Vertaling van "nombre des conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

nombre de nappes | nombre de plis | nombre PR | play-rating
ply-rating number | PR number [Abbr.]

nombre d'appels établis [ nombre de communications établies | nombre d'appels efficaces | nombre de communications efficaces ]
number of completed calls

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...
(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...

Question n 1193 M. Peter Julian: En ce qui concerne la production, la consommation, l’exportation et l’importation de pétrole: a) le gouvernement a-t-il évalué l’incidence économique d’un accroissement de la capacité de raffinage au Canada sur (i) la valeur ajoutée intérieure, (ii) l’emploi, (iii) les échanges commerciaux avec l’étranger, (iv) le commerce interne, (v) le prix de vente au détail de l’essence et du diesel; b) si oui, (i) quels sont les secteurs sondés, (ii) à quelle conclusion est-il arrivé, (iii) quelles données ont servi à justifier cette conclusion; c) quelles recherches, consultations ou rapports externes ont servi à appuyer ces conclusions; d) quelles recherches, consultations, ou rapports internes ont servi à appuyer ces conclusions; e) le gouvernement a-t-il conduit, ou conduit-il des études précises sur l’impact d’un éventuel pipeline ouest-est sur (i) la création d’emplois, (ii) la valeur ajoutée intérieure, (iii) la balance commerciale, (iv) le nombre d’emplois créés au Canada, (v) quel serait l’effet d’une hausse des prix du pétrole brut résultant d’un pipeline ouest-est sur les prix de l’essence que paient les consommateurs de l’Ouest du Canada, du centre du Canada et de l’Est du Canada?
Question No. 1193 Mr. Peter Julian: With respect to domestic production, consumption, export, and import of oil: (a) has the government assessed the economic impact of increasing Canada's refining capacity on (i) the domestic added value, (ii) employment, (iii) international trade, (iv) internal trade, (v) consumer retail prices of gasoline and diesel fuel; (b) if yes, (i) what are the areas surveyed, (ii) which conclusion did they come to on this matter, (iii) what data was used to support this conclusion; (c) what external research, consultations, or reports were referenced to support these conclusions; (d) what internal research, consultations, or reports were referenced to support these conclusions; and (e) has the government conducted, or is it conducting specific studies, on the impact of a potential West-East pipeline on (i) job creation, (ii) domestic value-added, (iii) balance of trade, (iv) the number of jobs created in Canada, (v) what the effect of a rise of oil crude prices resulting from a West-East pipeline would be on the prices of retail gas paid by consumers in Western Canada, consumers in Central Canada and consumers in Eastern Canada?

regrette une fois de plus que le PIB/RNB (et le nombre de demandeurs d'emploi dans une moindre mesure) soient les seuls critères retenus pour déterminer le niveau d'allocation des Fonds structurels; accueille donc favorablement la proposition d'accroître l'impact du nombre de chômeurs dans les régions en retard de développement et en transition, comme indiqué dans le projet de conclusions du Conseil (version du 22 novembre 2012), afin de contrebalancer le poids du PIB dans la méthode d'allocation et de mieux tenir compte de la dimension sociale de la cohésion.
regrets once more that GDP/GNI (and the number of unemployed people to a lesser extent) are the only criteria used to determine the level of allocation of the Structural Funds in a region; therefore, welcomes the proposal to increase the impact of the number of unemployed people in less developed and transition regions as indicated in the European Council's draft conclusions (version of 22 November 2012), in order to counter balance the weight of the GDP within the allocation method and to better take into account the social dimension of cohesion.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Après avoir pris connaissance des conclusions provisoires, un nombre important de transformateurs et/ou d’embouteilleurs de l’Union européenne se sont manifestés et ont fait valoir que l’analyse de l’intérêt de l’Union ne reflétait pas correctement les arguments du grand nombre d’utilisateurs ayant coopéré et que les conclusions contredisaient l’environnement économique actuel.
Following the provisional disclosure a significant number of EU converters and/or bottlers came forward and claimed that the Union interest analysis would not correctly reflect the arguments of the great number of cooperating users and that the findings contradicted the current economic environment.

Au cours des dernières années, les programmes de garantie ont explosé en Europe. Depuis décembre 2002, ABN AMRO a ainsi enregistré une hausse de 240 % du nombre de contrats de garantie financière conclus avec des contreparties situées dans l’Union européenne et une hausse similaire du nombre de garanties constituées d’actifs libellés en euros[9].
European collateral programs have mushroomed over the last few years: for example, since December 2002, ABN AMRO reports a 240 % increase in the number of financial collateral arrangements with EU counterparties with a similar increase in the use of EU denominated assets as collateral [9].

M. Jason Kenney: Vous avez également déclaré ce matin, monsieur Steinberg, que la vérificatrice générale était arrivée en 2004 à bon nombre de conclusions identiques, essentiellement les mêmes conclusions que votre. M. Norman Steinberg: Je n'ai pas dit: «essentiellement», mais «bon nombre de conclusions identiques».
Mr. Jason Kenney: You also testified this morning, Mr. Steinberg, that the 2004 audit of the Auditor General made many of the same findings, essentially the same findings as yours Mr. Norman Steinberg: I didn't say, “essentially”, but “many of the same”.

Cette conclusion s'appuie principalement sur le petit nombre de notifications et sur le fait que certaines lois de transposition ne mentionnent même pas la décision-cadre (les dispositions ont été adoptées pour mettre en œuvre un certain nombre d'autres instruments juridiques internationaux).
This conclusion is mainly drawn from the low number of notifications, of which some implementing laws do not even refer to the Framework Decision (provisions were adopted in view of implementation of some other international law instruments).

Ces informations détaillées comprendront, entre autres, des données sur le nombre de réclamations reçues, le nombre d'affaires examinées par la Commission, le nombre d'affaires portées devant la Cour de justice, les conclusions de la Cour de justice et d'éventuelles mesures de suivi prises par la Commission.
The details will include, inter alia, information on the number of complaints received, the number of matters investigated by the Commission, the number of matter brought before the Court of Justice, the findings of the Court and any follow up action taken by the Commission.

Appuyons l'amendement proposé par le Parti réformiste: Qu'on modifie le projet de loi C-13, à l'article 16, pour que chaque rapport comporte les renseignements suivants: a) le nombre d'accords conclus et les organismes chargés de l'application de la loi en cause; b) le nombre de demandes présentées; c) la somme moyenne dépensée par accord; d) le nombre d'accords auquel il a été mis fin et la raison de leur résiliation; e) le nombre et les genres d'infractions commises par les bénéficiaires; f) la somme totale prélevée sur le Trésor pour l'application de la présente loi; g) les mesures de coopération établies entre le Gendarmerie et les autres organismes chargés de l'application de la loi pour la protection des témoins; et h) le nombre de témoins étrangers admis au Canada et le nombre de témoins canadiens réinstallés hors du Canada.
Let us support Reform's proposed amendment that Bill C-13, in clause 16, be amended to allow for the following of each report that: (a) the number of agreements entered into and the law enforcement agencies involved; (b) the number of applications made; (c) the average amount spent on each agreement entered into; (d) the number of agreements terminated and the reasons for their termination; (e) the number and types of offences committed by protectees; (f) the total amount of all money from the consolidated revenue fund spent in relation to the operation of this act; (g) co-operative measures between the force and other law enforcement agencies with respect to witness protection; (h) the number of foreign witnesses admitted to Canada and the number of Canadian witnesses relocated outside Canada.