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Traduction de «concurrence devrait notamment » (Français → Anglais) :

Toute mesure visant à faire respecter les règles de concurrence devrait être fondée sur une évaluation au cas par cas, notamment des possibles justifications aux restrictions repérées.

Any competition enforcement measure would have to be based on a case-by-case assessment, which would also include an analysis of potential justifications for restrictions that have been identified.


Le G20 devrait notamment jouer un rôle politique moteur en matière de concurrence fiscale dommageable et pour favoriser un échange d’informations sur les rulings fiscaux transfrontières permettant d'améliorer la transparence.

The G20 should in particular show political leadership on the issue of harmful tax competition and the exchange of information on cross-border tax rulings to enhance transparency.


Êtes-vous d'avis que le rôle du Bureau de la concurrence devrait se limiter aux enquêtes et à l'application dans le domaine qui suscite la plus grande préoccupation dans le public, notamment l'abus de position dominante, les fusions, l'examen des fusions, les complots, si nous pouvions mettre à part les questions moins importantes qui ne se retrouvent pas à la une des journaux ou qui, en soi, ne créent pas nécessairement une préoccupation générale pour ce qui est de réduire considérablement la ...[+++]

Is it your view that the working of the Competition Bureau should be investigation and enforcement in areas that do engender a broader public concern, areas such as abuse of dominance, areas such as mergers, merger review, areas such as conspiracy, if we could divorce the small issues that may not wind up on the national radar screen or don't necessarily, in and of themselves, create a general overarching concern of substantial lessening of competition?


Manifestement, cela a beaucoup changé depuis l'adoption de la première loi sur la concurrence, et un grand nombre des participants, notamment ceux qui représentaient les PME, avaient tendance à penser que la législation sur la concurrence devrait être axée sur le contrôle des nouvelles formes de domination du marché.

Obviously, it's changed a lot since the first Competition Act was enacted, and many of our participants, in particular the SMEs, were inclined to believe competition legislation should be geared to control new forms of dominance in the market.


Pour cela, nous pensons et soutenons que le projet de loi C-20 devrait notamment revenir à l'ancien article 52 de la Loi sur la concurrence.

To that end, we think that Bill C-20 should revert to section 52 of the present Competition Act.


Vous dites que la concurrence devrait être définie de manière plus étroite et vous intégrez notamment des notions comme les secrets commerciaux.

You say competition should be more narrowly defined, and you have put in things such as trade secrets, et cetera.


Il devrait notamment comprendre, outre des mesures visant à rétablir la viabilité à long terme de l'entité, des mesures limitant l'aide à un minimum de partage des charges, ainsi que des mesures limitant les distorsions de concurrence.

In particular, in addition to measures aiming at restoring the long term viability of the entity, the plan should include measures limiting the aid to the minimum burden sharing, and measures limiting distortions of competition.


Il devrait notamment comprendre, outre des mesures visant à rétablir la viabilité à long terme de l'établissement, des mesures limitant l’aide à un minimum et prévoyant un partage des charges, ainsi que des mesures limitant les distorsions de concurrence.

In particular, in addition to measures aiming at restoring the long term viability of the institution, the plan should include measures limiting the aid to the minimum and burden sharing, and measures limiting distortions of competition.


La remise en concurrence devrait répondre à certaines règles visant à garantir la flexibilité nécessaire et le respect des principes généraux, notamment le principe d’égalité de traitement.

The reopening of competition should comply with certain rules, the aim of which is to guarantee the required flexibility and compliance with the general principles, in particular the principle of equal treatment.


Cette analyse du caractère effectif de la concurrence devrait notamment porter sur les perspectives que ce marché offre en termes de concurrence afin de déterminer si une éventuelle absence de concurrence effective est susceptible de perdurer.

An analysis of effective competition should include an analysis as to whether the market is prospectively competitive, and thus whether any lack of effective competition is durable.




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concurrence devrait notamment ->

Date index: 2021-12-02
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