Traduction de «conclusion qu’elles étaient » (Français → Anglais) :

Frans Timmermans, premier vice-président chargé de l'amélioration de la réglementation, s'est exprimé en ces termes: «À l'issue d'un réexamen approfondi de ces directives, nous sommes parvenus à la conclusion qu'elles étaient adaptées à leur finalité.
Frans Timmermans, First Vice-President for Better Regulation, said: “We conducted a thorough review of these Directives and concluded that they are fit for purpose.

Les conclusions principales de l'audit des systèmes de gestion et de contrôle financiers des organismes de mise en oeuvre de l'ISPA, réalisé par la DG Politique régionale, ont été communiquées aux autorités hongroises début 2002. Elles étaient assorties de recommandations sur les améliorations à apporter pour satisfaire aux exigences de l'article 9 du règlement ISPA.
The main findings of the audit by DG Regional Policy of the financial management and control systems of the ISPA Implementing Agencies were sent to the Hungarian authorities early 2002 together with recommendations on how to meet the requirements of Article 9 of the ISPA Regulation.

L'étude a été commandée pour les besoins de la cause à la suite de l'extension de la procédure en mai 2013 et les conclusions auxquelles elle aboutirait étaient apparemment connues par EDF en juillet 2013, alors que l'étude date d'octobre 2013.
The study was commissioned to support the case following the extension of the investigation procedure in May 2013 and the conclusions it would reach were apparently known to EDF in July 2013, although the study dates from October 2013.

1. Lorsque la Commission considère que des dépenses n'étaient pas conformes à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale, elle notifie ses conclusions à l'État membre concerné, en précisant les mesures correctives qui s'imposent afin d'assurer le respect à l'avenir de ces réglementations et en indiquant le niveau de correction financière qu'elle estime correspondre à ses conclusions.
1. When the Commission considers that expenditure was not in compliance with Union and national rules, it shall notify its findings to the Member State concerned, specifying the corrective measures needed in order to ensure future compliance, and indicating the level of financial correction it considers to correspond to its findings.

Elle est parvenue à la conclusion que toutes les conditions fixées par cette directive étaient remplies.
It concluded that all the conditions of the BRRD were met.

Ryanair a souligné que les contrats de services de marketing conclus avec AMS étaient distincts des contrats conclus entre Ryanair et les aéroports et devraient être évalués séparément, puisqu'elles ne peuvent être considérées comme un bénéficiaire unique.
Ryanair stressed that AMS' marketing services agreements are separate from Ryanair's agreements with airports and should be assessed separately, since they cannot be considered a single beneficiary.

12. Les obligations énoncées aux paragraphes 1 à 11 s'appliquent aux contrats dérivés de gré à gré conclus entre des entités de pays tiers qui seraient soumises à ces obligations si elles étaient établies dans l'Union, pour autant que lesdits contrats aient un effet direct, substantiel et prévisible dans l'Union ou lorsqu'une telle obligation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir le contournement d'une disposition du présent règlement.
12. The obligations set out in paragraphs 1 to 11 shall apply to OTC derivative contracts entered into between third country entities that would be subject to those obligations if they were established in the Union, provided that those contracts have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.

Pour ce qui est des exportations vers la Communauté, il est confirmé, après analyse des commentaires formulés par la société à la suite de la divulgation des conclusions provisoires, qu’elles étaient toutes destinées à des distributeurs.
As regards the company’s export sales to the Community, it is confirmed, having analysed the comments of the company following the provisional disclosure that all sales were made to distributors.

La Commission a abouti à la conclusion que les garanties d'État tombaient apparemment sous le coup de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE, mais qu'elles étaient en partie conformes à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE et aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration. Tout en considérant que le premier emprunt garanti par l'État de 50 millions d'euros était en effet indispensable pour maintenir MobilCom à flots pendant la période transitoire, la Commission nourrissait des doutes sur le fait que le deuxième prêt garanti par l'État pût remplir les conditions d'une aide au sauvetage.
The Commission came to the conclusion that apparently the State guarantees fall within the scope of Article 87(1) EC Treaty but were partly in line with Article 87(3) c EC Treaty and the Communities rescue and restructuring guidelines: While considering that the initial State guaranteed loan of EUR 50 million was indeed necessary to keep MobilCom afloat for the transitory period, the Commission had doubts whether the second State guaranteed loan could qualify as rescue aid.