Vertaling van "gré conclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusion d'un marché de gré à gré
conclusion of a contract by direct agreement

marché de gré à gré | marché négocié | contrat de gré à gré | contrat négocié | entente de gré à gré | entente négociée | négociation de gré à gré
negotiated contract

hors-cote, avant-bourse (CH), sorte de marché hors cote (1) | marché de gré à gré (2) | marché OTC (Le Mois 11/92, p. 24) (3) | marché hors cote (4) | marché de gré à gré (5) | transaction de gré à gré (6) | otc over the counter (7)
Over the Counter Market (WallStreet) = OTC (1) | OTC (Wall Street) = Over the counter (2) | OTC = Over-The-Counter Market (3) | Over The Counter (stocks) (4) | over the counter (5) | over-the-counter (6) | OTC (7) | otc (8) | over the counter (9)

instrument dérivé de gré à gré | instrument dérivé du hors cote | instrument hors bourse | produit dérivé négocié de gré à gré
OTC derivative | OTC derivative instrument | over-the-counter derivative | over-the-counter derivative instrument

opération de gré à gré sur produits dérivés | opération sur dérivés de gré à gré | transaction dérivée sur marché hors-cote
OTC derivative transaction | over-the-counter derivative transaction

contrat à terme de gré à gré | contrat forward
forward | forward contract | cash forward contract | forward deal

contrat à livrer | contrat à terme de gré à gré sur marchandises
forward commodity contract

négociation de gré à gré pour motifs de promotion [ négociation de gré à gré pour activités promotionnelles ]
direct negotiation justified by promotion

procédure de gré à gré
single tendering procedure | negotiated contract | negotiated tender

vente de gré à gré
private sale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour déterminer quelles catégories de contrats dérivés de gré à gré doivent être soumises à l'obligation de compensation, l'AEMF devrait tenir compte de la nature spécifique des contrats dérivés de gré à gré conclus avec des émetteurs d'obligations garanties ou avec des paniers de sûretés constitués pour des obligations garanties.
In determining which classes of OTC derivative contracts are to be subject to the clearing obligation, ESMA should take into account the specific nature of OTC derivative contracts which are concluded with covered bond issuers or with cover pools for covered bonds.

Afin d'assurer une application uniforme et cohérente du présent règlement et de créer des conditions de concurrence égales pour les participants au marché, lorsqu'une catégorie de contrats dérivés de gré à gré est déclarée soumise à l'obligation de compensation, cette obligation devrait également s'appliquer à l'ensemble des contrats portant sur cette catégorie de contrats dérivés de gré à gré conclus à la date de notification à l'AEMF d'un agrément de contrepartie centrale aux fins de l'obligation de compensation, ou après cette date, mais avant la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet, à condition que la durée résiduelle de ces contrats soit supérieure à la durée minimale fixée par la Commission.
In order to ensure a uniform and coherent application of this Regulation and a level playing field for market participants when a class of OTC derivative contract is declared subject to the clearing obligation, this obligation should also apply to all contracts pertaining to that class of OTC derivative contract entered into on or after the date of notification of a CCP authorisation for the purpose of the clearing obligation received by ESMA but before the date from which the clearing obligation takes effect, provided that those contracts have a remaining maturity above the minimum determined by the Commission.

3. Les contreparties financières disposent de procédures de gestion des risques qui prévoient un échange de garanties (collateral) effectué de manière rapide, exacte et avec une ségrégation appropriée en ce qui concerne les contrats dérivés de gré à gré conclus le 16 août 2012 ou après cette date.
3. Financial counterparties shall have risk-management procedures that require the timely, accurate and appropriately segregated exchange of collateral with respect to OTC derivative contracts that are entered into on or after 16 August 2012.

3. Lors du calcul des positions visées au paragraphe 1, la contrepartie non financière tient compte de tous les contrats dérivés de gré à gré conclus par elle ou par d'autres entités non financières au sein du groupe auquel elle appartient, dont la contribution à la réduction des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie de ladite contrepartie non financière ou dudit groupe ne peut pas être objectivement mesurée.
3. In calculating the positions referred to in paragraph 1, the non-financial counterparty shall include all the OTC derivative contracts entered into by the non-financial counterparty or by other non-financial entities within the group to which the non-financial counterparty belongs, which are not objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity of the non-financial counterparty or of that group.

lorsque les deux contreparties établies dans l'Union et appartenant au même groupe ont notifié au préalable à leurs autorités compétentes respectives, par écrit, leur intention de faire usage de la dérogation pour les contrats dérivés de gré à gré conclus entre elles.
where two counterparties established in the Union belonging to the same group have first notified their respective competent authorities in writing that they intend to make use of the exemption for the OTC derivative contracts concluded between each other.