Traduction de «conditions contractuelles seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

clause contractuelle | conditions contractuelles
contractual terms

conditions contractuelles particulières
special contract conditions | special contract terms | special terms of contract

les clauses et les conditions contractuelles
articles of agreement and schedule of conditions

engagement contractuel sur les conditions effectives de prêt hypothécaire [ engagement contractuel sur les conditions effectives de prêt ]
locked-in interest-locked-in points

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

condition relative à la garantie contractuelle [ condition relative à la garantie de contrat ]
contract security condition

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

conditions générales en matière contractuelle
general terms and conditions | general terms and conditions of business [ GTC ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Lorsque le prêteur a l’intention d’utiliser une langue différente de la langue de la FISE) Les informations et les conditions contractuelles seront fournies en [langue].
(Where the lender intends to use a language different from the language of the ESIS) Information and contractual terms will be supplied in [language].

(Lorsque le prêteur a l'intention d'utiliser une langue différente de la langue de la FISE) Les informations et les conditions contractuelles seront fournies en [langue].
(Where the lender intends to use a language different from the language of the ESIS) Information and contractual terms will be supplied in [language].

Par ailleurs, il est probable que les consommateurs seront davantage enclins à souscrire aux offres d'opérateurs établis dans d'autres États membres s'ils savent qu'ils peuvent s'appuyer sur le même ensemble de règles: il s'agit par exemple des règles en matière de transparence, de conditions contractuelles, de facilitation du changement d'opérateur, ou encore des règles destinées à prévenir le blocage ou la limitation des services en ligne, dans le cadre des mesures visant à garantir l'accès à l'internet ouvert.
Furthermore, consumers are likely to feel more confident to take up offers from operators established in other Member States, if they know that they can rely on the same set of rules: for example rules on transparency, contractual terms, facilitating "switching" of operators, and rules to prevent the blocking or throttling of online services, as part of measures to ensure access to the open internet.

les modifications qui seront apportées aux conditions contractuelles existantes, qui doivent garantir que le fournisseur de services d’itinérance cédant ne facture pas de frais au client en raison du changement de fournisseur;
the changes which will be brought to the existing contractual conditions, which have to ensure that no charges are applied to the customer by the donor roaming provider in relation to the switch;

Les informations et les conditions contractuelles seront fournies en [langue].
Information and contractual terms will be supplied in [specific language].

Ainsi, des organismes publics fournissant des services collectifs ne seront pas nécessairement visés par les règles en matière, par exemple, de conditions contractuelles déloyales et/ou bénéficieront d'une protection contre la concurrence.
For instance public bodies providing utilities will not necessarily be subject to the rules on e.g. unfair contract terms and/or will benefit from protection against competition.

14. prend acte de la proposition visant à donner une impulsion à la bibliothèque par la création de 28 postes, dont 13 pour le service d'analyse destiné au député (jusqu'ici constitué d'agents contractuels); est disposé à approuver le financement de ces 13 postes et leur intégration dans l'organigramme à condition d'obtenir la garantie qu'ils seront pourvus à l'issue de concours généraux et qu'une économie équivalente sera réalisée au niveau de l'enveloppe financière destinée au personnel contractuel; estime qu'un nouveau renforcement des financements et des ressources humaines des services d'information existants devrait aller de pair avec la mise au point d'un système convivial, qui permettrait aux députés d'avoir aisément accès à toutes les informations produites à l'intérieur du Parlement; décide d'inscrire les crédits relatifs aux 15 postes supplémentaires dans l'état prévisionnel mais place la moitié de ce montant dans la réserve dans l'attente:
14. Notes the proposal to boost the library by 28 posts, out of which 13 for the briefing service for members (previously contract staff); can endorse the financing and incorporation of these 13 posts into its establishment plan provided an assurance is given that they will be filled following open competitions and that a corresponding saving is made in the financial envelope for contracts; considers that a further strengthening in terms of funds and human resources of the existing information services should go hand in hand with the development of a user-friendly system, which would allow Members to have easy access to all the information produced in the house; decides to enter the appropriations for the 15 additional posts in the estimates but places half of this amount in reserve pending:

14. prend acte de la proposition visant à donner une impulsion à la bibliothèque par la création de 28 postes, dont 13 pour le service d'analyse destiné aux députés (jusqu'ici constitué d'agents contractuels); est disposé à approuver le financement de ces 13 postes et leur intégration dans l'organigramme à condition d'obtenir la garantie qu'ils seront pourvus à l'issue de concours généraux et qu'une économie équivalente sera réalisée au niveau de l'enveloppe financière destinée au personnel contractuel; estime qu'un nouveau renforcement des financements et des ressources humaines des services d'information existants devrait aller de pair avec la mise au point d'un système convivial, qui permettrait aux députés d'avoir aisément accès à toutes les informations produites à l'intérieur du Parlement; décide d'inscrire les crédits relatifs aux 15 postes supplémentaires dans l'état prévisionnel mais place la moitié de ce montant dans la réserve dans l'attente:
14. Notes the proposal to boost the library by 28 posts, out of which 13 for the briefing service for members (previously contract staff); can endorse the financing and incorporation of these 13 posts into its establishment plan provided an assurance is given that they will be filled following open competitions and that a corresponding saving is made in the financial envelope for contracts; considers that a further strengthening in terms of funds and human resources of the existing information services should go hand in hand with the development of a user-friendly system, which would allow Members to have easy access to all the information produced in the house; decides to enter the appropriations for the 15 additional posts in the estimates but places half of this amount in reserve pending:

3. La livraison de billets et pièces en euros par une BCN de l’Eurosystème à une future BCN de l’Eurosystème n’a pas lieu avant que la BCN de l’Eurosystème livreuse et la future BCN de l’Eurosystème réceptrice n’aient conclu un dispositif contractuel stipulant que les conditions prévues dans la présente orientation sont applicables au prêt de billets et pièces en euros à la future BCN de l’Eurosystème et qu’elles seront par conséquent appliquées dans le dispositif encadrant la préalimentation et la sous-préalimentation.
3. The delivery of euro banknotes and coins by a Eurosystem NCB to a future Eurosystem NCB shall not take place before the delivering Eurosystem NCB and the receiving future Eurosystem NCB have concluded contractual arrangements stipulating that the conditions set out in this Guideline apply to the loan of euro banknotes and coins to the future Eurosystem NCB, and hence will be applied when establishing the arrangements for frontloading and sub-frontloading.