Traduction de «conditions d'utilisation seront toujours traitées » (Français → Anglais) :

Poursuivant ses travaux de rationalisation de l’accès aux informations dont les citoyens ont besoin pour savoir comment bénéficier de leurs droits associés à la citoyenneté de l’Union, la Commission élabore actuellement une politique de «guichet universel», sous la forme de connexions continues entre Europe Direct et les fournisseurs d’informations thématiques sur l’Union, de sorte que, quel que soit le point d’entrée des demandes de renseignement émanant des citoyens, celles-ci seront toujours traitées par le bon fournisseur d’information.
Carrying forward its work on streamlining access to the information citizens need on how to benefit from their EU rights, the Commission is currently establishing a "no wrong door" policy i.e. seamless connections between Europe Direct and thematic EU information providers so that citizens' queries will always receive an answer from the right information provider regardless of their point of entry.

A ce jour, on estime qu'un potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique de plus de 18 % de la consommation actuelle exploitable dans des conditions économiques existe toujours dans l'UE, en raison des barrières commerciales qui entravent une diffusion satisfaisante des techniques destinées à accroître l'efficacité énergétique et le recours à une utilisation efficace de l'énergie.
An estimated economic potential for energy efficiency improvement of more than 18% of present energy consumption still exists today in the EU as a result of market barriers which prevent the satisfactory diffusion of energy-efficient technology and the efficient use of energy.

Nous devons nous doter d'un cadre réglementaire pour que les entreprises sachent, quand elles vont pénétrer ce marché, qu'elles seront toujours traitées de façon équitable, que les règles ne seront pas modifiées à leur insu, qu'elles ne seront pas constamment obligées de se soumettre à de nouvelles règles et à de nouveaux règlements.
We need to be able to have the regulatory framework needed to be able to give companies confidence that when they go into that market, they are going to be treated fairly consistently; they are not going to have the rules changed on them, and they're not actually going to be handed the burden, in the end, entirely of having to meet a constantly changing set of rules and regulations.

Les conditions tarifaires liées à son utilisation seront rendues publiques.
The pricing conditions for its use will be publicly available.

Si donc il est toujours un peu délicat de traiter directement avec les municipalités, nous nous assurons que lorsque l'on soulève des questions d'ordre municipal et que l'on en discute au palier fédéral, elles seront aussi traitées ensuite avec les administrations provinciales.
So while it is always a bit delicate to deal directly with the municipalities, we make sure that when the municipal concerns and issues are raised and addressed at the federal level, they are also dealt with afterwards by provincial governments.

La question de savoir si une personne a enfreint l’interdiction des opérations d’initiés ou a tenté d’effectuer une telle opération devrait être analysée à la lumière de l’objectif du présent règlement, qui est de protéger l’intégrité du marché financier et de renforcer la confiance des investisseurs, laquelle se fonde à son tour sur l’assurance que les investisseurs bénéficieront des mêmes conditions et seront protégés contre l’utilisation abusive d’informations privilégiées.
The question whether a person has infringed the prohibition on insider dealing or has attempted to commit insider dealing should be analysed in the light of the purpose of this Regulation, which is to protect the integrity of the financial market and to enhance investor confidence, which is based, in turn, on the assurance that investors will be placed on an equal footing and protected from the misuse of inside information.

Les voyageurs qui ne recourent pas aux Services de voyages des députés seront toujours assujettis aux dispositions du système de voyages actuel; ils ne seront pas autorisés à voyager en classe affaires lorsqu’ils utilisent des points spéciaux.
Travellers who do not use Members’ Travel Services will remain subject to the current travel regime and will not be eligible to use business class while travelling on special points.

(Lorsque le prêteur a l’intention d’utiliser une langue différente de la langue de la FISE) Les informations et les conditions contractuelles seront fournies en [langue].
(Where the lender intends to use a language different from the language of the ESIS) Information and contractual terms will be supplied in [language].

Les consommateurs seront toujours clairement informés et devront expressément donner leur consentement préalable à l'utilisation d'un contrat régi par le droit commun européen de la vente.
Consumers will always be clearly informed, and will have to agree explicitly before using a contract based on the Common European Sales Law.

Quelles que soient les mesures adoptées, nos objectifs seront toujours la promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et de travail, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d'emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions - ainsi qu'il est spécifié à l'article premier du Protocole sur la politique sociale.
Whatever the measures, our objectives will continue to be the promotion of employment, improved living and working conditions, proper social protection, dialogue between management and labour, and the development of human resources with a view to lasting high employment and the combating of exclusion - as stated in Article 1 of the Protocol on Social Policy.