Vertaling van "divulgation des conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent supérieur chargé des divulgations [ agente supérieure chargée des divulgations | agent supérieur responsable des divulgations | agente supérieure responsable des divulgations | agent supérieur en matière de divulgation | agente supérieure en matière de divulgation ]
senior officer for disclosure

divulgation accidentelle d'informations | divulgation accidentelle | divulgation non intentionnelle | divulgation par inadvertance | divulgation accidentelle de données
inadvertent disclosure | accidental disclosure

divulgation d'informations | divulgation informatique | divulgation de l'information | divulgation | indiscrétion
disclosure

divulgation inopposable | divulgation non opposable
non-prejudicial disclosure

non-divulgation | non-divulgation (des faits) | silence
non-disclosure

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

divulgation de séquences de nucléotides et d'acides aminés | divulgation de séquences de nucléotides ou d'acides aminés
nucleotide and amino acid sequence disclosure | nucleotide or amino acid sequence disclosure

divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données
deliberate disclosure | intentional disclosure

Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]
Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je sais que des députés d'en face diront que le projet de loi C-217 est inutile et qu'ils n'ont absolument pas l'intention d'empêcher la divulgation des conclusions de sondages.
I know we are going to hear from members across the way that there is no need for Bill C-217, that they really are not interested in blocking any poll results.

À la suite de la divulgation des conclusions provisoires, les producteurs-exportateurs chinois et les importateurs indépendants n'ont formulé aucun commentaire au sujet de l'échantillonnage de producteurs de l'Union.
Following provisional disclosure, no comments concerning sampling of Union producers, exporting producers in the PRC and unrelated importers were received.

Ainsi qu’il est mentionné dans l’avis, la Commission a examiné les observations des parties à l’enquête sur les éléments de fixation qui avancent avoir été négativement affectées par la divulgation des conclusions concernant le statut d’entreprise opérant dans les conditions d’une économie de marché ou en ce qui concerne toute autre recommandation ou décision de l’ORD.
As mentioned in the Notice, the Commission undertook to consider comments by parties in the fasteners investigation who claim to have been adversely affected by the disclosure of findings with regard to market economy treatment or with respect to any other DSB recommendations or rulings.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Après la divulgation des conclusions provisoires, la société à laquelle s’appliquait l’article 18 du règlement de base a contesté les conclusions de la Commission.
Subsequent to the provisional disclosure, the company to which Article 18 of the basic Regulation was applied contested the Commission findings.

À la suite de la divulgation des conclusions provisoires, certains gros détaillants ainsi que d’autres parties ont contesté la méthode utilisée pour estimer la marge bénéficiaire brute réalisée sur le produit concerné et ont, par voie de conséquence, remis en question la conclusion énoncée au considérant 185 du règlement provisoire selon laquelle les droits antidumping seraient sans effet ou auraient une incidence limitée sur les détaillants.
Following the provisional disclosure, certain large retailers and also some other parties contested the method used to estimate the retailers’ gross profit margin on the product concerned and hence the conclusion, reached in recital 185 of the provisional Regulation, that in view of the high gross margins, the anti-dumping duties would have a limited impact, if any, on retailers.

D’autres observations ont été formulées à ce propos par plusieurs parties intéressées après la divulgation des conclusions provisoires.
Further comments were received from several interested parties on this issue after provisional disclosure.

Cette divulgation est dans l'intérêt public, compte tenu à la fois de trois principes que le juge doit considérer: la conclusion du litige, donc l'importance de cette cause pour la conclusion du litige; la liberté de l'information, donc l'influence que cela pourrait avoir pour diminuer la facilité d'obtenir de l'information pour les journalistes; et les conséquences qu'aurait le témoignage du journaliste sur la source.
The disclosure is in the public interest, and the judge must consider three principles: the outcome of the litigation, and therefore the importance of this case for the outcome of the litigation; the freedom of information, and thus the impact it could have on how easy it is for journalists to obtain information; and the impact of the journalist’s testimony on the source.

Le projet de loi propose également d'améliorer les dispositions de divulgation du coût du crédit accordé par les institutions financières, par suite de la conclusion de l'accord fédéral-provincial sur l'harmonisation des exigences concernant la divulgation.
The bill also proposes to enhance cost of credit disclosure provisions in the financial institutions statutes following the recent federal-provincial agreement on harmonization of disclosure requirements.

Les hauts fonctionnaires de la justice m'ont répondu qu'il en était effectivement ainsi mais qu'étant donné que mes conclusions, lorsqu'une mesure était exemptée de l'application de la loi, pouvaient faire l'objet d'un appel et d'une révision devant la Cour fédérale, on pouvait craindre, du moins en théorie, que cette dernière ordonne la divulgation de certains renseignements très sensibles relevant de la lutte contre le terrorisme et que, dans la mesure où cette possibilité théorique existait, certains pays hésiteraient éventuellement à communiquer au gouvernement du Canada des renseignements très confidentiels sur le terrorisme par peur qu'un juge quelconque de la Cour fédérale, à un moment donné, n'en ordonne la divulgation.
The response I got from senior justice officials was, yes, that is so, but because my findings, if something is exempt under the act, are subject to appeal and review by the Federal Court, there was at least the hypothetical possibility that the Federal Court could order the disclosure of some highly sensitive anti-terrorist information, and as long as this hypothetical possibility existed, some countries might be unwilling to share sensitive anti-terrorist information with the Government of Canada for fear that a Federal Court judge, somewhere, some time, might order its release.