Traduction de «conclusions seront-elles » (Français → Anglais) :

Des voix: D'accord Question n 145 L'hon. Ralph Goodale: Existe-t-il des études, de quelque nature que ce soit, entreprises par un ministre, ministère ou organisme gouvernemental, ou par un particulier ou organisme non gouvernemental, à la demande d’un ministre, ministère ou organisme gouvernemental, sur les impacts, les conséquences, les coûts ou les avantages d’éliminer le système de commercialisation à guichet unique de la Commission canadienne du blé: a) quel était le cadre de référence de ces études; b) qui sont les personnes ayant effectué ces études et quelles étaient leurs compétences professionnelles; c) quand a-t-on commencé ces études; d) quand a-t-on terminé ces études; e) quelles en ont été les principales conclusions; f) quand ces conclusions seront-elles publiées?
Some hon. members: Agreed. Question No. 145 Hon. Ralph Goodale: Have any studies of any kind whatsoever been undertaken by any Minister or any department or agency, or any non-governmental individual or entity at the request of any Minister or government department or agency, pertaining to the impacts, consequences, costs or benefits of eliminating the single-desk marketing system of the Canadian Wheat Board: (a) what were the terms of reference of any such studies; (b) who specifically worked on those studies and what were their professional qualifications; (c) when were any such studies begun; (d) when were they completed; (e) what were their principal findings; and (f) when will they be made public?

Les conclusions seront-elles rendues publiques?
When does he expect it to conclude, and will the conclusions be made public?

Question n 259 L'hon. John McKay: En ce qui concerne les compressions prescrites par le Conseil du Trésor du Canada à l’égard de chaque ministère, particulièrement du ministère de la Défense nationale: a) de quel montant le ministère de la Défense nationale réduira-t-il ses dépenses, par service (marine, aviation, armée), (i) de combien de membres le personnel sera-t-il réduit et dans quel groupe d’employés les réductions seront-elles effectuées (p. ex., consultants, officiers, membres de la réserve, etc.), par service (marine, aviation, armée), (ii) les compressions toucheront combien de biens militaires (p. ex., véhicules des forces armées), actuellement utilisés ou dont l’achat est prévu, et quelle quantité de matériel et de personnel de soutien seront touchés (p. ex., aux fins des réparations et de l’entretien); b) le Ministère a-t-il mené une étude sur les effets de ces compressions sur la capacité opérationnelle des forces armées, selon qu’il s’agit de la marine, de l’avion et de l’armée, et sur leurs répercussions sur la capacité de formation pour tous les services indiqués ci-dessus, et, si tel est le cas, quelles en sont les conclusions; c) quels effets auront les compressions sur la prestation des services de santé au personnel militaire par le Ministère; d) le gouvernement a-t-il adapté son échéancier pour la réalisation de la politique de défense Le Canada d'abord ou pour le respect des engagements financiers à l’égard de cette politique?
Question No. 259 Hon. John McKay: With respect to the Treasury Board of Canada’s mandated cuts to each department, specifically the Department of National Defence: (a) what is the total number of dollars that the Department of National Defence will be cutting from its expenditures, by service (Navy, Air, Army), (i) how many staff will be cut and out of which group of employees (e.g., consultants, officers, reserves, etc.), and by service (Navy, Air, Army), (ii) how many military assets will be cut (e.g., armed forces vehicles), either in current operation or previously slated for procurement, as well as support equipment and personnel (e.g., for repairs and maintenance); (b) has the department conducted a study on how these cuts will affect the operational capacity of the armed forces, broken down by Navy, Air, Army, and its impact with respect to training capacity for all of the above services, and, if so, what were the conclusions; (c) what will the effect of the cuts be on the department’s provision of health services to military personnel; and (d) has the government adjusted its schedule for fulfillment of or financial commitment to the Canada First defence policy?

aux fins des présentes conclusions, qui s'intéressent principalement aux établissements scolaires, les termes «issu de l'immigration» seront notamment employés pour qualifier les enfants de toute personne vivant dans un pays de l'UE dans lequel elle n'est pas née, qu'elle soit ressortissante d'un pays tiers, citoyenne d'un autre État membre de l'UE ou qu'elle ait acquis ultérieurement la nationalité du pays d'accueil,
for the purpose of these conclusions — the primary focus of which is on schools — the term ‘with a migrant background’ will be used particularly to describe the children of all persons living in an EU country where they were not born, irrespective of whether they are third-country nationals, citizens of another EU Member State or subsequently became nationals of the host Member State,

Étant donné, premièrement, que la Commission a lancé une étude d'évaluation du fonctionnement de l'OCM du tabac brut (No AGRI/Évaluation/2001/1) dont les conclusions seront disponibles à la fin de l'année 2002, et sur la base de laquelle elle présentera des propositions de modification au cours du premier trimestre 2003, et deuxièmement, que pas un euro n'a été investi dans de nouveaux projets (postérieurs à 1996), en raison de l'absence d'appels d'offres, on comprend mal ce qui pousse la Commission à proposer d'augmenter la retenue sur les primes des producteurs pour financer le Fonds communautaire du tabac (connu également sous le nom de "Fonds de recherche"), des 2 % actuels à 3 % en 2003, et à 5 % en 2004, en augmentant les ressources de la ligne budgétaire B1-175 de 15 millions d'euros en 2002 à plus de 45 millions d'euros en 2004.
It should be noted, firstly, that the Commission has launched a study to evaluate the common organisation of the raw tobacco market (No AGRI/Evaluation/2001/1), whose findings will be available by late 2002, and on the basis whereof Commission will submit proposals for changes in the first quarter of 2003. Secondly, not a single euro has been spent on new (post-1996) projects, due to the absence of calls for tender. For these reasons, it is not particularly clear why the Commission is proposing to increase the levy on producers’ premiums to finance the Tobacco Fund (also known as the ‘research fund’) from the current 2% to 3% in 2003 and 5% in 2004, for increasing the funding for Article B1-175 from €15m in 2002 to over €45m in 2004.

Je voudrais par conséquent poser la question suivante au commissaire Monti : la Commission nous fournira-t-elle prochainement un nouveau rapport TBR et, dans l’affirmative, pourriez-vous nous dire quelles conclusions seront tirées ?
I would therefore ask Commissioner Monti to answer the following question: is there a new TBR report on the way from the Commission and, if so, can the Commissioner then inform us as to what conclusions are to be drawn by it?

La Commission rappelle qu'elle a confié à l'Institut universitaire européen de Florence la rédaction d'une étude sur la réorganisation des traités dont les conclusions seront portées à la connaissance de la conférence.
It points out that it has asked the European University Institute in Florence to produce a study on the reorganisation of the Treaties, the conclusions of which will be transmitted to the Conference.

Les contrats ou conventions tripartites seront conclus pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable, en cohérence aux textes auxquels elle se réfère.
Tripartite contracts or agreements shall be concluded for a fixed term with a possibility for renewal if provided for in the texts to which they refer.

À ce sujet, il importe que les conclusions de la troisième série d'évaluations qui a démarré récemment reçoivent une concrétisation dès qu'elles seront connues.
In this context it is important that the conclusions from the recently begun third round of evaluations be implemented once they are available.

Ces organisations seront indépendantes du gouvernement et des arrangements en matière de subventions dans le cadre du programme en faveur de la paix seront conclus entre elles, la Commission européenne et les autorités nationales.
These bodies will be independent of Government, and Peace Programme grant arrangements will be established between them, the European Commission and the Northern Ireland authorities.