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Commission Smith
Marchandises acceptées sous certaines conditions
Sous réserve que les conditions soient respectées

Traduction de «certaines conditions soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné

Agreement between the European Community and the Republic of Bulgaria establishing certain conditions for the carriage of goods by road and the promotion of combined transport


le Conseil peut assortir cette habilitation de certaines conditions spécifiques

the Council may attach specific conditions to such authorisation


Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés

Order Directing that Certain Documents be Discontinued


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.


Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


marchandises acceptées sous certaines conditions

restricted articles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission est favorable aux régimes d'aide à la suppression de capacités dans le secteur agricole, pourvu qu'ils soient compatibles avec les dispositifs communautaires visant à réduire la capacité de production et que certaines conditions soient remplies, à savoir:

The Commission takes a favourable view of aid schemes for the closing of capacity in the agriculture sector provided that they are coherent with any Community arrangements to reduce production capacity, and certain conditions are met, namely:


Parallèlement, il y a lieu de déroger à cette obligation pour les exportations de certains produits chimiques vers les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à condition que certaines conditions soient réunies.

At the same time, an exemption from this obligation is appropriate in relation to exports of certain chemicals to countries that are members of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) provided that certain conditions are met.


Parallèlement, il y a lieu de déroger à cette obligation pour les exportations de certains produits chimiques vers les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à condition que certaines conditions soient réunies.

At the same time, an exemption from this obligation is appropriate in relation to exports of certain chemicals to countries that are members of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) provided that certain conditions are met.


Afin d'éviter des exigences susceptibles de faire double emploi ou qui soient incompatibles, la Commission pourrait adopter des décisions relatives à l'équivalence du cadre juridique, et du dispositif de surveillance et d'application dans les pays tiers, pour autant que certaines conditions soient remplies.

In order to avoid potential duplicate or conflicting requirements, the Commission might adopt decisions on equivalence of the legal, supervisory and enforcement framework in third countries, if a number of conditions are met.


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Afin d'éviter des exigences susceptibles de faire double emploi ou qui soient incompatibles, la Commission pourrait adopter des décisions relatives à l'équivalence du cadre juridique, et du dispositif de surveillance et d'application dans les pays tiers, pour autant que certaines conditions soient remplies.

In order to avoid potential duplicate or conflicting requirements, the Commission might adopt decisions on equivalence of the legal, supervisory and enforcement framework in third countries, if a number of conditions are met.


Afin de prévenir la propagation de la peste porcine classique à d’autres zones de la Communauté, lorsqu’il est interdit d’expédier des viandes fraîches de porc et des préparations de viandes et produits à base de viande consistant en viandes de porc ou contenant de telles viandes au départ de certaines parties du territoire d’un État membre, il est nécessaire que certaines conditions soient fixées, en particulier en matière de certification, pour l’expédition de tels viandes, préparations et produits au départ d’autres zones du territoire de l’État membre concerné qui ne sont pas soumises à cette interdiction.

In order to prevent the spread of classical swine fever to other areas of the Community, where a Member State is subject to a prohibition on the dispatch of fresh pigmeat, and meat preparations and meat products consisting of, or containing pigmeat from certain parts of its territory, certain requirements should be laid down, in particular as regards certification, for the dispatch of such meat, preparations and products from other ...[+++]


La Commission est favorable aux régimes d'aide à la suppression de capacités dans le secteur agricole, pourvu qu'ils soient compatibles avec les dispositifs communautaires visant à réduire la capacité de production et que certaines conditions soient remplies, à savoir:

The Commission takes a favourable view of aid schemes for the closing of capacity in the agriculture sector provided that they are coherent with any Community arrangements to reduce production capacity, and certain conditions are met, namely:


Pour que les coûts communs soient importants, il faut que certaines conditions soient réunies: d'une part, le domaine de coopération, par exemple la production ou les achats, doit représenter une forte proportion des coûts totaux sur un marché donné; d'autre part, les parties doivent combiner dans une large mesure leurs activités dans le domaine visé par la coopération.

A significant degree of commonality in costs can only be achieved under certain conditions: First, the area of cooperation, e.g. production and purchasing, has to account for a high proportion of the total costs in a given market. Secondly, the parties need to combine their activities in the area of cooperation to a significant extent.


(28) Les États membres peuvent décider de mettre en oeuvre certaines dispositions par le biais d'accords avec le secteur économique concerné, pour autant que certaines conditions soient remplies.

(28) Member States may choose to implement certain provisions by means of agreements with the economic sector concerned, provided that certain conditions are met.


Les États membres peuvent décider de mettre en œuvre certaines dispositions par le biais d'accords avec le secteur économique concerné, pour autant que certaines conditions soient remplies.

Member States may choose to implement certain provisions by means of agreements with the economic sector concerned, provided that certain conditions are met.




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certaines conditions soient ->

Date index: 2025-04-25
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