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Traduction de «conclusion initiale selon laquelle » (Français → Anglais) :

Rien n'indiquait non plus qu'une prétendue distorsion aurait été suffisante pour modifier la conclusion générale selon laquelle le dumping s'est poursuivi pendant la période d'enquête de réexamen.

There was also no indication that any alleged distortion could have been sufficient to alter the overall finding that dumping continued in the review investigation period.


Bien qu'ils aient entraîné la réduction de la marge de dumping d'un producteur-exportateur chinois, ces changements n'étaient pas suffisants pour modifier la conclusion générale selon laquelle le dumping a continué pendant la PER.

While the modifications lowered the dumping margin of one Chinese exporting producer, they were not sufficient to change the overall finding that dumping continued in the RIP.


Le comité des médicaments à usage vétérinaire a confirmé sa recommandation initiale selon laquelle il n'y a pas lieu de fixer une LMR au sélénate de baryum pour les bovins et les ovins.

The Committee for Medicinal Products for Veterinary Use (‘CVMP’) confirmed its initial recommendation that there is no need to establish an MRL for barium selenate for bovine and ovine species.


Dans sa réponse, le 18 octobre, la Hongrie accuse réception des éclaircissements, tout en maintenant sa position initiale selon laquelle les modifications ne violent pas le droit de l'Union.

Huingary replied on 18 October, acknowledging the clarification but maintaining its prior position that the modifications do not constitute a violation of EU law.


La Commission est déjà parvenue à la conclusion préliminaire selon laquelle Google a abusé de sa position dominante dans deux autres cas, qui sont encore en cours d'examen.

The Commission has already come to the preliminary conclusion that Google has abused a dominant position in two other cases, which are still being investigated.


Cet amendement vise à rétablir la définition initiale, selon laquelle les signaux non désirés ne sont en aucune manière considérés comme une perturbation, mais relèvent de l'incompatibilité électromagnétique au sens de l'article 6 et, par conséquent, sont tout simplement proscrits.

The change made goes back to the original definition, where wanted signals are explicitly not defined as disturbance, these being an instance of electromagnetic incompatibility under Article 6 which should not even arise.


29. rétablit dès lors au niveau du projet de budget les chiffres des crédits de paiement ayant fait l'objet d'une réduction de la part du Conseil, tout en maintenant sa position initiale selon laquelle la Commission et le Conseil devraient présenter et adopter rapidement un budget rectificatif dans le cas où les crédits de paiement ne seraient pas suffisants pour couvrir les besoins; se félicite de la déclaration du Conseil à ce sujet;

29. Therefore restores Council's cuts in payment appropriations to the level of DB, while sticking to its initial position that Commission and Council should present and adopt swiftly an amending budget in case payment appropriations happen not to be sufficient to cover the needs; welcomes Council's declaration in this respect;


29. rétablit dès lors au niveau du projet de budget les chiffres des crédits de paiement ayant fait l'objet d'une réduction de la part du Conseil, tout en maintenant sa position initiale selon laquelle la Commission et le Conseil devraient présenter et adopter rapidement un budget rectificatif dans le cas où les crédits de paiement ne seraient pas suffisants pour couvrir les besoins; se félicite de la déclaration du Conseil à ce sujet;

29. Therefore restores Council's cuts in payment appropriations to the level of DB, while sticking to its initial position that Commission and Council should present and adopt swiftly an amending budget in case payment appropriations happen not to be sufficient to cover the needs; welcomes Council's declaration in this respect;


Je suis d’accord avec sa remarque initiale, selon laquelle l’Europe a un rôle de premier plan à jouer dans ce contexte.

I agree with the initial point she made, that Europe has a leading role to play in this regard.


La future politique européenne devrait se fonder sur l'affirmation initiale selon laquelle, jusqu'à et sauf preuve du contraire, les demandeurs d'asile sont en danger et dans une situation justifiant l'octroi de l'asile.

The future EU policy should be based on the initial assumption that those seeking asylum are in danger and in need of being granted asylum unless and until it is proven otherwise.


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