la Commission, ainsi qu’elle le confirmait dans son rapport annuel 2009 sur son action en matière de contrôle de l’application du droit de l’Union européenne, souhaiterait, dans un avenir proche, la refonte de sa communication du 23 mars 2002 concernant les relations avec le plaignant en matière d’infractions au droit communautaire.
Given the developments which have occurred in recent years on the registering and treatment of complaints (the ‘EU Pilot’ project), as confirmed in its annual report on monitoring the application of EU law in 2009, the Commission would like, in the near future, to update its Communication of 23 March 2002 on relations with the complainant in respect of infringements of Community law.

1. estime que l'augmentation de 4,69% du budget peut être approuvée, compte tenu de l'impact de l'inflation et de l'augmentation du coût de la vie prévue par la Commission, à condition qu'elle constitue un seuil de référence valable pour l'avenir dans le cas où la stabilisation du niveau des plaintes se confirmait;
1. Considers that the 4.69% increase in the budget can be approved, bearing in mind the impact of inflation and the increased cost of living as anticipated by the Commission, provided that it represents a reference threshold for the future if the stabilisation of the level of complaints continues;

À compter du 25 juin 2003 - date à laquelle la Commission a annoncé qu'elle confirmait que l'industrie communautaire subissait dans le segment de marché des transporteurs de GNL un préjudice grave en raison des pratiques déloyales de la Corée (JO C 148 du 25.6.2003, p. 14) le règlement s'applique également aux contrats finals pour la construction de transporteurs de gaz naturel liquéfié (GNL).
As of 25 June 2003 the day when the Commission gave notice in the Official Journal that the Community industry has suffered material injury and serious prejudice caused by unfair Korean practice in the market segment of LNGs (OJ C 148, 25.6.2003 p.14) the application of the Regulation also extends to final contracts for the construction of Liquefied Natural Gas (LNG) tankers.

Ces banques ont jusqu'à début octobre pour répondre, mais elles peuvent être certaines que la Commission punira sévèrement tout accord de fixation des prix qui, si son existence se confirmait, aurait été de nature à compromettre le lancement de la monnaie unique européenne et à léser les consommateurs.
The banks have until early October to reply, but they should be under no illusion that the Commission will severely punish any price-fixing arrangements which, if confirmed, would have undermined the launch of Europe's single currency and harmed consumers.

Ce matin, l'Assemblée nationale confirmait unanimement qu'elle entend empêcher, elle aussi, le gouvernement fédéral d'aller de l'avant avec sa Commission canadienne des valeurs mobilières.
This morning, the National Assembly unanimously confirmed that it too intends to stop the federal government from going ahead with the Canadian Securities Commission.

Si cette intervention de la REL se confirmait, elle constituerait une aide illégale, dont la Commission demanderait le remboursement, et une violation des engagements souscrits par les autorités italiennes en matière de liquidation de cette société financière publique.
Rel's action, if confirmed, would constitute unlawful state aid, which would have to be repaid, and would also be in a breach of undertakings given by the Italian authorities regarding the liquidation of the public finance corporation Rel.