Traduction de «détachement conclus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détachement de coupon | détachement de dividende | détachement d'un coupon
clipping of a coupon | coupon detachment

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]
posted worker [4.7] [ posting of workers ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

canette à languette non détachable [ cannette à languette non détachable | boîte-boisson à languette non détachable | boîte boisson à languette non détachable ]
stay-on-tab can [ SOT can ]

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

ratification d'accord [ conclusion d'accord ]
ratification of an agreement [ conclusion of an agreement | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]
contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Par dérogation à l’article 68, tous les contrats d’emploi et accords de détachement conclus par le CECB ou son secrétariat et en vigueur le 1er janvier 2011 sont honorés jusqu’à leur date d’expiration.
1. By way of derogation from Article 68, all employment contracts and secondment agreements concluded by CEBS or its Secretariat and in force on 1 January 2011 shall be honoured until their expiry date.

1. Par dérogation à l’article 68, tous les contrats d’emploi et accords de détachement conclus par le CECAPP ou son secrétariat et en vigueur le 1er janvier 2011 sont honorés jusqu’à leur date d’expiration.
1. By way of derogation from Article 68, all employment contracts and secondment agreements concluded by CEIOPS or its Secretariat and in force on 1 January 2011 shall be honoured until their expiry date.

1. Par dérogation à l’article 68, tous les contrats d’emploi et accords de détachement conclus par le CERVM ou son secrétariat et en vigueur le 1er janvier 2011 sont honorés jusqu’à leur date d’expiration.
1. By way of derogation from Article 68, all employment contracts and secondment agreements concluded by CESR or its Secretariat and in force on 1 January 2011 shall be honoured until their expiry date.

Toute prolongation de la période ininterrompue de détachement au-delà de la durée maximale prévue dans les règlements nécessite la conclusion d’un accord au titre de l’article 17 du règlement (CEE) no 1408/71 ou de l’article 16 du règlement (CE) no 883/2004.
Any extension of the uninterrupted posting period beyond the maximum duration provided in the Regulations requires an agreement according to Article 17 of Regulation (EEC) No 1408/71 or Article 16 of Regulation (EC) No 883/2004.

Le secrétariat général établit un récapitulatif annuel des officiers de liaison des États membres et d'Europol détachés, de leurs tâches et des éventuels accords de coopération conclus au sujet du détachement d'officiers.
The General Secretariat draws up an annual summary concerning the seconded liaison officers of the Member States and Europol, their duties and any cooperative agreements concluded on the posting of officers.