Traduction de «l’intention d’utiliser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration de l'intention d'intenter une action en justice [ déclaration de l'intention d'entamer une poursuite ]
statement of intended legal action

déclaration d'intention d'utiliser une marque
declaration of intent to use a mark

intention d'utiliser une marque
intent to use a mark

amélioration de l'efficacité d'utilisation de l'orbite
improved orbit utilization

logement à l'intention d'un travailleur
working accommodation unit

intention d’utiliser les drogues
intention to use drugs

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte
FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt

médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire
second-line use

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les membres du personnel mandatés s’identifient en tant que tels et avertissent clairement de leur intention d’utiliser leur arme de service, sauf si cela les met indûment en danger eux-mêmes, entraîne un danger de mort ou de blessures graves pour d’autres personnes, ou s’avère manifestement inapproprié ou inutile compte tenu des circonstances de l’incident.
Mandated staff shall identify themselves as such and give a clear warning of their intent to use service weapons, unless doing so would unduly place themselves at risk, would create a risk of death or serious injury to other persons, or would be clearly inappropriate or pointless in the circumstances of the incident.

Tous les transporteurs aériens sont tenus de choisir et de préciser à l'UIP le protocole commun et le format de données qu'ils ont l'intention d'utiliser pour leurs transferts.
All air carriers shall be required to select and identify to the PIU the common protocol and data format that they intend to use for their transfers.

De même, la lettre d'intention signée le 29 avril 2005 par le ministère de la défense nationale, le ministère des transports, des représentants de l'aéroport de Gdańsk et différentes autorités régionales (mentionnée au considérant 21 de la présente décision) revêt un caractère très général et mentionne seulement l'intention d'utiliser l'aéroport militaire de Kosakowo pour les besoins de l'aviation civile.
Similarly, the letter of intent signed on 29 April 2005 by the Ministry of National Defence, the Ministry of Transport, Gdańsk airport and various regional authorities (mentioned in recital 21 of this Decision) is of a very general character, expressing only the intention to introduce civil aviation to the military airfield in Kosakowo.

Néanmoins, si une autorité compétente nationale ou une autorité désignée nationale a l’intention d’utiliser un instrument macroprudentiel, elle informe la BCE dès que possible de l’identification qu’elle a faite d’un risque macroprudentiel ou systémique pour le système financier et, si possible, donne des indications détaillées sur l’instrument qu’elle a l’intention d’utiliser.
This notwithstanding, if an NCA or NDA intends to make use of a macro-prudential tool, it shall inform the ECB as early as possible of its identification of a macro-prudential or systemic risk for the financial system and, where possible, of the details of the intended tool.

1. Les États-Unis peuvent transférer des dossiers passagers aux autorités publiques compétentes de pays tiers uniquement dans des conditions compatibles avec le présent accord et après avoir obtenu l'assurance que le destinataire a l'intention d'utiliser ces dossiers conformément aux dispositions du présent accord.
1. The United States may transfer PNR to competent government authorities of third countries only under terms consistent with this Agreement and only upon ascertaining that the recipient’s intended use is consistent with those terms.

Il se peut que l’acquéreur, pour des raisons concurrentielles ou autres, ait l’intention de ne pas utiliser un actif acquis, comme une immobilisation incorporelle en recherche et développement, par exemple, ou qu’il ait l’intention d’utiliser l’actif d’une manière différente de celle dont d’autres intervenants du marché l’utiliseraient.
For competitive or other reasons, the acquirer may intend not to use an acquired asset, for example, a research and development intangible asset, or it may intend to use the asset in a way that is different from the way in which other market participants would use it.

tout pays qui n'est pas membre de l'OMC, mais qui figure dans la liste des pays à faible revenu établie par le comité de l'aide au développement de l'OCDE dont le produit national brut par habitant est inférieur à 745 dollars des États-Unis, et qui a notifié à la Commission son intention d'utiliser le système en tant qu'importateur, qu'il utilise le système en totalité ou en partie.
any country that is not a member of the WTO, but is listed in the OECD Development Assistance Committee's list of low-income countries with a gross national product per capita of less than USD 745, and has made a notification to the Commission of its intention to use the system as an importer, including whether it will use the system in whole or in a limited way.

tout membre de l'OMC autre que les pays moins avancés visés au point a) qui a notifié au Conseil des ADPIC son intention d'utiliser le système en tant qu'importateur, qu'il utilise le système en totalité ou en partie.
any member of the WTO, other than the least-developed country members referred to in point (a), that has made a notification to the Council for TRIPs of its intention to use the system as an importer, including whether it will use the system in whole or in a limited way.

tout membre de l'OMC autre que les pays moins avancés visés au point a) qui a notifié au Conseil des ADPIC son intention d'utiliser le système en tant qu'importateur, qu'il utilise le système en totalité ou en partie;
any member of the WTO, other than the least-developed country members referred to in point (a), that has made a notification to the Council for TRIPs of its intention to use the system as an importer, including whether it will use the system in whole or in a limited way;