Vertaling van "conclusion similaire soit " (Frans → Engels) :

Et si on continue à lire: « l'OACI a audité le cadre réglementaire de l'aviation civile du Canada et est arrivée à une conclusion similaire, soit que ce cadre était compatible avec les obligations internationales du pays ».
It goes on to say that “ICAO audited Canada’s civil aviation regulatory framework and similarly concluded that it meets Canada’s international obligations”.

b) les prix probables des marchandises sous-évaluées ou subventionnées advenant l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions et leur incidence sur les prix de marchandises similaires, et tout particulièrement le fait que le dumping ou le subventionnement entraînera vraisemblablement ou non, de façon marquée, soit la sous-cotation des prix des marchandises similaires, soit la baisse de ces prix, soit la compression de ceux-ci en empêchant les augmentations de prix qui autrement se seraient vraisemblablement produites pour ces marchandises;
(b) the likely prices of the dumped or subsidized goods if the order or finding is allowed to expire and their effect on the prices of like goods, and, in particular, whether the dumping or subsidizing of goods is likely to significantly undercut the prices of like goods, depress those prices, or suppress them by preventing increases in those prices that would likely have otherwise occurred;

a) le volume probable des marchandises sous-évaluées ou subventionnées advenant l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions, et tout particulièrement le fait qu’une augmentation importante du volume des importations des marchandises sous-évaluées ou subventionnées, soit en quantité absolue, soit par rapport à la production ou à la consommation de marchandises similaires, est vraisemblable ou non;
(a) the likely volume of the dumped or subsidized goods if the order or finding is allowed to expire, and, in particular, whether there is likely to be a significant increase in the volume of imports of the dumped or subsidized goods, either in absolute terms or relative to the production or consumption of like goods;

Cette section du rapport sur la sécurité du produit cosmétique doit contenir d’autres informations pertinentes, relatives soit au produit ou à des formulations similaires, comme les études existantes réalisées sur des volontaires humains, soit à des substances spécifiques, telles que les conclusions dûment confirmées et étayées des évaluations des risques réalisées dans d’autres domaines pertinents.
This section of the cosmetic product safety report should contain other relevant information, either relating to the product or similar formulations, such as existing studies on human volunteers, or relating to specific substances, such as the duly confirmed and substantiated findings of risk assessments carried out in other relevant areas.

Il existe des clauses identiques ou similaires dans d'autres traités bilatéraux d'investissement conclus soit avant soit après l'adhésion à l'Union.
The same or similar clauses exist in other BITs concluded either before or after accession to the Union.

Étant donné qu'aux termes de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base, pour être «similaires», les produits ne doivent pas être identiques à tous égards, une différence mineure, quelle qu'elle soit, ne suffit pas pour infirmer la conclusion générale quant à la similitude entre le produit concerné et le produit similaire communautaire.
Given that ‘likeness’ does not require that products are identical in all respects according to Article 1(4) of the basic Regulation, any minor variation in the various product types is not sufficient to change the overall finding of likeness between the product concerned and the Community like product.

Étant donné qu’aux termes de l’article 1er, paragraphe 5, du règlement de base, pour être «similaires», les produits ne doivent pas être identiques à tous égards, une différence mineure, quelle qu’elle soit, ne suffit pas pour infirmer la conclusion générale quant à la similitude entre le produit concerné et le produit similaire communautaire.
Given that ‘likeness’ does not require that products are identical in all respects according to Article 1(5) of the basic Regulation, any minor variation in the various product types is not sufficient to change the overall finding of likeness between the product concerned and the Community like products.

Cette vérification n'avait pas la même portée que la vérification interne entreprise par mon ancien ministère au printemps de 2000, soit il y a un peu plus de deux ans, mais elle a abouti à des conclusions similaires relativement au processus de gestion (1140) [Traduction] Au début de 2000, il y a eu une série d'événements et de préoccupations au sein des médias à l'égard des pratiques gouvernementales dans le cadre du programme de subventions et contributions.
This audit did not have the same scope as the internal audit conducted by my former Minister in the spring of 2000, a little over two years ago, but it did come to similar conclusions regarding the management process (1140) [English] Early in 2000 there was a series of events and concerns in the media related to government practices in the grants and contributions program.

26. se félicite des conclusions du Conseil "Affaires générales” relatives à la coopération entre l'UE et les Nations unies en matière de prévention des conflits et de gestion des crises, présentées lors du Conseil européen de Göteborg, et recommande vivement qu'une approche similaire soit adoptée en vue de fixer les modalités d'une coopération renforcée entre l'Union européenne et l'OSCE dans les mêmes domaines;
26. Welcomes the General Affairs Council conclusions on EU/UN cooperation in conflict prevention and crises management presented to the Göteborg European Council and strongly recommends a similar approach in order to establish the modalities of enhanced cooperation between the European Union and the OSCE in the same areas;

- s'est félicité de ce que les accords de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM) que les États de l'EEE/AELE ont conclus avec la Nouvelle Zélande et l'Australie soient entrés en vigueur et qu'un accord similaire soit signé cet été avec le Canada;
- welcomed the fact that the Mutual Recognition Agreements in relation to Conformity Assessment (MRAs) which the EEA EFTA States had concluded with New Zealand and Australia had entered into force and that a similar agreement with Canada would be signed this summer ;