Traduction de «conclusions auxquelles elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

détourner des matières nucléaires à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées
to divert nuclear materials to purposes other than those for which they are intended

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L’Agence fournit à la Commission, aux États membres et au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché un rapport résumant les conclusions auxquelles elle est parvenue à la lumière de l’enquête effectuée conformément à la présente section.
1. The Agency shall provide the Commission, the Member States and the marketing authorisation holder with a report summarising its findings in the light of the inquiry carried out in accordance with this Section.

La Commission estime que l'abaissement des plafonds des tarifs de gros de l'itinérance approuvée le 31 janvier 2017 viendra étayer les conclusions auxquelles elle était parvenue à l'époque.
The Commission considers that its conclusions at the time will be supported by the lower wholesale roaming caps agreed on 31 January 2017.

L'étude a été commandée pour les besoins de la cause à la suite de l'extension de la procédure en mai 2013 et les conclusions auxquelles elle aboutirait étaient apparemment connues par EDF en juillet 2013, alors que l'étude date d'octobre 2013.
The study was commissioned to support the case following the extension of the investigation procedure in May 2013 and the conclusions it would reach were apparently known to EDF in July 2013, although the study dates from October 2013.

La Commission, dans un délai de six mois suivant l’envoi du procès-verbal de la réunion bilatérale, communique officiellement à l’État membre les conclusions auxquelles elle est parvenue sur la base des informations reçues dans le cadre de la procédure d’apurement de conformité.
The Commission shall within six months after sending the minutes of the bilateral meeting formally communicate its conclusions to the Member State on the basis of the information received in the framework of the conformity clearance procedure.

1. L’Agence fournit à la Commission, aux États membres et au titulaire de certificat un rapport résumant les conclusions auxquelles elle est parvenue à la lumière de l’enquête menée conformément à la présente section.
1. The Agency shall provide the Commission, the Member States and the certificate holder with a report summarising its findings in the light of the inquiry conducted in accordance with this Section.

Au terme de la période visée au premier alinéa, la Commission communique officiellement à l’État membre les conclusions auxquelles elle est parvenue sur la base des informations reçues dans le cadre de la procédure d’apurement de conformité.
After the expiry of the period referred to in the first subparagraph, the Commission shall formally communicate its conclusions to the Member State on the basis of the information received in the framework of the conformity clearance procedure.

se félicite de l'expérience positive de ses délégations d'observation des élections dans le cadre des MOE UE, auxquelles elles apportent une importante valeur ajoutée en donnant légitimité à leurs conclusions et en renforçant leur visibilité et leur acceptation, mais souligne que la crédibilité de leurs conclusions dépend de l'application rigoureuse de la méthodologie tout au long du processus d'observation.
Welcomes the positive experience of its election observation delegations within the framework of EU EOMs, to which they provide an important added value giving legitimacy to their conclusions and reinforcing their visibility and acceptance, but stresses that the credibility of those conclusions depends on the rigorous application of the methodology throughout the whole observation process.