Vertaling van "accord similaire soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

un accord confère à l'Autorité des pouvoirs équivalents et lui assigne des fonctions similaires
the Authority shall be entrusted with equivalent powers and similar functions

accord international interdisant tout emploi d'armes nucléaires en quelque circonstance que ce soit
international agreement prohibiting all use of nuclear weapons under any circumstances

Convention douanière relative aux facilités accordés pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire
Customs convention concerning facilities for the importation of goods for display or use at exhibitions, fairs, meetings or similar events

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous savez probablement que le principal objectif des règlements en matière de commerce international est d'empêcher toute discrimination de la part des gouvernements à l'égard du traitement accordé à des produits similaires, soit à la frontière ou sur le marché international.
You probably know that the major objective of international trade regulation is to prevent discrimination by governments in their treatment of like products either at the border or within the domestic market.

Il est dans l’intérêt de l’UE que cet accord soit adopté avant que la Corée ne conclue un accord similaire avec les États-Unis.
It is in the EU’s interest for this agreement to be adopted before Korea concludes a similar agreement with the United States.

Dans une décision rendue plus tôt cette semaine sur un rappel similaire, soit celle ayant trait au projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, j'ai établi une distinction entre un projet de loi dans lequel on demande à la Chambre d'approuver des objectifs précis et un autre dans lequel on demande à la Chambre d'approuver des mesures visant à atteindre des objectifs particuliers.
In a ruling earlier this week on a similar matter, namely, C-292, An Act to implement the Kelowna Accord, the Chair made a distinction between a bill asking the House to approve certain objectives and a bill asking the House to approve the measures to achieve certain objectives.

S’il faudra peut-être plusieurs années pour que cet accord soit pleinement opérationnel, je pense qu’il s’agit d’un début prometteur, et je soutiens les projets de la Commission de signer des accords similaires avec d’autres pays africains, tels que le Gabon, le Cameroun et le Liberia.
Although this deal may take a few years yet to become fully operational, I think it is a promising start, and I support the Commission’s plans to reach similar agreements with other African countries, such as Gabon, Cameroon and Liberia.

Le Conseil souligne qu'il est important que l'APE soit compatible avec des accords similaires passés entre les pays du Pacifique et des partenaires de la région ayant les mêmes sensibilités politiques.
The Council underlines the importance of compatibility of the EPA with similar arrangements between the countries of the Pacific and like-minded partners in the region.

28. prend note du fait que, concernant les fonds réservés aux ANE dans le cadre du FED, un accord a été conclu avec l'ordonnateur national dans 39 pays sur 63, pour un montant total de 170,18 millions d'euros ; demande qu'un accord similaire soit proposé et accepté par l'ordonnateur national dans les 24 pays restants;
28. Takes note that, as regards the funds reserved under the EDF for NSAs, in 39 countries out of 63 an amount has been agreed with the national authorising officer for a total amount of around EUR 170.18 million ; calls for an amount to be discussed and agreed with the national authorising officer for the remaining 24 countries;

28. prend note du fait que, concernant les fonds réservés aux ANE dans le cadre du FED, un accord a été conclu avec l'ordonnateur national dans 39 pays sur 63, pour un montant total de 170,18 millions d'euros; demande qu'un accord similaire soit proposé et accepté par l'ordonnateur national dans les 24 pays restants;
28. Takes note that, as regards to the funds reserved under the EDF for NSAs, in 39 countries out of 63 an amount has been agreed with the National Authorising Officer for a total amount of around € 170,18 million; calls for an amount to be discussed and agreed with the National Authorising Officer for the remaining 24 countries;

- s'est félicité de ce que les accords de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM) que les États de l'EEE/AELE ont conclus avec la Nouvelle Zélande et l'Australie soient entrés en vigueur et qu'un accord similaire soit signé cet été avec le Canada;
- welcomed the fact that the Mutual Recognition Agreements in relation to Conformity Assessment (MRAs) which the EEA EFTA States had concluded with New Zealand and Australia had entered into force and that a similar agreement with Canada would be signed this summer ;