Vertaling van "conclusions étaient déjà " (Frans → Engels) :

J'étais là en 1993, 1994 et 1995 lorsqu'avec Mme Cohen on a fait la belle grande étude faussée au départ, puisque les conclusions étaient déjà écrites, comme je le disais tout à l'heure.
I was there in 1993, 1994 and 1995 when, with Ms. Cohen, we undertook the great and glorious study that was skewed at the outset because the conclusions were already drawn up, as I was saying before.

Ils ont principalement été conclus entre les pays qui étaient déjà membres de l’UE et les douze autres pays qui se préparaient à y adhérer, à savoir ceux de l’élargissement de 2004 et de 2007.
They were mainly struck between existing members of the EU and those who would become the "EU 12", the Member States joining in 2004 and 2007.

F. considérant que les conclusions du Conseil du 4 février 2011 ont abordé la nécessité de mener des "tests de résistance ambitieux" pour les banques; considérant que les tests de résistance des banques qui étaient déjà appliqués par l'UE étaient de toute évidence peu rigoureux, car ils ont délivré à la "Bank of Ireland" et à la "Allied Irish Bank" un certificat de bonne santé, et l'aggravation de leurs problèmes a déclenché, seulement peu de temps après, l'opération de sauvetage de la zone euro pour l'Irlande,
F. whereas the Council Conclusions of 4 February 2011 addressed the need for ‘ambitious stress tests’ for the banks; whereas the bank stress tests already applied by the EU were obviously not stringent enough, as they gave both Bank of Ireland and Allied Irish Bank a clean bill of health, whose aggravating problems only shortly afterwards triggered the euro-area bailout for Ireland,

Il est clair que le message des scientifiques, sous la forme de ce quatrième rapport du GIEC, est un message renforcé comparativement à celui du rapport de 2001, dont les conclusions étaient déjà fort importantes en ce qui a trait à la responsabilité humaine.
It's clear that the scientists' message, in the form of this fourth IPCC report, is a stronger message than that of the 2001 report, the findings of which were already very significant with regard to human responsibility.

Les amendements 3 à 8 devraient être considérés en même temps que l’amendement 17, puisqu’ils font référence à des objectifs qui étaient déjà couverts dans les conclusions du Conseil du 19 juillet 2004, concernant les accords de partenariat dans le domaine de la pêche.
Amendments 3 to 8 should be considered together with Amendment 17, since they quote objectives which were already covered in the Council’s conclusions of 19 July 2004, regarding fisheries partnership agreements.

Telle est la position adoptée par la Commission, et c'est pourquoi j'ai insisté sur le fait que les commissaires étaient déjà parvenus à la conclusion que les inspecteurs canadiens ont bel et bien violé l'accord en prenant des documents sans l'assentiment du commandant et, peut-être, en restant à bord pendant très longtemps.
That is the position being taken by the Commission which is why I drew attention to the fact that the Commissioners have already reached the conclusion that the Canadian inspectors actually acted in breach of the scheme by taking documents without the sight of the master and by virtue, maybe, of their very prolonged stay on board that vessel.

2. fait néanmoins remarquer que nombre des conclusions du Conseil européen de Lisbonne étaient déjà contenues dans le Livre blanc sur la compétitivité, la croissance et l'emploi et que, à de nombreux égards, ces conclusions n'apportent pas de solution inédite aux problèmes graves rencontrés par la Communauté en matière de chômage et de cohésion sociale;
2. Points out, however, that many of the conclusions of the Lisbon Summit were already contained in the White Paper on competitiveness, growth and employment and that the present conclusions do not, in many ways, represent a new response to the serious unemployment and social cohesion problems facing the Community;

Les principales conclusions de ces contrôles ont été communiquées lors des réunions de coordination ayant déjà eu lieu au 28 février (12 États membres sur 15), tandis que des rapports de contrôle étaient transmis aux États membres dans un délai moyen de 8,7 semaines, soit dans les limites de la bonne pratique fixée par la Commission dans le cadre de l'exercice simplification.
The essential conclusions of these inspections were communicated, inter alia, at the coordination meetings held on 28 February (twelve of the fifteen Member States), while the inspection reports were transmitted to the Member States within an average of 8.7 weeks, i.e. in keeping with the good practice laid down by the Commission in the context of the simplification exercise.

Déjà en 1992, dans une analyse juridique des décrets Benes, le spécialiste de droit international Felix Ermacora arrivait à la conclusion que ces décrets étaient incompatibles avec le droit international.
The international jurist Felix Ermacora came to the conclusion, in a legal opinion on the Beneš Decrees, as recently as 1992 that they were incompatible with current international law, thus indicating that they cannot be reconciled with EU law either.

Attendu : que la proclamation royale de 1763 reconnaît que des peuples autonomes étaient déjà installés en territoire canadien avant l'arrivée des Européens; que l'histoire démontre que Sa Majesté a établi des rapports de droit avec certaines nations, tribus et collectivités indiennes; que ces rapports étaient fondés non pas sur la conquête et le contrôle unilatéral, mais sur les principes établis par les traités conclus avec Sa Majesté, lesquels permettaient la coexistence des premières nations et des nouveaux arrivants et l'occupation commune du territoire qui est devenu le Dominion du Canada; que le Parlement du Canada a par la suite adopté des lois relatives aux Indiens et aux terres qui leur sont réservées; que certaines de ces lois ont assujetti les Indiens et leurs terres à un régime administratif lourd, coûteux et inefficace; qu'en vertu du paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, les droits - ancestraux ou issus de traités - des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés;
WHEREAS the Royal Proclamation of 1763 recognizes that there were self-governing peoples living in the territory of Canada before Europeans arrived; AND WHEREAS history records that the Crown entered into legal relations with certain nations, tribes and bodies of Indians; AND WHEREAS these relations were premised not on conquest and unilateral control, but on principles established by treaties with the Crown, allowing for co-existence and the occupation of territory by the First Nations and by those who came after them, in the settlement that resulted in the establishment of the Dominion of Canada; AND WHEREAS Parliament subsequently passed certain laws in relation to Indians and lands reserved for the Indians; AND WHEREAS some of these laws have created a cumbersome, expensive and inefficient system of administration over Indians and their lands; AND WHEREAS by subsection 35(1) of the Constitution Act, 1982, the aboriginal and treaty rights of the aboriginal peoples of Canada are recognized and affirmed;