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Vertaling van "condition que des progrès satisfaisants soient " (Frans → Engels) :

Le versement de l'aide budgétaire est subordonné à la condition que des progrès satisfaisants soient accomplis en vue de la réalisation des objectifs convenus avec les États ACP et les PTOM.

Disbursement of budget support shall be conditional on satisfactory progress towards achieving the objectives agreed with the ACP States and OCTs.


Le versement de l'aide budgétaire est subordonné à la condition que des progrès satisfaisants soient accomplis en vue de la réalisation des objectifs convenus avec les États ACP et les PTOM.

Disbursement of budget support shall be conditional on satisfactory progress towards achieving the objectives agreed with the ACP States and OCTs.


Des progrès satisfaisants ont été accomplis en vue de l’accroissement du nombre de diplômés de l’enseignement supérieur, bien que certains États membres soient plus ambitieux que d’autres.

Good progress has been achieved towards raising tertiary educational attainment, although some Member States are more ambitious than others.


Les progrès réalisés à cet égard pourraient permettre d'éviter que les entreprises européennes soient soumises à des coûts ou à d'autres contraintes qui ne sont pas imposés à leurs principaux concurrents, en apportant dans le même temps une contribution positive à la réalisation des objectifs politiques clés de l'UE et permettre à l'industrie de participer à la compétition tout en satisfaisant ...[+++]

Progress in this respect could help prevent EU companies from being subjected to costs or other constraints that are not imposed on key competitors, at the same time as making a positive contribution to the achievement of key EU policy objectives and allowing industry to compete while meeting the societal and political requirements of the European marketplace.


Des progrès satisfaisants ont été accomplis en vue de l’accroissement du nombre de diplômés de l’enseignement supérieur, bien que certains États membres soient plus ambitieux que d’autres.

Good progress has been achieved towards raising tertiary educational attainment, although some Member States are more ambitious than others.


Le versement de l'appui budgétaire est subordonné à la condition que des progrès satisfaisants soient accomplis en vue de réaliser les objectifs, en termes d'incidence et de résultats;

Disbursement of budgetary support shall be conditional on satisfactory progress towards achieving the objectives in terms of impact and results;


La directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté a établi un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté afin de favoriser la réduction des émissions de ces gaz dans des conditions qui offrent un rapport coût/efficacité satisfaisant et qui soient performantes du point d ...[+++]

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community in order to promote reductions of greenhouse gas emissions in a cost-effective and economically efficient manner.


1. Les aides en faveur des études directement liées aux investissements visés à l’article 18, aux investissements dans les économies d’énergie satisfaisant aux conditions définies à l’article 21 et aux investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables satisfaisant aux conditions définies à l’article 23 sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité CE et sont exe ...[+++]

1. Aid for studies directly linked to investments referred to in Article 18, investments in energy saving measures under the conditions set out in Article 21 and investments for the promotion of energy from renewable energy sources under the conditions set out in Article 23 shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the conditions laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article are fulfil ...[+++]


À l’expiration du délai visé à l’article 3, paragraphe 4, première phrase, et à l’expiration du délai visé à l’article 6, deuxième phrase du présent règlement, la Commission communique au Conseil si elle estime que les mesures prises semblent suffisantes pour réaliser des progrès satisfaisants en vue de la correction du déficit excessif dans les délais fixés par le Conseil, pour autant que ces mesures soient intégrale ...[+++]

Following the expiry of the period referred to in the first sentence of Article 3(4) and following the expiry of the period referred to in the second sentence of Article 6 of this Regulation, the Commission shall inform the Council if it considers that the measures taken seem sufficient to ensure adequate progress towards the correction of the excessive deficit within the time limits set by the Council, provided that they are fully implemented and that economic developments are in line with forecasts.


Pour chacun de ces domaines prioritaires, la Commission a défini des orientations générales ou "cohérence des engagements en faveur du développement" qui permettraient éventuellement d’atteindre plus rapidement les OMD, à condition aussi qu'au niveau des pays en développement, les politiques et la gouvernance adéquates soient mises en place et que des progrès satisfaisants en ce qui concerne le plein respect des droits de l’homme aient été constatés.

For each of these priority areas the Commission has defined general orientations, or ‘coherence for development commitments’, that would contribute to a possible acceleration of progress towards the MDGs, provided also that – at the level of developing countries - the right policies and adequate governance and satisfactory progress towards full respect for human rights are in place.




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condition que des progrès satisfaisants soient ->

Date index: 2024-11-28
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