Vertaling van "conditions soient donc réunies " (Frans → Engels) :

o En ce qui concerne la Slovénie, la Commission estime qu’un ajustement substantiel a été opéré au cours de l’année écoulée; bien que les conditions soient donc réunies pour conclure que les déséquilibres ne sont plus excessifs, la Commission souligne que des risques importants subsistent.
o For Slovenia, the Commission considers that a significant adjustment has taken place over the last year; while this is the basis to conclude that imbalances are no longer excessive, the Commission stresses that important risks are still present.

§ L'Irlande, l'Espagne et la Slovénie sont considérées comme étant dans une situation de déséquilibre requérant l'adoption de mesures décisives et une surveillance particulière: § pour l’Irlande et l’Espagne, cette surveillance particulière reposera sur la surveillance post-programme, § pour la Slovénie, la Commission estime qu'un ajustement substantiel a eu lieu au cours de l'année dernière. Bien que les conditions soient donc réunies pour conclure que les déséquilibres ne sont plus excessifs, la Commission souligne que des risques importants sont toujours présents.
§ Ireland, Spain and Slovenia are considered to be in a situation of imbalance requiring decisive policy action, with specific monitoring: o For Ireland and Spain, this monitoring will rely on post-programme surveillance. o For Slovenia, the Commission considers that a significant adjustment has taken place over the last year; while this is the basis to conclude that imbalances are no longer excessive, the Commission stresses that important risks are still present.

Dans le cas de l’Espagne, qui était également considérée il y a un an comme présentant des déséquilibres excessifs, la Commission estime qu’un ajustement substantiel a eu lieu au cours de l’année dernière et que, sur la base de la tendance actuelle, les déséquilibres devraient continuer à diminuer avec le temps. Bien que les conditions soient donc réunies pour conclure que les déséquilibres en Espagne ne sont plus excessifs, la Commission souligne que les risques sont toujours présents.
In the case of Spain, which a year ago was also classified as having excessive imbalances, the Commission considers that a significant adjustment has taken place over the last year and that on current trends imbalances would continue to abate over time. While this is the basis to conclude that imbalances in Spain are no longer excessive, the Commission stresses that risks are still present.

Parallèlement, il y a lieu de déroger à cette obligation pour les exportations de certains produits chimiques vers les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à condition que certaines conditions soient réunies.
At the same time, an exemption from this obligation is appropriate in relation to exports of certain chemicals to countries that are members of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) provided that certain conditions are met.

(4) Toutes les conditions sont donc réunies pour abolir les contrôles de l'assurance de la responsabilité civile effectués conformément à la directive 72/166/CEE entre les États membres et l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Pologne,
(4) Therefore all the conditions for the removal of checks on motor insurance against third-party civil liability in accordance with Directive 72/166/EEC between the Member States and Estonia, Latvia, Lithuania, Malta and Poland are fulfilled,

Eurostat recommande que les actifs liés à un partenariat public-privé soient classés comme actifs non publics et ne soient donc pas enregistrés dans le bilan des administrations publiques si les deux conditions suivantes sont réunies: 1. le partenaire privé supporte le risque de construction, et 2. le partenaire privé supporte au moins l'un des deux risques suivants: celui de disponibilité ou celui liée à la demande.
Eurostat recommends that the assets involved in a public-private partnership should be classified as non-government assets, and therefore recorded off balance sheet for government, if both of the following conditions are met: 1. the private partner bears the construction risk, and 2. the private partner bears at least one of either availability or demand risk.

Pour que les coûts communs soient importants, il faut que certaines conditions soient réunies: d'une part, le domaine de coopération, par exemple la production ou les achats, doit représenter une forte proportion des coûts totaux sur un marché donné; d'autre part, les parties doivent combiner dans une large mesure leurs activités dans le domaine visé par la coopération.
A significant degree of commonality in costs can only be achieved under certain conditions: First, the area of cooperation, e.g. production and purchasing, has to account for a high proportion of the total costs in a given market. Secondly, the parties need to combine their activities in the area of cooperation to a significant extent.

Pour autant que les efforts d'assainissement budgétaire soient résolument poursuivis et que l'évolution des salaires demeure appropriée, les conditions d'un assouplissement durable des conditions monétaires seront réunies.
Provided that budgetary consolidation efforts are resolutely maintained and the wage trend remains appropriate, the foundations will be established for a lasting easing of monetary conditions.

Il faudra avant cela, estime en substance M. NARJES, que quatre conditions soient réunies : - les gouvernements doivent apporter leur contribution constructive à cette opération, - un volet social significatif doit être mis en place pour corriger les effets négatifs sur l'emploi de l'indispensable restructuration, - les entreprises sidérurgiques doivent être prêtes à améliorer le système des quotas de production : le régime actuel en effet est arrivé à bout de course et pas moins de 34 plaintes diverses ont été déposées auprès de la Cour de Justice contre ce système, - les gouvernements doivent s'engager de façon formelle pour confirmer la discipline en matière d'aide publique telle qu'elle a été approuvée à la fin de 1985 : ceci doit permettre aux yeux de la Commission européenne d'éliminer d'une part la méfiance qui s'est installée chez certains et d'autre part les effets pervers qu'ont sur les prix des produits sidérurgiques certaines pratiques d'aides actuelles.
But before the Commission makes a move, Mr Narjes considers, substantially, that the following four conditions must be met : - the governements must take a constructive contribution to the operation, - a major programme of social measures must be organized to counteract the negative effects on employment which will inevitably accompany restructuring, - the steel undertakings will have to be prepared to improve the production quota system as the present system has run its course and there are no less than 34 different appeals against it before the Court of Justice, - the governements will have to give a formal undertaking that they will maintain discipline in the matter of public authority aid, as agreed at the end of 1985. The Commission considers that this should eliminate the mistrust which has arisen in certain quarters and put a stop to the counterproductive effect on steel prices of certain current practices with regard to aid.

Il invite donc le Conseil à veiller à ce que les progrès nécessaires soient accomplis dans différents secteurs prévus par l'Acte unique (politiques structurelles, recherche et technologie, capacité monétaire) de telle sorte que toutes les conditions soient réunies, le moment venu, pour que l'Europe puisse retirer tous les avantages potentiels du grand marché.
It accordingly invites the Council to ensure that the necessary progress is made in various sectors covered by the Single Act (structural policies, research and technology, co-operation on economic and monetary policy) in order that, in due course, all the conditions enabling the Community to derive every possible benefit from the large market may be brought about.