Vertaling van "concerne les principes sous-jacents qui sous-tendent cette position " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les principes sous-jacents qui sous-tendent cette position, nous ne les avons pas examinés, sauf du point de vue des extraits d'arrêts de la Cour suprême du Canada que j'ai cités.
On the general issue beyond that, we have not examined it except to the extent that I quoted the Supreme Court of Canada.

Le Conseil déplore que la Commission n'ait toujours pas été en mesure d'obtenir une déclaration d'assurance globale (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux états financiers, sauf en ce qui concerne l'appréciation positive à l'égard des recettes, des engagements et des dépenses de fonctionnement ; il regrette que d'autres secteurs n'aient pas pu bénéficier de cette appréciation positive comme il l'avait souhaité lors de l'exercice précédent et considère que cette situation n'est pas satisfaisante.
The Council regrets that the Commission has still not been able to obtain an overall Statement of Assurance on the legality and regularity of the operations underlying the financial statements, except for the positive assessment regarding revenue, commitments and operating expenditure; it regrets that other sectors have not been able to receive this positive assessment as it had hoped during the last financial year and considers this situation unsatisfactory.

En me fondant sur ces principes, j'aimerais examiner plus attentivement deux thèmes importants qui sous-tendent la position des néo-démocrates concernant le projet de loi S-2, soit l'absence de consultations significatives auprès des Premières Nations, et le besoin de s'attaquer aux problèmes non législatifs qui entourent la question des droits aux biens matrimoniaux.
Based on these principles, I would like to take a closer look at two important themes that underpin the position of the New Democrats on Bill S-2: the absence of meaningful consultation with first nations; and the need to address the non-legislative problems surrounding the issue of matrimonial property rights.

Le gestionnaire établit, conformément aux principes établis à l’article 15 de la directive 2011/61/UE et de façon proportionnée au profil de risque du FIA concerné, des procédures formelles de suivi en ce qui concerne le risque de crédit de chaque position de titrisation, afin de contrôler de manière continue et en temps voulu les informations relatives à la performance des expositions sous-jacentes de ses positions de titrisation.
AIFMs shall establish formal monitoring procedures in line with the principles laid down in Article 15 of Directive 2011/61/EU commensurate with the risk profile of the relevant AIF in relation to the credit risk of a securitisation position in order to monitor on an ongoing basis and in a timely manner performance information on the exposures underlying such securitisation positions.

[Français] M. Richard Bastien (directeur, Région de la capitale nationale, Ligue catholique pour les droits de l'homme): Comme M. Horgan l'a mentionné, il exposera les vues de la Ligue catholique pour les droits de l'homme concernant le projet de loi C-38, et je me contenterai de rappeler très brièvement les principes fondamentaux qui sous-tendent notre position. Ces principes sont au nombre de sept. Premièrement, le mariage est une institution qui transcende les cultures et les époques.
[Translation] Mr. Richard Bastien (Director, National Capital Region, Catholic Civil Rights League): As Mr. Horgan said, he will present to you the views of the Catholic Civil Rights League with respect to Bill C-38, and I will give you a cursory overview of the underlying, fundamental principles of our position.

Comme l'a indiqué le gouverneur de l'Illinois, M. Ryan, le risque de condamner à mort des innocents est l'un des principes essentiels qui sous-tendent la position de l'Union en ce qui concerne l'abolition de la peine de mort.
The risk of condemning innocent people to death, mentioned by Mr Ryan, Governor of Illinois, is one of the essential principles underlying the Union’s position on the death penalty.

(1610) La deuxième question concerne les principes d'équité sociale qui sous-tendent cette mesure.
(1610) The second question concerned what principles of social equity this was based on.

Compte tenu de la position que défendent les gens d'en face, je voudrais expliquer à la Chambre certains de principes qui sous-tendent la position du gouvernement à l'égard de cette question très importante.
In rising in this way, faced with the position of members opposite, I would like to explain to the House some of the background of the government's position on this very important matter.