Traduction de «conclusions seront-elles publiées » (Français → Anglais) :

Des voix: D'accord Question n 145 L'hon. Ralph Goodale: Existe-t-il des études, de quelque nature que ce soit, entreprises par un ministre, ministère ou organisme gouvernemental, ou par un particulier ou organisme non gouvernemental, à la demande d’un ministre, ministère ou organisme gouvernemental, sur les impacts, les conséquences, les coûts ou les avantages d’éliminer le système de commercialisation à guichet unique de la Commission canadienne du blé: a) quel était le cadre de référence de ces études; b) qui sont les personnes ayant effectué ces études et quelles étaient leurs compétences professionnelles; c) quand a-t-on commencé ces études; d) quand a-t-on terminé ces études; e) quelles en ont été les principales conclusions; f) quand ces conclusions seront-elles publiées?
Some hon. members: Agreed. Question No. 145 Hon. Ralph Goodale: Have any studies of any kind whatsoever been undertaken by any Minister or any department or agency, or any non-governmental individual or entity at the request of any Minister or government department or agency, pertaining to the impacts, consequences, costs or benefits of eliminating the single-desk marketing system of the Canadian Wheat Board: (a) what were the terms of reference of any such studies; (b) who specifically worked on those studies and what were their professional qualifications; (c) when were any such studies begun; (d) when were they completed; (e) what were their principal findings; and (f) when will they be made public?

Sinon, les augmentations de frais seront-elles publiées dans des avis publics?
Or will fee increases be published in public notices?

Les organes de réglementation des services postaux seront tenus d’évaluer la disponibilité de ces services et leurs conclusions seront publiées sur un site web;
Postal regulators will be required to assess the affordability of these services and their conclusions will be published on a website.

Les conclusions du présent rapport mettent en évidence l'orientation de la stratégie de la Commission et seront prises en compte dans l’élaboration d’une stratégie de l’après-2016 pourcombattre la traite des êtres humains qui sera publiée en 2016.
The findings of this report are used to highlight the Commission's policy orientation and will feed into the development of a post-2016 strategy ontrafficking in human beings to be published in 2016.

CIC prévoit que les conclusions seront publiées au début de 2012 et va travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à la mise en oeuvre des recommandations qui en découleront.
We expect the results to be published in early 2012, and we will work with provincial and territorial governments to implement recommendations flowing out of the evaluation.

Les conclusions seront-elles rendues publiques?
When does he expect it to conclude, and will the conclusions be made public?

Veuillez noter que les contributions reçues seront publiées sur l’internet avec la mention de l’identité de leur auteur, sauf si celui-ci s’oppose à la publication des données à caractère personnel au motif qu’elle porterait préjudice à ses intérêts légitimes. Dans ce cas, la contribution pourra être publiée en préservant l’anonymat de son auteur.
Please note, received contributions, together with the identity of the contributor, will be published on the Internet, unless the contributor objects to publication of the personal data on the grounds that such publication would harm his or her legitimate interests. In this case the contribution may be published in anonymous form.

aux fins des présentes conclusions, qui s'intéressent principalement aux établissements scolaires, les termes «issu de l'immigration» seront notamment employés pour qualifier les enfants de toute personne vivant dans un pays de l'UE dans lequel elle n'est pas née, qu'elle soit ressortissante d'un pays tiers, citoyenne d'un autre État membre de l'UE ou qu'elle ait acquis ultérieurement la nationalité du pays d'accueil,
for the purpose of these conclusions — the primary focus of which is on schools — the term ‘with a migrant background’ will be used particularly to describe the children of all persons living in an EU country where they were not born, irrespective of whether they are third-country nationals, citizens of another EU Member State or subsequently became nationals of the host Member State,

Sans entrer dans les détails de chaque cause, je peux vous dire qu'elles ont chacune été traitées au niveau provincial, par les commissaires à la protection de la vie privée et des renseignements au niveau de la province; il y a eu des enquêtes et les conclusions ont été publiées ou doivent être bientôt publiées dans chacune des causes.
Without getting into each individual case, I can tell you that each of them was handled at the provincial level through the provincial privacy and information commissioners; investigations were conducted, and results are either pending or have been produced in all of these cases.

[1] Elle s’appuie sur les conclusions de réunions informelles d’experts avec la Commission, sur les contacts pris avec les autorités des États membres, sur les conclusions d’une conférence paneuropéenne relative aux bureaux de recouvrement des avoirs et sur les conclusions préliminaires d’une étude de la Commission relative à la confiscation des produits du crime dans les États membres (non encore publiée).
[1] The Communication draws on informal expert meetings held by the Commission, contacts with authorities in the MS, the conclusions of a pan-European conference on Asset Recovery Offices and the draft conclusions of a Commission study on confiscation in the MS (not yet public).