Vertaling van "conclusions finales du comité pourraient servir " (Frans → Engels) :

Une fois que le comité aurait établi que les droits humains de la plaignante, tels qu'énoncés par la Convention des femmes, ont été violés, la cause pourrait devenir très publique, à l'échelle internationale, et avoir une répercussion sur le comportement et la réputation du Canada, à l'échelle internationale et à l'échelle nationale, et les conclusions finales du comité pourraient servir chez nous, ne serait-ce que pour accélérer l'adoption de modifications législatives ou de modifications de politique ou effectuer d'autres changements importants.
Hypothetically, it would mean that once the committee found that her human rights, as articulated in the Women's Convention, had been violated, that would hopefully become a highly public, internationally public issue and it would affect Canada in its demeanour and its reputation internationally as well as domestically and that concluding observation could be used back in Canada, perhaps even to move towards legislative amendment or policy amendment or some significant shift.

Des orientations ainsi qu'une surveillance et finalement l'adaptation de la réglementation pourraient servir à renforcer encore la transparence dans le secteur du gaz et de l'électricité.
Guidelines as well as monitoring and eventually adaptation of existing regulation should serve to further enhance transparency in the gas and electricity sector.

Le rapport, les conclusions et les recommandations du Comité consultatif sur le milieu de travail en évolution, qui date de 1997, pourraient servir de guide à cette recherche.
The 1997 advisory committee on the changing workplace reports, conclusion, and recommendations could serve as a guide for this research.

Cela ne veut pas dire que le comité ou la Chambre ne pourra pas formuler des suggestions ou des observations qui pourraient être incorporées en parallèle dans le rapport du comité et qui pourraient servir à guider nos témoins ou le gouvernement.
But this does not mean that as a committee or as a House we will not be able to put forward suggestions or whatever to go in parallel as a part of the report of the committee or in terms of a directive to our witnesses or to the government.

Ces conclusions sont consignées par l'institution accueillant le trilogue et sont censées avoir été provisoirement approuvées au bout de vingt-quatre heures, sans préjudice de la décision finale du comité de conciliation.
Those conclusions shall be registered by the institution hosting the trilogue and shall be deemed provisionally approved after 24 hours, without prejudice to the final decision of the Conciliation Committee.

La Commission estime que le mécanisme du comité mixte CE/Macao fonctionne convenablement et devrait être maintenu, et que les enseignements positifs tirés de ce mécanisme pourraient servir de base à l'établissement de consultations avec Hong Kong.
The Commission believes that the existing EC/Macao Joint Committee mechanism works well and should continue, and positive lessons drawn from it might inform the establishment of dialogue with Hong Kong.

5. Dans les trente jours suivant son adoption, l'agence transmet l'avis final du comité aux États membres, à la Commission et au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire, en même temps qu'un rapport décrivant l'évaluation du médicament vétérinaire et les raisons qui motivent ses conclusions.
5. Within 30 days of its adoption, the Agency shall forward the final opinion of the Committee to the Member States, the Commission and the marketing authorization holder together with a report describing the assessment of the veterinary medicinal product and the reasons for its conclusions.

En 1994, le CRTC en est arrivé à la conclusion qu'une plus grande concurrence et des services de télécommunication locale pourraient servir les intérêts du public.
In 1994, the CRTC concluded that increased competition and local telecommunications would be in the public interest.

Les conclusions pourraient servir de base à des recommandations de la société civile.
Their conclusions could serve as a basis for recommendations from civil society.

Les conclusions d'une telle étude pourraient servir à uniformiser certains modèles de coopération aux frontières intérieures.
The conclusions of such a survey could be used to standardize certain models of co-operation at internal borders.