Traduction de «conclusion que tous les honorables sénateurs voudraient » (Français → Anglais) :

1. Par dérogation à l’article 68, tous les contrats d’emploi et accords de détachement conclus par le CECB ou son secrétariat et en vigueur le 1er janvier 2011 sont honorés jusqu’à leur date d’expiration.
1. By way of derogation from Article 68, all employment contracts and secondment agreements concluded by CEBS or its Secretariat and in force on 1 January 2011 shall be honoured until their expiry date.

1. Par dérogation à l’article 68, tous les contrats d’emploi et accords de détachement conclus par le CECAPP ou son secrétariat et en vigueur le 1er janvier 2011 sont honorés jusqu’à leur date d’expiration.
1. By way of derogation from Article 68, all employment contracts and secondment agreements concluded by CEIOPS or its Secretariat and in force on 1 January 2011 shall be honoured until their expiry date.

1. Par dérogation à l’article 68, tous les contrats d’emploi et accords de détachement conclus par le CERVM ou son secrétariat et en vigueur le 1er janvier 2011 sont honorés jusqu’à leur date d’expiration.
1. By way of derogation from Article 68, all employment contracts and secondment agreements concluded by CESR or its Secretariat and in force on 1 January 2011 shall be honoured until their expiry date.

1. Par dérogation à l’article 39, tous les contrats d’engagement conclus par Europol, tel qu’institué par la convention Europol, qui sont en vigueur à la date d’application de la présente décision, sont honorés jusqu’à leur expiration et ne peuvent être renouvelés sur la base du statut du personnel d’Europol (23) après la date d’application de la présente décision.
1. By way of derogation from Article 39, all employment contracts concluded by Europol as established by the Europol Convention and in force on the date of application of this Decision shall be honoured until their expiry date and may not be renewed on the basis of the Europol Staff Regulations (23) after the date of application of this Decision.

1. Par dérogation à l’article 39, tous les contrats d’engagement conclus par Europol, tel qu’institué par la convention Europol, qui sont en vigueur à la date d’application de la présente décision, sont honorés jusqu’à leur expiration et ne peuvent être renouvelés sur la base du statut du personnel d’Europol après la date d’application de la présente décision.
1. By way of derogation from Article 39, all employment contracts concluded by Europol as established by the Europol Convention and in force on the date of application of this Decision shall be honoured until their expiry date and may not be renewed on the basis of the Europol Staff Regulations after the date of application of this Decision.

1. Nonobstant les dispositions de l’article 1er, point 3, tous les contrats d’engagement conclus par l’entreprise commune en vigueur le 1er janvier 2009 (ci-après dénommés «contrats préexistants») sont honorés jusqu’à leur date d’expiration, sans renouvellement supplémentaire.
1. Notwithstanding the provisions of Article 1(3), all employment contracts concluded by the Joint Undertaking in force on 1 January 2009 (hereinafter prior contracts) shall be honoured until their expiry date without further renewal.