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Vertaling van "concernant les sieg pourrait offrir " (Frans → Engels) :

18. constate que les citoyens européens veulent une offre de qualité, généralisée et abordable de services publics nécessaires et importants, ainsi que des mesures propres à renforcer la concurrence et à promouvoir des conditions plus équitables entre les prestataires de ces services, qu'ils soient publics ou privés; souligne qu'à cette fin, il est essentiel de préserver la concurrence entre différents prestataires; souligne que le récent paquet concernant les SIEG pourrait offrir un cadre plus simple, plus clair et plus souple à cet égard; attire l'attention sur le fait qu'il incombe à la Commission, conformément aux règles de concur ...[+++]

18. Notes that European citizens want a high-quality, area-wide and affordable supply of necessary and important public services, while increasing competition and promoting a more level playing-field between providers of those services, whether they are public or private; highlights that, to that end, safeguarding competition between different providers is crucial; stresses that the recent SGEI package could lead to a simpler, clearer and more flexible framework in this regard; emphasises the Commission’s responsibility, under the TFEU competition rules, to ensure that the compensation granted to SGEIs is compatible with EU rules on state aid, in order to avoid imposing low-quality but expensive services on the public; expr ...[+++]


Une lecture croisée des données ci-dessus avec celles concernant le nombre de citoyens qui résident dans un autre État membre dont ils ne sont pas ressortissants et qui votent pour les listes de leur pays d'origine pourrait offrir des renseignements utiles.

Useful information might be gleaned from a comparison of these figures with those for the number of citizens residing in a Member State of which they are not nationals who vote for lists in their country of origin.


Cela signifie que le siège social de l'entreprise devrait, pour chacune des succursales, consulter un avocat du pays concerné afin de s'assurer du respect de la législation nationale. Le montant total des coûts qui en découleraient dans tous les pays pourrait être supérieur à 12 000 euros.

This means the company's head office would have to consult local lawyers for all its branches to ensure compliance with the law. The total costs arising from reporting requirements in all countries could be over €12,000.


Bien qu’il ne soit pas prévu que le champ d’application de cette initiative couvre l’espace dans un premier temps, l’industrie spatiale pourrait, dans un deuxième temps, se voir offrir la possibilité de bénéficier de ce mécanisme, à condition qu’elle remplisse les critères, notamment en ce qui concerne la production de recettes[35].

Although the scope of this initiative is not foreseen to cover space in the first stage, space industry could be offered at a second stage the possibility to benefit from this mechanism, provided it fulfils the criteria, in particular regarding revenue generation[35].


I. considérant que le dialogue et la coopération de l'Union avec la Turquie sur la stabilité, la démocratie et la sécurité dans l'ensemble du Moyen-Orient revêtent un caractère stratégique; que la Turquie, fondée sur un État séculaire bien établi, pourrait, dans le cadre d'un processus de réforme efficace, s'avérer être une source d'inspiration pour les États arabes en voie de démocratisation dans leurs efforts visant à mener à bien leur transition démocratique ainsi que leurs réformes socio-économiques; qu'un dialogue structuré entre l'Union et la Turquie en matière de coordination progressive de leurs politiques étrangère et de voisinage re ...[+++]

I. whereas EU dialogue and cooperation with Turkey on stability, democracy and security in the broader Middle East are strategic; whereas Turkey, built on a solid secular State, could, in the context of an effective reform process, prove to be a source of inspiration for democratising Arab States in their efforts to complete their democratic transition and socio-economic reforms; whereas structured dialogue between the EU and Turkey on the progressive coordination of their respective foreign and neighbourhood policies could provide unique synergies, in particular in support of democratisation and socio-economic reform of the entire Me ...[+++]


I. considérant que le dialogue et la coopération de l'Union avec la Turquie sur la stabilité, la démocratie et la sécurité dans l'ensemble du Moyen-Orient revêtent un caractère stratégique; que la Turquie, fondée sur un État séculaire bien établi, pourrait, dans le cadre d'un processus de réforme efficace, s'avérer être une source d'inspiration pour les États arabes en voie de démocratisation dans leurs efforts visant à mener à bien leur transition démocratique ainsi que leurs réformes socio-économiques; qu'un dialogue structuré entre l'Union et la Turquie en matière de coordination progressive de leurs politiques étrangère et de voisinage re ...[+++]

I. whereas EU dialogue and cooperation with Turkey on stability, democracy and security in the broader Middle East are strategic; whereas Turkey, built on a solid secular State, could, in the context of an effective reform process, prove to be a source of inspiration for democratising Arab States in their efforts to complete their democratic transition and socio-economic reforms; whereas structured dialogue between the EU and Turkey on the progressive coordination of their respective foreign and neighbourhood policies could provide unique synergies, in particular in support of democratisation and socio-economic reform of the entire Me ...[+++]


I. considérant que le dialogue et la coopération de l'Union avec la Turquie sur la stabilité, la démocratie et la sécurité dans l'ensemble du Moyen-Orient revêtent un caractère stratégique; que la Turquie, fondée sur un État séculaire bien établi, pourrait, dans le cadre d'un processus de réforme efficace, s'avérer être une source d'inspiration pour les États arabes en voie de démocratisation dans leurs efforts visant à mener à bien leur transition démocratique ainsi que leurs réformes socio-économiques; qu'un dialogue structuré entre l'Union et la Turquie en matière de coordination progressive de leurs politiques étrangère et de voisinage re ...[+++]

I. whereas EU dialogue and cooperation with Turkey on stability, democracy and security in the broader Middle East are strategic; whereas Turkey, built on a solid secular State, could, in the context of an effective reform process, prove to be a source of inspiration for democratising Arab States in their efforts to complete their democratic transition and socio-economic reforms; whereas structured dialogue between the EU and Turkey on the progressive coordination of their respective foreign and neighbourhood policies could provide unique synergies, in particular in support of democratisation and socio-economic reform of the entire Me ...[+++]


L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pourrait offrir ces garanties aux institutions, organes, bureaux et agences concernés de la Communauté ainsi qu'aux États membres lorsqu'ils appliquent le droit communautaire.

The European Fundamental Rights Agency could provide the relevant institutions, bodies, offices and agencies of the Community and its Member States when implementing Community law with the above-mentioned safeguards.


Une structure centralisée au sein de l'UE pourrait offrir les garanties nécessaires en ce qui concerne la fiabilité (exactitude des données), la sécurité (moyens techniques, filtres) et la surveillance (par exemple, par l'institution d'une autorité de contrôle commune), tout en conférant une valeur ajoutée pour les initiatives similaires menées au niveau national au sein de l'UE.

A centralised structure within the EU could provide the necessary guarantees as regards liability (accuracy of the data), security (technological means, filters) and supervision (eg a Joint Supervisory Board), as well as offering added value for similar initiatives conducted at national level within the EU.


Cette question pourrait être pertinente dans le cas d'un accord qui aurait été conclu mais ne pourrait pas être respecté: le rachat de quotas d'émission pourrait alors offrir une solution permettant de respecter l'accord concerné.

The question could be relevant in the case of an agreement that has been entered into but subsequently can not be complied with, in which case the buying in of emissions allowances could offer a solution to come back into compliance.




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concernant les sieg pourrait offrir ->

Date index: 2024-03-03
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